Delegation of the European Union to the Holy See,
Order of Malta, UN Organisations in Rome
and to the Republic of San Marino

Déclaration d’ouverture de l’UE à la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption, Abou Dhabi, 16 20 décembre 2019

Abu Dhabi, 16/12/2019 - 09:33, UNIQUE ID: 191216_8
Statements on behalf of the EU

Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption

Abou Dhabi, 16-20 décembre 2019

Déclaration d’ouverture de l’UE

 

Monsieur le président/Madame la présidente,

1. J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

 2. Pour commencer, laissez-moi vous remercier, Monsieur le président/Madame la présidente, pour les conseils que vous nous avez prodigués tout au long de la conférence et qui ont contribué au succès de nos travaux. Nous tenons également à remercier les membres du secrétariat pour leurs efforts.

 Monsieur le président/Madame la présidente, (problème de la corruption en général)

 3. La corruption constitue une menace pour la démocratie et l’état de droit. Elle porte atteinte aux valeurs fondamentales sur lesquelles reposent nos sociétés et crée un climat propice à la criminalité et à l’impunité. Bien souvent, la corruption facilite la criminalité et constitue une menace pour la sécurité, la bonne gouvernance et l’exercice d’une concurrence loyale.

4. La prévention de la corruption et la lutte contre celle-ci est une condition préalable essentielle à la défense de l’état de droit, de la paix et de la sécurité, à la réalisation des objectifs de développement durable et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La prévention de la corruption et la lutte contre celle-ci fait partie intégrante des engagements internationaux visant à en finir avec la pauvreté, à protéger la planète et à faire en sorte que chacun puisse vivre dans la paix et la prospérité d'ici à 2030. La mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) est fondamentale en vue de la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies, en particulier l’objectif de développement durable n° 16.

 5. Afin d’atteindre ces objectifs, nous devons avant tout faire preuve de volonté politique pour donner suite aux engagements pris. Nous avons besoin de lois et de politiques solides en matière de lutte contre la corruption, ainsi que d’institutions libres de toute influence indue et dotées de capacités suffisantes pour faire appliquer ces lois et politiques. L’UE réaffirme sa ferme détermination à poursuivre les efforts dans ce domaine, à favoriser des mesures efficaces de lutte contre la corruption et à mettre en œuvre les normes internationales en la matière.

 Monsieur le président/Madame la présidente, (lutte contre la corruption dans l’UE)

 6. La lutte contre la corruption occupe une place centrale dans les politiques intérieures et extérieures de l’Union. Les actions préventives, le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs dont le caractère délictueux est établi ainsi que la coopération internationale sont autant d’éléments clés de notre approche globale visant à battre en brèche la corruption. L’Union européenne et ses États membres ont agi avec détermination dans l’ensemble de ces domaines, et continuent de le faire.

7. L’Union européenne s’efforce en permanence de garantir les normes communes les plus strictes possibles en matière de lutte contre la corruption. En octobre de cette année, nous avons adopté de nouvelles normes de protection des lanceurs d’alerte à l’échelle de l’UE. Les règles établies protègent ces derniers contre toute forme de représailles et sont applicables dans le secteur tant public que privé. Le nouveau cadre juridique contribuera de manière significative à la lutte contre la corruption.

8. La réforme de 2018 des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux a fondamentalement renforcé le cadre de l’UE en exigeant des États membres qu’ils rendent accessibles au public les registres de bénéficiaires effectifs des sociétés et, si ces registres n’existent pas encore, qu’ils élaborent des registres centralisés des informations relatives aux comptes bancaires ou des systèmes d’extraction de données équivalents. Cette réforme a également permis de renforcer la coopération en matière de surveillance et d'élargir les critères d’inscription sur la liste des pays tiers à haut risque. De plus, l’Union a adopté en juin 2019 une nouvelle législation facilitant l’accès et l’échange d’informations financières et autres, et améliorant la coopération entre les autorités répressives et les cellules de renseignement financier ainsi qu’entre les différentes cellules de renseignement financier elles-mêmes. Nous avons ainsi franchi une étape importante avec des mesures qui facilitent les enquêtes financières sur la grande criminalité organisée, et permettent de les mener plus rapidement. D’ici au milieu de l’année 2021, les bureaux de recouvrement des avoirs et autres autorités compétentes auront un accès direct aux registres nationaux centralisés des comptes bancaires ou des systèmes d’extraction de données. Ils seront aussi à même de s’échanger rapidement des informations sur les comptes bancaires. Dans les cas où cela se justifie, Europol, l’agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, sera également en mesure d’obtenir des informations sur les comptes bancaires par l’intermédiaire des autorités nationales et pourra dès lors soutenir plus efficacement les enquêtes des États membres.

9. Nous avons accompli des progrès décisifs dans la mise en place du Parquet européen, qui devrait prendre ses fonctions d’ici la fin de 2020 et qui est compétent pour mener des enquêtes et engager des poursuites en cas d’infraction pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, comme la fraude, la corruption qui y est liée et le blanchiment de capitaux lorsqu’ils affectent le budget de l’UE.

10. Le partage de bonnes pratiques est une pierre angulaire de notre travail au niveau de l’UE. En 2015, l’UE a lancé un programme de partage d’expériences dans le domaine de la lutte contre la corruption. Les praticiens en la matière disposent ainsi d’une enceinte où ils peuvent s’inspirer des réformes législatives, institutionnelles et politiques menées dans d’autres États membres et en tirer des enseignements.  Il s’agit d’un cadre ouvert et collaboratif permettant un échange franc sur les mesures couronnées de succès mais aussi sur les défis à relever et les obstacles à surmonter en vue d’une mise en œuvre efficace de ces mesures. Les Nations unies, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques sont régulièrement invités à partager leurs idées dans le cadre d’ateliers d’échange d’expériences.

Monsieur le président/Madame la présidente, (lutte contre la corruption dans les relations avec les pays tiers)

11. L’Union européenne est fermement attachée à la coopération internationale. Le multilatéralisme est la seule solution efficace dans le monde complexe d'aujourd’hui, confronté à des nombreux défis mondiaux.  Dans ses relations avec les pays tiers, l’UE concentre son action sur la prévention de la corruption et la lutte contre celle-ci, notamment par (i) un soutien à la mise en place d’un cadre juridique solide conforme aux normes internationales en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la corruption; (ii) un soutien à la réforme de l’administration publique et à la bonne gestion des finances publiques, y compris l’élaboration de cadres pour l’intégrité et la responsabilité; (iii) un soutien à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, notamment au renforcement des capacités, en vue de garantir que les affaires de corruption fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites menées de manière efficace et dans le plein respect des procédures; (iv) un soutien à la mise en place et au renforcement d’organes spécialisés de lutte contre la corruption; (v) un soutien à la société civile, aux médias, aux lanceurs d’alerte, aux défenseurs des droits de l’homme et aux parlements dans l’exercice de leur rôle de surveillance, et (vi) un soutien à l’amélioration du climat des affaires et des investissements.

 12. Permettez-moi de vous donner deux exemples de travaux menés avec nos voisins les plus proches, les Balkans occidentaux, où les progrès en matière de réformes de l’état de droit détermineront dans une large mesure le rythme de leurs progrès sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Il s’agit notamment de progrès concrets et tangibles dans l’application des mesures et de la législation en matière de lutte contre la corruption. Le processus d’adhésion à l’Union vise à aligner la législation sur les normes européennes et internationales, en créant des institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption; il est en outre de plus en plus axé sur l’obtention de résultats concrets en la matière. Entre autres initiatives, dans les pays de son voisinage oriental, l’Union européenne œuvre actuellement au renforcement de ses relations stratégiques à long terme avec l’Organisation de coopération et de développement économiques afin d’aider plusieurs pays de la région. L’évaluation de leurs résultats en matière de lutte contre la corruption est essentielle en vue de l’élaboration de politiques en la matière qui soient fondées sur des données probantes et conformes aux normes et bonnes pratiques internationales, par exemple les normes établies par la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et la Convention du Conseil de l’Europe sur la corruption.

 (Transparence, intégrité et responsabilité des institutions de l’Union européenne)

13. Les institutions européennes ont mis en place un cadre global de règles en matière d’éthique et de mécanismes visant à décourager les comportements délictueux, y compris la corruption et les agissements répréhensibles, à enquêter sur ceux-ci et à les sanctionner.

14. Dernièrement, ce cadre a été complété par de nouvelles règles visant à renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilité des institutions de l’UE. Un nouveau code de conduite des commissaires est entré en vigueur le 1er février 2018, renforçant considérablement le cadre déontologique au niveau politique. De plus, en 2019, la Commission européenne a également révisé sa stratégie de lutte contre les fraudes.

15. En juillet 2019, l’Union européenne est devenue membre observateur au sein du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. La participation de l’Union européenne au GRECO en tant que membre observateur apportera une valeur ajoutée certaine à la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Cela facilitera nos travaux conjoints sur le renforcement des capacités et la mise en œuvre de normes en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption. L’Union encourage par ailleurs activement la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du GRECO auprès des membres du Conseil de l’Europe ne faisant pas partie de l’UE.

 Monsieur le président/Madame la présidente, (sur l’examen de la mise en œuvre de la CNUCC)

16. L’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption joue un rôle important dans la lutte mondiale contre la corruption. C’est pourquoi l’Union européenne se félicite du déroulement du deuxième cycle d’examen et du fait qu’il soit plus particulièrement axé sur les mesures préventives et sur le recouvrement des avoirs. Nous insistons sur la nécessité de veiller à ce que nos travaux restent transparents et inclusifs et présentent un rapport coût/efficacité optimal, de manière à éviter les charges administratives inutiles et une duplication des tâches.  L’Union européenne réaffirme son attachement au processus d’examen. Un dialogue a démarré avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) au sujet de l’organisation du futur examen de l’Union. Étant donné que cet examen concernerait l’ensemble des institutions de l’UE, des travaux préparatoires ont commencé entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil.

 Monsieur le président/Madame la présidente, (sur la participation de la société civile)

17.       Nous sommes toujours d’avis qu’il convient que les États parties tirent le meilleur parti possible de l’ensemble des informations et compétences disponibles, notamment celles de la société civile. Un dialogue constructif entre les États parties et la société civile améliorera l’incidence et la mise en œuvre de la convention. Nous réitérons donc nos appels en faveur d’une participation plus efficace de la société civile au deuxième cycle d’examen ainsi qu’à la conférence des États parties et de ses groupes de travail.

 

Monsieur le président/Madame la présidente, (sur l’avenir de la lutte contre la corruption - UNGASS)

18. Nous saluons la décision d’organiser une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) consacrée à la lutte contre la corruption en avril 2021. Ce sera l’occasion d’adopter une position politique ferme et de renouveler les engagements pris au niveau mondial dans le cadre de cette lutte commune. Je souhaite remercier le président de la conférence et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime d'avoir lancé les travaux préparatoires en amont de cet événement important. À cet égard, l’UE souligne le rôle important joué par l’ONUDC pendant toute la durée de la période préparatoire.

19. L’UE et ses États membres espèrent que les résultats obtenus à l’issue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies d’avril 2021 nous rapprocheront de nos objectifs, avec des engagements fermes et clairs consignés dans un document final concis et axé sur les résultats.

 

Monsieur le président/Madame la présidente, (partenariat UE-ONUDC)

 20. Avec ses États membres, l’UE est le principal contributeur à l’aide technique et au renforcement des capacités fournis par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. À elle seule, au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a contribué à l'aide technique et au renforcement des capacités fournis par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime à hauteur de plus de 192 millions d’euros dans le cadre d’au moins 32 projets en cours.  En outre, les États membres de l’UE financent également une assistance technique dans différentes régions du monde.

21.       L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime est l’un de nos principaux partenaires.  Nous saluons les efforts qu’il fournit pour poursuivre l’examen de la mise en œuvre de la convention. En 2017, la Commission européenne a apporté un soutien financier à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime afin de l’aider dans les efforts qu’il déploie pour permettre aux pays à faible revenu de participer au deuxième cycle du mécanisme d’examen de la mise en œuvre, notamment grâce à des formations, une aide pour l’élaboration du questionnaire d’évaluation, l’organisation de visites d’examen par pays, et la promotion des bonnes pratiques. De plus, l’Union européenne soutient l’ONUDC dans la mise en œuvre de projets de renforcement des capacités dans la région des Balkans occidentaux. Ce soutien financier reste disponible.

22. Nous attendons avec intérêt la poursuite de notre collaboration axée sur les résultats, en gardant à l’esprit la nécessité d’une réponse coordonnée avec d’autres organisations multilatérales.

 

Je vous remercie.

 

Languages: