Delegation of the European Union
to the United Nations - New York

Déclaration de l'UE - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: vidéoconférence ouverte sur les violences sexuelles liées aux conflits

New York, 17/07/2020 - 15:54, 17/07/2020 - 15:54, UNIQUE ID: 200717_13
Statements on behalf of the EU

17 juillet 2020, New York - Déclaration, au nom de l'UE et de ses États membres, de S.E. l'ambassadrice Mara Marinaki, conseillère principale du Service européen pour l'action extérieure sur les questions relatives à l'égalité des sexes et sur les femmes, la paix et la sécurité, lors de la vidéoconférence ouverte du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits

Monsieur le Président, Excellences, éminents participants à cette vidéoconférence, Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

Nous remercions l'Allemagne et la République dominicaine de maintenir cette question importante à l'ordre du jour du Conseil. Nous le devons à toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes et à toutes les personnes qui ont survécu à ces violences. Elles attendent de nous que nous avancions résolument sur la voie du respect des engagements pris en matière de violences sexuelles liées aux conflits, jusqu'à ce que de tels crimes ne soient plus commis.

Cette année, qui marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, dans laquelle celui-ci a reconnu le lien qui existe entre les droits et la sécurité des femmes et la paix et la sécurité internationales, est perturbée par la pandémie qui sévit actuellement. Mais cela ne nous empêchera pas d'agir. Nous nous adapterons et continuerons à œuvrer avec détermination en faveur d'une mise en œuvre pleine et entière du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et de ses piliers interdépendants que sont les droits, la capacité d'action et la sécurité des femmes.

Il est alarmant de constater que, comme le secrétaire général le souligne dans son dernier rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, "après dix ans de suivi concerté, le degré d'observation des résolutions du Conseil de sécurité demeure faible pour l'ensemble des parties aux conflits". L'UE et ses États membres sont résolus à faire preuve de volonté politique et à tout mettre en œuvre pour combler ces lacunes en matière de respect des résolutions.

Si ce rapport a été achevé avant la flambée de COVID-19, la pandémie a apporté de nouvelles preuves que ces crises exacerbent et amplifient les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes. Des données récentes ont confirmé une hausse globale du niveau des violences sexistes, y compris une augmentation de la violence familiale pendant le confinement. Dans le cadre de notre riposte face à la COVID-19, nous devons donc accorder la priorité à la sécurité des femmes et des filles.

Ainsi que le haut représentant de l'Union, Josep Borrell, et la représentante spéciale de l'ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, l'ont souligné dans leur déclaration conjointe à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, nous devons maintenant passer des paroles aux actes afin d'empêcher que de telles violences soient commises. Nous devons protéger les victimes, faire en sorte que les auteurs des violences répondent de leurs actes et garantir aux survivants l'accès à la justice, à des réparations et à des voies de recours. Conformément à l'approche axée sur les rescapés définie dans la résolution 2467 du Conseil de sécurité de l'ONU et aux résolutions précédentes, nous placerons les besoins des victimes et des survivants au premier plan et au cœur de nos actions.

À cet égard, nous prenons acte du travail important accompli par la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les bâtisseurs de la paix, qui risquent souvent leur vie pour lutter contre l'injustice. Nous exprimons notre gratitude à ces militants, le plus souvent des femmes, dont le travail et le combat ont joué un rôle essentiel dans les résultats obtenus à ce jour.

La question de l'égalité des sexes est importante dans les situations de crise humanitaire car les femmes, les filles, les hommes et les garçons ne sont pas touchés de la même manière par les crises et les conflits. Ils ont des besoins différents, présentent des vulnérabilités distinctes, font face à des risques spécifiques, mais n'ont pas nécessairement accès aux mêmes ressources ni aux mêmes services. En outre, ils mettent en place des mécanismes d'adaptation et de survie différents et disposent de capacités particulières pour soutenir leurs familles et leurs communautés pendant et après les catastrophes et les conflits. Les réponses apportées doivent prendre en considération les causes profondes des violences sexistes et s'inscrire dans le cadre d'une approche transversale, compte tenu des défis spécifiques auxquels sont confrontées les personnes qui subissent des formes de discrimination multiples et croisées. Cela suppose aussi de reconnaître la capacité d'action des femmes et des filles dans la formulation des réponses. 

L'actualité de ces derniers mois a montré qu'il est important d'investir massivement dans le secteur de la santé afin de garantir un soutien immédiat aux victimes et aux survivants. Des services de santé complets, comprenant un accès des victimes aux soins de santé sexuelle et génésique, aux soins de santé mentale et à un soutien psychologique, constituent un élément fondamental d'une approche axée sur les rescapés. L'UE demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits humains ainsi qu'à la mise en œuvre complète et effective du programme d'action de Beijing, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions issues des conférences d'examen qui ont suivi, et, à cet égard, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation.

L'UE a pris des mesures concrètes pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et réagir face à celles-ci, dans le cadre d'une approche globale. Dans le contexte de l'initiative "Spotlight" de l'UE et de l'ONU, de nombreux projets ont été lancés pour renforcer les lignes d'assistance téléphonique existantes, fournir des abris et accroître les capacités des secteurs de la santé et de la justice et d'autres secteurs. Dotée d'un budget de 500 millions d'euros, l'initiative "Spotlight" constitue le plus vaste effort d'investissement à l'échelle mondiale visant à éliminer les violences à l'égard des femmes et des filles.

Si les situations d'urgence humanitaire touchent les communautés dans leur ensemble, ce sont les femmes et les filles qui en ressentent le plus fortement les effets. Nous sommes préoccupés par le fait que les violences sexuelles et sexistes continuent de figurer parmi les domaines en faveur desquels les appels humanitaires sont les plus sous-financés. En 2019, l'UE a alloué environ 26 millions d'euros au titre de son budget consacré à l'aide humanitaire à des actions de prévention et de réaction en matière de violences sexistes à l'échelle internationale, 20 millions d'euros supplémentaires étant affectés à la santé génésique. Nous invitons tous les États membres à renforcer leur soutien à une programmation répondant aux besoins spécifiques des hommes et des femmes.

La sensibilisation est essentielle pour transformer les stéréotypes liés au sexe et les normes sociales et pour prévenir les violences sexuelles. Un exemple dont nous sommes fiers est la mission de formation de l'UE au Mali, qui dispense aux soldats et aux officiers maliens, dans le cadre de leur programme de formation habituel, des formations obligatoires sur les violences sexuelles et sexistes et le droit international humanitaire. Les mesures d'incitation doivent s'accompagner de mesures résolues visant à décourager et à prévenir les violences sexuelles.

L'UE regrette que le respect des résolutions du Conseil de sécurité en vigueur par les parties aux conflits reste très limité. Cette situation est inacceptable. Nous engageons le Conseil de sécurité à recourir à des sanctions et à d'autres mesures ciblées pour améliorer le respect de ses résolutions. L'intégration des violences sexuelles en tant que critère de désignation à part entière dans les régimes de sanction existants s'est révélée être un outil efficace en termes de prévention ainsi que d'obligation de rendre des comptes.    

Nous célébrons aujourd'hui la Journée de la justice pénale internationale (17 juillet). Il est encore trop exceptionnel que justice soit rendue aux victimes et que les auteurs de violences sexuelles et de crimes liés aux conflits rendent compte de leurs actes. À l'heure où l'ordre international fondé sur des règles est soumis à une pression accrue, il importe plus que jamais de renforcer le système de justice pénale internationale et de mettre fin à l'impunité des auteurs de violences sexuelles en brisant son cercle vicieux. L'UE et ses États membres réaffirment qu'ils soutiennent sans réserve la Cour pénale internationale et invitent tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager d'adhérer à la CPI afin de mettre un terme à l'impunité pour les crimes les plus graves, y compris les crimes sexuels liés aux conflits.

En Colombie, au Kosovo[1] et aux Philippines, l'UE a soutenu des programmes donnant la priorité à l'aide aux victimes et destinés à accroître l'efficacité des processus de justice transitionnelle visant à créer une société plus juste et stable. En Colombie, nous soutenons le travail accompli par les défenseurs des droits de l'homme colombiens.

Il faut non seulement rendre justice aux victimes, mais également prévoir des réparations afin de permettre aux survivants de se reconstruire et de se remettre de leurs traumatismes. L'UE a été l'un des premiers contributeurs au Fonds mondial pour les survivants lancé l'année dernière par Nadia Murad et Denis Mukwege, en lui consacrant une enveloppe de 2 millions d'euros. Nous avons également mobilisé 15 millions d'euros en faveur d'un soutien direct et flexible aux organisations de femmes et aux organisations de base, par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Afrique subsaharienne et du Fonds des femmes pour la paix et l'action humanitaire en Haïti, en Afghanistan et en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Enfin, il ressort clairement du rapport récemment établi par le secrétaire général de l'ONU qu'il reste encore un long chemin à parcourir avant que les violences sexuelles ne soient effectivement éradiquées dans le monde entier. Malheureusement, en dépit de tout ce que nous avons accompli, les cas de violences sexuelles restent trop nombreux. Faisons en sorte que cela change. Faisons plus et mieux, ensemble. Dans cette perspective, l'UE codirige la coalition d'action sur la violence basée sur le genre du Forum Génération Égalité, qui offre une bonne occasion de renouveler et d'associer nos efforts en vue de mettre fin aux violences sexuelles en temps de paix comme dans les situations de conflit. 


* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

[1] Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

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