Delegation of the European Union to the
UN and other international organisations in Geneva

HRC42 - Intervention de l'UE: Dialogue interactif avec la Commission d'Enquête sur le Burundi

Geneva, 17/09/2019 - 14:07, UNIQUE ID: 190917_6
Statements on behalf of the EU

Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies Genève, 9-27 Septembre 2019 Intervention de l'UE: Dialogue interactif avec la Commission d'Enquête sur le Burundi

M. le Président,

L'Union européenne remercie la Commission d'enquête pour la présentation de son dernier rapport et pour son excellent travail.

A huit mois des élections, l’Union Européenne reste vivement préoccupée par la persistance des violations de droits de l'homme et restrictions imposées aux libertés publiques au Burundi, dans un climat d'impunité général. Les conclusions de la Commission d'enquête sont extrêmement graves et exigent l'attention de ce Conseil et de toute la communauté internationale.

Pour la troisième année consécutive, la Commission a documenté des graves violations et atteintes aux droits de l'homme, dont certaines pourraient être constitutives de crimes contre l'humanité, en particulier des exécutions sommaires, des cas de tortures et autres mauvais traitements, des violences sexuelles, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires. Dans le contexte pré-électoral, les violations des libertés publiques et politiques sont en augmentation, avec des restrictions graves sur les libertés d'expression, d'association, de réunion et de circulation. Des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, en sont les principaux auteurs. Des agents du Service national de renseignement et de la police ainsi que des responsables administratifs locaux ont également été identifiés comme auteurs de ces violations.

Les résultats de l’approche innovante de la Commission, qui a analysé des facteurs de risques particuliers liés aux élections de 2020, sont préoccupants. L'impact de la crise politique sur la situation économique et sociale est aussi dévastant, dans un pays particulièrement affecté par une pauvreté accrue. La situation des réfugiées est particulièrement préoccupante, face aux violences et hostilités visant les refugiées rentrés au Burundi. L'Union européenne souligne l’importance de respecter la nature volontaire des retours des réfugiés, en ligne avec les accords internationaux existants.

L’UE est aussi très inquiète par l'épidémie de paludisme qui a affecté plus de 5 millions de Burundais dans les derniers mois. Reconnaitre la présence de cette épidémie pourrait contribuer à son éradication.

L'UE appelle le gouvernement Burundais à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, à ouvrir des enquêtes indépendantes, transparentes et crédibles sur tous les cas de violations et d’atteintes aux droits de l’homme survenus depuis le début de la crise politique en avril 2015 et à traduire tous leurs auteurs présumés devant la justice. Nous appelons le gouvernement, les autorités électorales et toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour établir un climat de confiance et des conditions propices à des élections crédibles, inclusives et transparentes, dans le respect de l’esprit des Accords d’Arusha.

Nous appelons également les autorités à rétablir la coopération avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, y compris le Haut-commissariat des Nations Unies et la Commission d'enquête indépendante et les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales, et à leur garantir l'accès au territoire burundais.  

La Commission reste le seul mécanisme indépendant à enquêter, documenter et informer la communauté internationale sur la situation des droits de l'homme au Burundi., un mandat d’importance essentielle en vue des élections de 2020. L'Union européenne souligne l'absolue nécessité d'une vigilance continue du Conseil et de la communauté internationale. Dans ce contexte elle considère l'analyse approfondie des facteurs de risques dans le rapport du CoI comme un outil important à développer davantage. Durant cette session, l'UE présentera une résolution visant à renouveler le mandat de la Commission d'enquête afin qu'elle puisse continuer son travail essentiel.

L'UE souhaiterait demander aux membres de la Commission quelles actions concrètes devraient, selon eux, être mises en œuvre pour que le Conseil de droits de l'homme et la communauté internationale utilisent au mieux leur analyse des risques comme outil de prévention à l’approche des élections de mai 2020 ?

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