Delegation of the European Union to the
UN and other international organisations in Geneva

HRC 42 - Intervention de l'Union Européenne: Dialogue interactif individuel avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Genève, 13/09/2019 - 14:03, UNIQUE ID: 190913_9
Statements on behalf of the EU

Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies Genève, 9-27 Septembre 2019 Intervention de l'Union Européenne: Dialogue interactif individuel avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire

L’Union européenne remercie le groupe de travail sur la détention arbitraire pour son travail. Nous attachons une attention particulière à votre mandat.

Les détentions arbitraires sont le signe d’un déni d’état de droit et de l’ignorance des règles du procès équitable. Elles représentent une violation flagrante du pacte International sur les Droits Civils et Politiques. Elles doivent donc être activement combattues, et vous y contribuez.

Votre groupe met en évidence la diversité des cas de détention arbitraire portés à votre connaissance. Les 90 avis que vous avez émis en 2018 démontrent que cette violation des droits fondamentaux et des libertés reste malheureusement répandue.

Dans votre dernier rapport, vous insistez sur les cas de privation de liberté pour motifs discriminatoires comme l’objection de conscience au service militaire par exemple. Nous vous encourageons à continuer à développer votre réflexion dans ce domaine.

Vous soulignez par ailleurs le manque de réactivité des Etats concernant vos demandes d’informations et appels urgents. Nous appelons tous les Etats à coopérer avec votre groupe de travail, condition indispensable afin de répondre aux besoins des victimes présumées d’arrestations et de détentions arbitraires. L’UE condamne également fermement les représailles à l’encontre les personnes qui collaborent avec le groupe de travail.

L’Union européenne soutient la résolution visant à renouveler votre mandat pour trois ans.

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