Delegation of the European Union to the
UN and other international organisations in Geneva

Petition ACAT FR - MAROC - PROCES GDEIM IZIK - Lignes directrices de l'UE sur la promotion du droit international humanitaire

Bruxelles, 27/11/2017 - 14:21, UNIQUE ID: 171213_34
Petition responses

Bruxelles, le 27 novembre 2017 Ares(2017) 6058857

Cher Pétitionnaire

Je voudrais vous remercier pour votre lettre dans laquelle vous exprimez vos préoccupations concernant les prisonniers de Gdeim Izik.

L'UE suit de très près la situation de ces prisonniers. Depuis leur arrestation, les représentants de la délégation de l'UE à Rabat ont rencontré régulièrement le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) pour obtenir des informations sur leur état de santé et leurs conditions de détention. En outre, des représentants de la délégation de l'UE ont observé l'audition de la procédure civile. Le 2 novembre, la délégation de l'UE a également participé à un événement où la CNDH a présenté des conclusions sur son observation du procès.

La démocratie et les droits de l'homme sont des éléments essentiels de la politique étrangère de l'UE et de nos dialogues avec des pays partenaires comme le Maroc. Dans ce contexte, l'UE exprime ses préoccupations concernant les allégations de mauvais traitements et d'impunité. Ce dialogue politique va de pair avec le soutien apporté par le programme de coopération financière de l'UE aux institutions et à la société civile pour réformer le système judiciaire au Maroc, qui vise à rendre son fonctionnement conforme aux normes internationales et à la Constitution.

L'UE est préoccupée par la longue durée du conflit du Sahara occidental et par ses implications sur la sécurité, le respect des droits de l'homme et l'intégration régionale.

Nous soutenons pleinement les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations

Unies afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui garantira l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations Unies.

Je peux vous assurer du plein engagement du SEAE à cet égard.

Veuillez agréer, cher Pétionnaire, l'expression de ma haute considération.



Vincent PIKET