Delegation of the European Union to the
UN and other international organisations in Geneva

Mission d'observation électorale de l'Union européenne - Madagascar 2013

28/10/2013 - 16:06
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La décision de déployer une Mission d'Observation Electorale de l'Union européenne à Madagascar (MOE UE Madagascar) a été prise suite aux invitations transmises par le Gouvernement de transition d’Union nationale de la République de Madagascar et la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENI-T). Cette Mission opérera de manière indépendante et neutre. Installée le 25 septembre à Antananarivo, la MOE UE Madagascar 2013 observera l'élection présidentielle du 25 octobre prochain et les législatives prévues le 20 décembre 2013. Elle sera présente jusqu'au terme du processus électoral.

La MOE UE se compose de plus de 120 observateurs venus des différents Etats membres de l'Union européenne, ainsi que de la Suisse et de la Norvège, pays partenaire pour l'observation électorale. 27 nationalités y sont représentées. Basée à Antananarivo, l’équipe d’encadrement est composée de 9 experts, incluant un Chef observateur adjoint, quatre analystes qui traiteront des questions électorales, juridiques, politiques ainsi que des médias, un analyste en charge des données de l'observation et deux coordinateurs des observateurs.

44 observateurs de longue durée seront déployés pour couvrir les 22 régions administratives de Madagascar. Quelques jours avant le scrutin, 50 observateurs de courte durée rejoindront la mission et seront également déployés vers les différentes régions du pays. La Mission sera renforcée, lors du scrutin, par une délégation du Parlement européen ainsi que des représentants de la Déléga-tion de l'UE et des diplomates des États membres en poste à Antananarivo.

 

Observer toutes les étapes du processus électoral

Les observateurs vont analyser les différentes phases du processus électoral: établissement des listes électorales, validation des candidatures, campagne électorale, jour du scrutin, dépouillement, agrégation et publication des résultats préliminaires, des éventuels contentieux électoraux et la proclamation des résultats définitifs.

Après le scrutin, la MOE UE présentera publiquement une déclaration préliminaire exposant ses premières observations et conclusions sur le processus. Le rapport final de la Mission, rassemblant une évaluation plus approfondie du processus électoral, ainsi que des recommandations détaillées et concrètes pour les scrutins à venir, sera présenté aux autorités et à l'ensemble des citoyens malgaches dans un délai de un à deux mois suivant la proclamation des résultats définitifs.

Les Missions d'Observation Électorale de l'Union européenne ont pour mandat de présenter une évaluation détaillée, circonstanciée et impartiale des processus électoraux conformément au cadre juridique national et régional ainsi qu'aux obligations internationales signées par les pays hôtes. L'objectif étant de soutenir les processus démocratiques.

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La Mission d'observation électorale de l'Union Européenne à Madagascar (MOE UE Madagascar 2013) observera les élections présidentielles prévues le 25 octobre 2013 et les législatives du 20 décembre 2013. Elle sera présente jusqu'au terme du processus électoral.

La MOE UE est dirigée par la Chef observatrice Maria Muniz de Urquiza, membre du Parlement européen, où elle siège au sein de la Commission des affaires étrangères, de la délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine, de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américain, et enfin comme membre suppléante de la commission du budget

Le jour du scrutin, la MOE UE disposera de 120 observateurs venus des différents Etats membres de l'Union européenne, ainsi que de la Norvège, pays partenaire pour l'observation électorale.

 

Composition

Une équipe de 8 experts est en place à Antananarivo depuis le 25 septembre. Elle comprend, aux côtés de la Chef observatrice Maria Muniz de Urquiza, un Chef observateur adjoint, quatre analystes dans les domaines électoral, juridique, politique, médias, un analyste des données de l'observation et deux coordinateurs des observateurs.

Cette équipe travaille avec les observateurs qui sont déployés dans les 22 régions administratives du pays:

  • 44 observateurs de longue durée sont présents depuis le 3 octobre pour plusieurs semaines;
  • 50 observateurs de courte durée arriveront une semaine avant le scrutin pour renforcer le travail d'observation.

Des diplomates de l'UE en poste à Antananarivo rejoindront également le dispositif d'observation le jour du vote.

 

Notre mandat

Les Missions d'Observation électorale de l'UE ont pour objectif de promouvoir la démocratie et les droits humains dans un esprit de coopération avec les pays partenaires. Le déploiement d'observateurs électoraux est un moyen d'accompagner ces pays dans l'organisation d'élections de qualité, et de susciter la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Les principes fondamentaux d'une MOE UE sont énoncés dans une communication de la Commission européenne sur l'assistance et l'observation électorales: "L'observation électorale internationale se fonde sur les principes de couverture totale, d'impartialité, de transparence et de professionnalisme. L'objectif ultime est de rendre l'observation superflue en ancrant profondément la démocratie dans chaque pays grâce au développement des moyens au niveau national. Elle vise également à légitimer les processus électoraux si besoin est, à renforcer la confiance du public dans ceux-ci, à empêcher la fraude, à renforcer le respect pour les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits." Communication de la Commission européenne sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE, Bruxelles, 11 Avril 2000, COM(2000), 191 final.

 

La méthodologie des Missions d'Observation électorale

L'Union européenne a développé une méthode d'observation basée sur les principes suivants :

  • l'observation exhaustive du processus électoral basé sur les standards électoraux internationaux;
  • l'indépendance des MOE UE;
  • la non-interférence dans le processus électoral;
  • l'impartialité et la neutralité des observateurs;
  • le respect d'un code de conduite et des lois nationales.

Cette méthodologie couvre l'ensemble des phases du processus électoral : établissement des listes électorales, validation des candidatures, campagne électorale, jour du scrutin, dépouillement, compilation et publication des résultats, contentieux électoral, publication des résultats finaux.

Pour évaluer ce processus électoral, la MOE UE observe et analyse:

  • l'impartialité de l'administration électorale;
  • le degré de liberté assuré aux différents acteurs politiques durant leur campagne électorale ;
  • la répartition équilibrée des fonds publics attribués aux élections;
  • l'égalité d'accès des partis politiques et des candidats aux médias;
  • le degré de liberté d'expression offert aux électeurs;
  • le déroulement du scrutin et le bon fonctionnement des bureaux de vote;
  • la consolidation des résultats du scrutin;
  • le traitement impartial et rapide du contentieux;
  • tout autre élément portant sur la nature démocratique du scrutin (violences au cours de la campagne, cadre législatif, système électoral, etc.)

Pendant la période d'observation, les analystes de l'équipe cadre et les observateurs tiennent des rencontres régulières avec les institutions électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias.

Depuis 2000, l'UE a déployé plus de 110 MOE UE à travers le monde dans plus de 50 pays. Toutes les MOE UE sont financées uniquement sur le budget européen.

 

RAPPORT FINAL

Quelques jours après le scrutin, le Chef observateur de la MOE UE rend publique une Déclaration préliminaire qui résume les principales observations de la Mission.

Environ deux mois après les résultats finaux, un Rapport final plus détaillé est également publié, incluant une série de recommandations.  Ces rapports, de même que les communiqués de presse et autres documents officiels de la MOE UE, sont mis en ligne à disposition du public.  

 

Déclaration préliminaire

 

Communiqués de presse

 

Documents de l'UE relatifs à l'observation

Cette liste de documents est proposée pour une meilleure compréhension de l'assistance et de l'observation internationale des élections.