Delegation of the European Union to Tunisia

La Tunisie lance un projet pour la promotion des réformes pro-concurrentielles

02/02/2021 - 20:38
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02/02/2021 – À la demande des autorités tunisiennes, l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) joignent leurs efforts dans le cadre d’un projet visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays.

 

La révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel Tunisien profiterait à la fois aux consommateurs avec des prix à la consommation plus bas, un plus grand choix, une meilleure qualité des produits et services, et aux entreprises avec plus d’investissements dans l'innovation et une meilleure productivité.

Le projet inclut (i) un examen des législations et de la politique nationale de la concurrence qui a pour but d’aider la Tunisie à améliorer sa politique de concurrence, conformément aux standards internationaux et en s’inspirant des meilleures pratiques en la matière (ii) une étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans deux secteurs clés de l’économie : le tourisme et le secteur bancaire, représentant 11% du PIB et 5.5% de l’emploi salarié formel dans le pays.

Lors du séminaire de lancement, M. Marco STELLA, Chef de la section économique de la Délégation de l’UE à Tunis a déclaré « La Tunisie, malgré ses importants progrès sur le plan politique, se trouve aujourd’hui dans une situation de paradoxe économique. Elle réunit toutes les conditions pour devenir un acteur régional majeur, pourtant, son potentiel ne semble pas se matérialiser. Ce paradoxe trouve notamment sa source dans l’existence d’une panoplie d’obstacles à la concurrence qui accablent l’activité économique ».

Pour sa part, M. Antonio CAPOBIANCO, Chef par intérim de la division de la concurrence de l’OCDE a rappelé que « L’OCDE est fière de consolider sa coopération avec la Tunisie et salue l’engagement des autorités à améliorer le fonctionnement des marchés au profits des consommateurs et des entreprises tunisiennes ».

De son côté, M. Ridha BEN MAHMOUD, Président du Conseil de la concurrence a estimé que « Les composantes de ce projet sont parfaitement en ligne avec les priorités du Conseil qui œuvre à renforcer le changement de la culture de la réglementation afin de créer un environnement des affaires plus compétitif, dynamique et innovant ».

Enfin, M. Slim SAIDALLAH, Président de l’Organisation de défense du consommateur a souligné que « L’ODC se félicite de l’intérêt porté au bien-être des consommateurs et entend contribuer activement à ce projet et porter haut la voix du consommateur tunisien ».

De plus amples informations sur l'étude de l’impact concurrentiel de l'OCDE en Tunisie sont disponibles à l'adresse : https://www.oecd.org/fr/daf/concurrence/examens-ocde-evaluation-concurrence-tunisie.htm.

 

CONTEXTE

L’OCDE a estimé en 2018 l’impact de la mise en œuvre de réformes pro-concurrentielles dans les secteurs de réseaux en Tunisie. Ces estimations prévoient une hausse du revenu national de près de 1¾ pour cent en 5 ans et de près de 5 pour cent sur 20 ans.

Les barrières à la concurrence découragent l’entrée de nouvelles entreprises sur les marchés et favorisent les rentes de situation, ce qui entrave l'innovation et la productivité et engendre des prix élevés, de faibles investissements et moins d'emplois. Les obstacles à la concurrence peuvent également contribuer à creuser les inégalités en favorisant l’accumulations des ressources par la partie la plus riche de la société au détriment des autres.

Le projet fait suite à une première étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans les secteurs du commerce et du transport de marchandises réalisée en 2019. Cette étude a permis d’émettre 220 recommandations spécifiques pour pallier l’atteinte à la concurrence dans ces deux secteurs et a estimé un effet positif de leur mise en œuvre sur l’économie tunisienne à environ 0.6 pour cent du PIB.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’Union européenne qui vise à i) accompagner les efforts du gouvernement pour soutenir les performances économiques du pays au travers d’une amélioration de son climat des investissements, et ii) stimuler la demande de réforme économique dans le pays via un appui aux différentes dimensions du débat public sur les questions économiques.

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