Delegation of the European Union to Tunisia

11e réunion du Comité de Pilotage du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice

04/12/2020 - 20:30
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Le comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) a tenu sa onzième réunion, ce vendredi 4 décembre 2020 à Tunis, sous le haut patronage du ministre de la Justice et de l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie.

Intervenant à l’ouverture de la réunion, M. Imed Derouiche, Procureur général directeur des affaires judiciaires, a salué les efforts louables de l’équipe du PARJ et l’appui de l’Union européenne ainsi que tous ses partenaires, ayant permis de réaliser des acquis notables pour les différents projets mis en œuvre dans ce cadre, tant au niveau de l’infrastructure judiciaire et pénitentiaire qu’au niveau du renforcement des capacités intentionnelles des établissements judiciaires et pénitentiaires. Il a mis en exergue les efforts que le PARJ a déployé dans le contexte de la crise du Covid-19, et en particulier pendant le confinement général, pour appuyer le ministère de la justice et l’aider à surmonter les difficultés dues à cette crise, et garantir le bon fonctionnement de la justice.

De son côté, Mme Vanhaeverbeke, Chef de coopération à la Délégation de l’Union européenne, s’est félicitée des réalisations accomplies dans le cadre du PARJ, renouvelant l’engagement de l’UE à poursuivre son appui à la réforme du système judiciaire et pénitentiaire en Tunisie. A cet égard elle a salué la bonne gestion du programme, dans ses trois phases, qui a permis de bien suivre et appuyer la mise en œuvre des différents projets et activités prévues par les trois conventions de financement du PARJ.

Un aperçu sur l’avancement des projets a été présenté à cette occasion :

  • L’appui à la numérisation de la justice tunisienne : un nouveau système d’information de la chaine pénale : celui-ci permettra une accélération des procédures et un suivi accru des affaires et statistiques pénales et sera généralisé à tous les tribunaux de première instance (TPI) au cours de l’année prochaine.
  • Le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, mis en œuvre par UNOPS :  Les TPI de Sfax, Gabes et Nabeul, ainsi que les prisons de Sousse Messaadine, Gabès et le centre de rééducation des mineurs au Mourouj ont été ou sont en cours de réhabilitation.
  • L’appui à la mise en place de peines alternatives et d’un système de probation Tunisie qui devrait permettre de renforcer la mise en œuvre du mécanisme de probation et sensibiliser les acteurs concernés par ce mécanisme, notamment après la mise place, dans le cadre du PARJ, de six bureaux de probation près des cours d’Appel de Bizerte, Manouba, Tunis, Kairouan, Monastir et Gabès.
  • Le renforcement de l’implication de la société civile dans la réforme de la justice en partenariat avec Avocats Sans Frontières et l’implication de 7 organisations de la société civile dont l’Association Tunisienne des Magistrats.
  • Dans le cadre du projet AP-JUST, l’appui à la numérisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation, et la réalisation de l’étude sur la justice commerciale en Tunisie, ainsi que l’appui institutionnel fourni au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM). Le projet a également permis l’équipement en matériel informatique de 27 salles de formation près de l’ensemble des TPI.

Dans le cadre de l’appui budgétaire au Trésor public, un bon nombre d’indicateurs ont pu être atteints, notamment, l’autonomie financière du CSM et de la Cour des Comptes, l’amélioration de la fiabilité des statistiques judiciaires par la consolidation sur une base mensuelle des statistiques de juridictions judiciaires transmises en version électronique, la publication des organigrammes de l’ISM et de la Comité  Général des Prisons et de la Rééducation , ainsi que la mise en place dans tous les TPI d’un substitut spécialisé chargé de recevoir les plaintes relatives aux violences à l’égard des femmes et de poursuivre les enquêtes y afférentes.

Les membres du comité ont salué, par ailleurs, les efforts de tous les acteurs participant au processus de réforme, notamment les associations professionnelles, le CSM, les établissements rattachés au ministère de la Justice, ainsi que le ministère chargé de la coopération internationale et de l'investissement.

Pour rappel, l’Union européenne appuie la réforme de la justice en Tunisie depuis 2012 et vise à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel et à moderniser les infrastructures et les équipements. Il vise aussi à améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. Ceci à travers le programme d’appui à la réforme de la justice. La mise en œuvre des deux premières phases de ce programme (PARJ 1 et 2) se poursuit jusqu’à 2022, alors que sa troisième phase (PARJ 3) qui a débuté fin 2018 se poursuit jusqu’à 2024.

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