Délégation de l'Union européenne en Tunisie

Atelier de consultation sur la 3ème phase du programme d’appui à la réforme de la justice, financé par l’Union européenne

L’atelier a réuni près de 100 représentants des acteurs de la justice, magistrats, fonctionnaires, greffiers, avocats, huissiers, notaires, experts judiciaires et conseillers fiscaux, agents de l’administration pénitentiaire, membres des associations professionnelles ainsi que de la société civile.

Le PARJ 3, d’un montant de 60 millions d’euros, s’inscrit dans la continuité et en complémentarité des deux premières phases du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) et répond à l’évolution du processus démocratique en Tunisie.

La première phase du PARJ s’inscrivait dans le processus de la transition démocratique débuté le 14 janvier 2011 et ciblant les éléments constitutifs de l’Etat de droit. La deuxième phase du PARJ était centrée sur l’application effective au secteur de la justice des principes et des priorités nationales inscrites dans la nouvelle Constitution (janvier 2014) en mettant l’accent sur la réforme de la justice pénale. La troisième phase du PARJ s’inscrit à présent dans le contexte de l’achèvement de la mise en place de l’appareil institutionnel du « pouvoir juridictionnel » avec notamment l’opérationnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de la Cour Constitutionnelle.

Ce nouveau programme vise ainsi à consolider les acquis et à les compléter en fournissant un soutien technique ciblé dans des secteurs prioritaires dont certains n’ont pas été appuyés par les phases précédentes du PARJ. Avec l’adoption du Plan de Développement 2016-2020 de la Tunisie- en particulier de son axe 1 (bonne gouvernance, réforme de l’administration et lutte contre la corruption), mais aussi le Plan d’action 2016-2020 pour la réforme de la justice, le PARJ3 va pouvoir accompagner la mise en œuvre de la stratégie sectorielle engagée par le gouvernement tunisien en s’inscrivant dans la perspective d’une réforme de la justice globale, effective et pérenne.

Durant cette journée de consultation, les participants ont pu mieux comprendre les axes d’intervention proposés, à savoir: renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel (1) ; améliorer la qualité de la justice (2) et élargir l’accès à la justice (3).

Lors de la clôture de l’atelier, un grand nombre de propositions ont été faites pour mieux cibler l’appui de l’UE dans la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice et ainsi améliorer la réalisation des objectifs du programme en lien avec plan de développement stratégique 2016-2020.

Pour plus d’information:

Délégation de l'Union européenne en Tunisie:

Marie-Hélène Enderlin, Attachée de coopération Justice et pénitentiaire: marie-helene.enderlin@eeas.europa.eu

Mohamed ZGHAL, chargé de communication à l’UGPARJ : mohamed.zghal@parj.gov.tn

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