Delegation of the European Union to Togo

PROCÉDURE RESTREINTE - Contrat de fournitures de matériels de bureau - Copieurs - Réf.N°EEAS-002-DELTGOL-SUP-COPIEURS

Le pouvoir adjudicateur est le Service Européen pour l'Action Extérieure (ci-après dénommé le «SEAE» et figurant ci-dessous comme "pouvoir adjudicateur"), représenté par le chef de la délégation de l’Union européenne au Togo envisage de conclure un contrat pour «la fourniture de 2 copieurs multifonctions».

PHOTOCOPIEUR NOIR ET BLANC MULTIFONCTION (avec options Chargeur de documents automatiques, recto verso automatique, tri électronique, kit de connexion Scanner et imprimante, socle et finisseur)

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Afin de garantir la confidentialité des informations contenues dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne divulguera le contenu complet de celles-ci qu'aux candidats retenus à la fin de l'étape de sélection (à chaque opérateur économique remplissant les critères d'accès aux marchés publics, d'exclusion et de sélection évalués lors de la première étape). Seuls les candidats ayant reçu la lettre d'invitation à soumissionner et les spécifications techniques soumettront une offre technique et financière à la seconde étape de la procédure.

Toute personne ou entreprise souhaitant être consultée sur ce marché devrait introduire une demande de participation au plus tard le 06 mars 2017 à l'adresse:

Délégation de l'Ue au Togo

À l'attention de l'Ambassadeur/ Chef de délégation

B.P. 1657 Lomé Togo

E-mail : delegation-togo@eeas.europa.eu,

avec la mention: «Demande de participation à l'appel d'offre N° EEAS-002-DELTGOL-SUP-COPIEURS – A ne pas ouvrir par le service courrier»

 

en indiquant les éléments suivants:

CONTENU DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION

Les candidats doivent fournir tous les documents énumérés ci-dessous pour la première étape (étape de sélection).

La demande de participation comprendra:

  1. une lettre d’accompagnement mentionnant le nom du candidat, y compris toutes les entités dans le cas d’une offre conjointe, et les éventuels sous-traitants désignés qui exécuteront plus de 10 % du contrat, ainsi que le nom de la personne de contact unique pour l’offre en question. La lettre d’accompagnement doit indiquer la proportion du marché qui sera sous-traitée. En cas d’offre conjointe, la lettre d'accompagnement doit être signée par un représentant légal dûment autorisé de chaque entité légale du groupement et désigner le chef de file en indiquant son nom, adresse e-mail et / ou numéro de fax. Il incombe aux soumissionnaires de consulter régulièrement les courriers électroniques qu’ils reçoivent;
  2. une lettre d’intention pour chaque sous-traitant qui exécutera plus de 10% du contrat déclarant sa volonté de fournir les fournitures prévus dans l’offre, conformément au présent cahier des charges;
  3. tous les documents exigés  pour l’accès aux marchés publics (point 4.1);
  4. la déclaration sur l'honneur sur les critères d’exclusion et de sélection (point 4.2);
  5. tous les documents (preuves) exigés pour les critères de sélection (point 4.3).
  6. Un formulaire «Entité légale» signé et accompagné des justificatifs. Le formulaire est disponible à l’adresse:

 http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal-entities_fr.cfm. Si le soumissionnaire est une personne morale, une copie lisible de l’acte de nomination des personnes autorisées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination, si la législation applicable à l’entité légale concernée requiert une telle publication. Toute délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l’acte de nomination officiel doit être attestée.

Si le soumissionnaire est une personne physique, une preuve de son inscription dans un registre professionnel ou un registre du commerce ou tout autre document officiel mentionnant son numéro d’enregistrement. Le groupement légalement constitué doit présenter son propre formulaire «Entité légale», distinct du formulaire «Entité légale» de chaque membre du groupe;

  1. Une fiche d’identification financière signée et accompagnée de ses justificatifs. La

fiche est disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/budget/library/contracts_grants/info_contracts/financial_id/fich_sign_ba_gb_fr.pdf, (fichier des comptes bancaires - FCB). Une seule fiche doit être soumise, même en cas d’offres conjointes.

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