Délégation de l'Union européenne auprès de la République Togolaise

Le Togo et l'Union européenne

Les relations entre l'UE et le Togo sont régies à la fois par l’Accord de Cotonou et par le Partenariat UE-Afrique.

Dans le cadre de l'Accord de Cotonou, l'UE a initié des consultations avec les autorités togolaises qui ont abouti, le 14 avril 2004, à l'engagement du gouvernement togolais d'honorer 22 engagements portant sur le respect des institutions démocratiques, des Droits de l'Homme et de l’État de droit. L'UE a ensuite soutenu le dialogue national et international, ce qui a débouché sur l'Accord Politique Global signé en 2006.

Depuis lors, l’UE accompagne les efforts du peuple togolais pour consolider la démocratisation et le respect des droits fondamentaux et pour renforcer le rôle du pays dans la sous-région comme facteur de stabilité.

L’UE a notamment appuyé le travail de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, qui, depuis 2009, a cherché à analyser les causes d’instabilité et promouvoir la paix.

Le dialogue politique

Le dialogue politique se déroule sur deux plans. D’un côté, l’UE entretient des rencontres régulières avec les autorités, l’ensemble des partis politiques et des représentants de la société civile.

D’un autre côté, il existe des réunions formelles de dialogue politique. Ces séances de travail se tiennent de manière régulière entre les représentants du gouvernement et de l'UE au Togo, ainsi que des États membres de l'UE accrédités au Togo.

Un soutien au processus électoral

Le déroulement transparent des cycles électoraux respectueux des droits humains était parmi les priorités de la coopération au développement de l’UE entre 2008-2013. Lors des élections présidentielles 2015, l’UE a fourni un appui technique et financier aux institutions de régulation des élections, dont la Commission Électorale Nationale et Indépendante (CENI).

L'UE et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont les partenaires économiques principaux du Togo, respectivement au niveau des exportations et au niveau des importations. L’Afrique de l’Ouest représente 40% de l’ensemble des échanges entre l’UE et les régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

En tant que membre des pays les moins avancés (PMA), le Togo bénéficie d'un régime commercial spécial octroyé aux 50 PMA figurant sur la liste de l'ONU. Ce régime spécial, 'Tout sauf les Armes' (TSA), dont le Togo est bénéficiaire est une initiative unilatéralement octroyée par l'UE aux PMA. Il constitue un volet du Système des Préférences Généralisées (SPG) accordé par l’UE aux pays en développement.

Dans le cadre du Programme indicatif national 2014-2020 du 11e FED, pour la coopération entre la République togolaise et l’UE, un des objectifs stratégiques de l’UE est le soutien du Gouvernement togolais dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017).

Pour le Togo, qui n'a pas bénéficié de la coopération internationale pendant environ 14 ans, avec une situation socio-économique difficile, il est extrêmement important de pouvoir utiliser au maximum les accords de partenariats économiques comme vecteurs de développement.

À travers l’Accord de Partenariat économique (APE), approuvé en juillet 2014 entre l'Afrique de l'Ouest et l’UE, le Togo pourra bénéficier de toute une série de renforcement de capacités et de mise à niveau de ses industries.

L’Accord de Partenariat économique Afrique de l'Ouest-UE concerne 16 pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo), la CEDEAO et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il régira l’ensemble des relations commerciales et d’aide au commerce entre l’UE et le Togo.

L’appui au commerce régional par le Programme des APE pour le Développement (PAPED)

Le Programme des APE pour le Développement (PAPED) vise particulièrement à aider la région de l’Afrique de l’Ouest en construisant une économie régionale concurrentielle et harmonieuse, qui soit intégrée à l’économie mondiale. Il permet de financer les mesures d'accompagnement de l'APE, répartis sur 5 d'axes d'intervention notamment dans le domaine de la diversification et de l’accroissement des capacités de production, du développement du commerce intra-régional et du renforcement des infrastructures nationales et régionales liées au commerce. Ces mesures de mise à niveau permettront au secteur privé de profiter de l'accès au marché européen et de faire face à la concurrence.

L'UE appuie ce programme avec au moins 6,5 milliards d'euros.

Le "PIR" - Programme Indicatif Régional pour l'Afrique de l'Ouest du 11e FED pour la période 2014-2020 est un exemple de cet appui.

Plusieurs projets et programmes de l'UE au Togo ont été initiés dans le but de répondre aux principes inhérents à la Démocratie et à la défense des Droits humains, favorisant, en partie, la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Le Togo possède un cadre juridique appréciable en termes d'adhésion aux conventions internationales et a aboli la peine de mort en juillet 2009. Pourtant, il reste des enjeux, parmi lesquels, la non-discrimination à l’égard des femmes, le respect des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), la lutte contre l’impunité et l’amélioration des conditions de vie dans les prisons et l’accès des citoyens au système de justice.  

À cet égard, l’UE s’est investie dans le renforcement de la justice, en améliorant les capacités des professionnels de ce secteur et en respectant les droits des citoyens. De même, l’UE met en œuvre un projet pour accompagner l’École nationale de police afin de renforcer les capacités des forces de l’ordre à accomplir leurs tâches de manière professionnelle et dans le respect des droits fondamentaux.

Un autre axe d’action est l’appui aux organisations de la société civile à travers des projets tels que le PASCRENA ou via l'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), afin de soutenir  leurs activités et de renforcer leurs capacités.

 Le point focal pour des questions liées aux Droits humains est M. Alexandre GIRALDEZ SOAGE (+228 22536000)

Premier pourvoyeur à plus de 50% de l'aide au développement dans le monde, l'UE mobilisera 100 milliards d'euros entre 2014-2020 sous la forme de mécanismes combinant prêts et subventions et laissera son marché le plus ouvert aux exportations des pays en développement.

La coopération au développement de l’UE avec le Togo se contextualise dans 3 cadres : une coopération bilatérale UE-Togo à travers le "Programme indicatif national (PIN)" ; des programmes à portée régionale pour l’Afrique de l’Ouest qui bénéficient également au Togo à travers le "Programme indicatif régional (PIR)" et enfin, des programmes dits "thématiques" qui permettent de cibler des actions dans des domaines spécifiques.

La coopération technique et financière bilatérale

Cette coopération se traduit dans le document de stratégie pays "Programme indicatif national (DSP-PIN)" couvrant la période 2014-2020. L’enveloppe allouée est de 216 millions d'euros dans le cadre du 11e FED, soit une augmentation de plus de 70% par rapport à la période 2009-2013.

Secteurs et aperçu financier du 11e FED (montants à titre indicatif) : 2015-2020

  • Consolidation de l'Etat/sécurité : 100 millions d'euros (46%)
  • Eau et assainissement : 73 millions d'euros (34%)
  • Énergie : 30 millions d'euros (14%)
  • Facilité technique/Appui ordonnateur : 13 millions d'euros (6%)

Outre ces secteurs, des appuis à la société civile sont programmés afin que celle-ci puisse pleinement participer aux politiques de développement du pays, avec un accent particulier sur la jeunesse, la réconciliation nationale et les valeurs démocratiques.

De plus, une enveloppe B d'urgence adaptée aux situations de fragilité est également prévue dans le cadre d'un programme indicatif pluriannuel (PIP).

La coopération régionale avec l’Afrique de l'Ouest

L'ampleur des défis actuels et les progrès dans l'approfondissement de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest ont amené l'UE à doubler l'enveloppe du PIR dans le cadre du 11e FED, portée à 1.150 millions d'euros pour la période 2014-2020. Le Programme indicatif régional (PIR) identifie de manière conjointe les secteurs d’intervention.

  • Sécurité, paix et stabilité régionale - la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée est prise en compte dans le cadre de la lutte contre la piraterie, les trafics,…
  • Intégration régionale et appui au commerce – l'importance des infrastructures dans les stratégies de développement de la région n'est plus à démontrer. A cet effet, les secteurs des transports et de l´énergie, par exemple, font objet d'une attention particulière.
  • Résilience, sécurité alimentaire et ressources naturelles - accompagner les efforts de la région, entre autres, dans la mise en place de centre d'alerte des maladies épidémiques (le cas d'Ebola ou de la grippe aviaire).

Il est prévu que le Togo bénéficie d'un financement équivalent d'au moins à 10% du programme indicatif régional (PIR).

La coopération thématique

Sur la base d'un ensemble d'instruments financiers, l'UE met en œuvre l'aide européenne au développement et assure son efficacité à travers diverses thématiques, entre autres :

Afin de mettre en valeur la diversité culturelle togolaise, la Délégation de l’UE intègre les acteurs culturels togolais dans sa politique de diplomatie publique. Ainsi, la Délégation accueille dans ses espaces des œuvres d'artistes togolais. L'objectif étant de rapprocher ces artistes, souvent peu connus, avec le public togolais et de faire la promotion de leurs œuvres d'art.

Dans le cadre du Togo, on peut aussi citer l’appui au projet circuit Art´Mattend, qui s’est étendu à sept pays pour une durée de deux ans. Il en va de même pour le Cinéma Numérique Ambulant - soutenu par l’UE dans le cadre du programme "Investir dans les ressources humaines".

Relations avec les universités du Togo

L’UE accompagne les universités togolaises à jouer leur rôle de transmission de la connaissance, pour une société épanouie. A cet égard, des instruments de financement de l'enseignement supérieur (Erasmus Plus) et de la recherche et innovation (Horizon 2020, y compris le programme Marie Curie) sont disponibles. Des appels à proposition sont lancés chaque année pour obtenir des bourses de mobilité des étudiants, des enseignants chercheurs ou du personnel administratif des universités.

Dans son agenda au Togo, l'UE sollicite de plus en plus l'expertise ou les compétences des universités togolaises dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets de coopération avec le pays.

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