Delegation of the European Union to Tajikistan

Vers une justice pénale internationale plus forte et plus efficace

16/07/2021 - 18:30
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À l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l'Union européenne réaffirme sa détermination à protéger l'indépendance judiciaire de la Cour pénale internationale et l'intégrité du statut de Rome, tout en étant fermement opposée à toute tentative de discréditer la Cour et d'entraver son travail.

Les crimes de masse n'ont pas cessé durant la pandémie. La propagation du virus a cependant posé des difficultés supplémentaires au fonctionnement normal de la Cour pénale internationale (CPI), qui constitue l'un des piliers d'un ordre mondial dans lequel l'impunité ne doit plus être possible. Tous les 17 juillet, date anniversaire de l'adoption historique, en 1998, du statut de Rome de la CPI, nous saisissons cette occasion pour réfléchir à l'importance qu'il y a à lutter contre l'impunité et à faire justice aux victimes des crimes les plus graves: le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

"Première et unique juridiction pénale internationale permanente au monde, la Cour pénale internationale joue un rôle crucial dans un ordre mondial fondé sur des règles partagées et pour la promotion de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Malgré ce rôle crucial, son travail et son indépendance continuent d'être fréquemment remis en question", peut-on lire dans la déclaration faite par le HR/VP Josep Borrell, au nom de l'Union européenne, pour marquer cette date.

Le haut représentant de l'UE a exprimé la volonté de l'UE de continuer à collaborer avec la Cour et l'ensemble de ses 123 États membres aux efforts déployés pour rendre la CPI plus forte et plus efficace. La CPI et le statut de Rome traversent actuellement le processus de révision le plus exhaustif depuis que la Cour a commencé ses activités en 2002. Josep Borrell a également profité de l'occasion pour remercier Mme Fatou Bensouda pour son "travail déterminé et assidu" en tant que procureure et, précédemment, en tant que procureure adjointe de la CPI au cours des 17 dernières années et salué l'entrée en fonction, le 16 juin, de M. Karim Khan en tant que procureur en chef de la CPI.

La Cour pénale internationale en chiffres

Actuellement, la Cour compte:

• près de 900 membres du personnel: originaires d'environ 100 États. 
• 6 langues officielles: anglais, français, arabe, chinois, russe et espagnol.
• 1 bureau de liaison auprès des Nations unies à New York et 7 bureaux extérieurs: Kinshasa et Bunia (République démocratique du Congo, "RDC"); Kampala (Ouganda); Bangui (République centrafricaine, "RCA"); Abidjan (Côte d’Ivoire); Tbilissi (Géorgie); et Bamako (Mali). 
• 2 langues de travail: anglais et français. 
• Siège: La Haye (Pays-Bas). 
• Budget pour 2020: 149 205 600 euros

Depuis l'entrée en vigueur du statut de Rome en 2002, 30 affaires ont été portées à ce jour devant la Cour pénale internationale, certaines impliquant plus d'un suspect. À ce jour, les juges de la CPI ont délivré 35 mandats d'arrêts (17 personnes ont comparu devant la Cour, alors que 13 sont toujours en liberté) et prononcé 10 condamnations, ainsi que 4 acquittements.

La CPI enquête actuellement sur 14 situations dans les pays suivants: la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Soudan (Darfour), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali, la Géorgie, le Burundi, le Bangladesh / le Myanmar, l'Afghanistan. En outre, le bureau du procureur de la CPI procède actuellement à des examens préliminaires concernant différentes situations en Colombie, en Guinée, au Nigeria, aux Philippines, en Ukraine, en Bolivie et au Venezuela.

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