Délégation de l'Union européenne en Suisse
et pour la Principauté de Liechtenstein

Iran/États-Unis: déclaration du haut représentant Josep Borrell, coordinateur de la commission conjointe du plan d'action global commun

Brussels, 20/09/2020 - 09:21, UNIQUE ID: 200920_1
Statements by the HR/VP

Je prends note de l'annonce faite, le 19 septembre, par les États-Unis en ce qui concerne le mécanisme dit de "rétablissement" des sanctions des Nations unies en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Comme je l'ai rappelé dans ma déclaration du 20 août, ainsi que dans la déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun (PAGC) tenue le 1er septembre 2020, les États-Unis ont unilatéralement cessé de participer au PAGC par décret présidentiel le 8 mai 2018 et n'ont par la suite participé à aucune activité liée au PAGC. Le pays ne peut donc être considéré comme un État participant au PAGC et ne peut engager le processus de rétablissement des sanctions des Nations unies en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU. En conséquence, les engagements relatifs à la levée des sanctions pris au titre du PAGC continuent de s'appliquer.

En tant que coordinateur de la commission conjointe du PAGC, je continuerai de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que toutes les parties préservent et mettent pleinement en œuvre le PAGC. Le PAGC demeure un pilier essentiel de l'architecture mondiale de non-prolifération qui contribue à la sécurité régionale et mondiale dans la mesure où il traite la question du programme nucléaire iranien de manière globale. J'appelle toutes les parties à tout mettre en œuvre pour préserver l'accord et à s'abstenir de toute action susceptible d'être perçue comme le signe d'une escalade de la situation actuelle.

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