Pour une Justice de Proximité, l'Union européenne soutient le Sénégal

Le Ministère de la Justice et la Délégation de l’Union européenne (UE) au Sénégal ont inauguré les Maisons de Justice de Bambilor et de Keur Massar. Le dispositif de justice de proximité a pour objectif de rapprocher la justice du justiciable. Ces localités ciblées connaissent une forte démographie qui génère une activité économique et des contentieux de la vie courante qui ne justifient pas toujours une procédure pénale classique.

La Maison de Justice reprend les principes et modes de régulations traditionnels des conflits familiaux et des litiges privés. Elle a été instaurée dans l’objectif majeur de permettre la régulation des conflits, l’accès et l’information sur les droits.

Les Maisons de Justice ont été construites dans le respect des normes environnementales, avec un système de panneaux solaires pour assurer une meilleure efficacité énergétique, et tenant compte de l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

La cérémonie officielle de l’inauguration de la Maison de Justice de Keur Massar s’est déroulée, le mardi 12 avril, en présence de Me Malick Sall, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Mme Irène Mingasson, Ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Sénégal. La veille, des représentants des deux institutions ont réceptionné la Maison de Justice de Bambilor.

 

Ces infrastructures sont réalisées dans le cadre du projet d'Appui au Renforcement de l’Etat de Droit (PARED), financé par l'UE, qui a par ailleurs permis la réalisation de 12 nouvelles maisons de justice, notamment à Saint-Louis, Kaffrine, Matam, Kolda, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor. Ces structures sont installées sur la base d’un partenariat entre le Ministère de la justice et la collectivité locale.

 

Les Maisons de Justice sont chargées de la vulgarisation du Droit et de la régulation des conflits de voisinage ou familiaux ou de litiges portant sur de petites créances, par la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation-conciliation). Elles interviennent également pour l’obtention de certains documents administratifs.

 

Ainsi de 2006 à 2021, les Maisons de Justice ont reçu environ 945 000 usagers. Elles ont traité plus de 175 000 dossiers de médiation, avec un taux global de conciliations réussies qui avoisine les 75%. En ce qui concerne les réclamations relatives aux « petites créances », de 2010 à 2020, elles ont aidé à recouvrer des créances pour un montant de plus de 3 milliards F CFA.

Maison de Justice de Keur Massar

Maison de Justice de Bambilor