Delegation of the European Union to Senegal

AVIS DE MARCHÉ pour l'acquisition de de Véhicules 4X4 pour le Programme d'appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique au Sénégal

Otvoreni
Sredstva

Programme d'appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique au Sénégal

Réf UE : T05-EUTF-SAH-SN-07-02

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AVIS DE MARCHÉ

 

APPEL D’OFFRES : INFORMATIONS GÉNÉRALES

I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur

Nom officiel :  Projet d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation du fichier national d’identité biométrique au Sénégal.

Adresse postale : Direction de l’Etat Civil Rue DD 142 Dieuppeul Derklé (derrière le Commissariat de Police de Dieuppeul), Dakar – SENEGAL

Ville: Dakar

Code postal: N/A

E-mail: niesor.a@civipol.fr
adresse internet: https://www.adl.sn/mgldat/cnec

 

II.1.1) Titre:

l’acquisition de Véhicules 4x4 à  Dakar/Sénégal

Réf : 001/Fr/2020/A0

II.1.4) Brève description du contrat

Le Projet d’Appui au renforcement du Système d’information de l’Etat Civil et à la consolidation du fichier national d’identité biométrique au Sénégal envisage attribuer un marché de fournitures pour l’acquisition de Véhicules 4X4 à Dakar, Sénégal  financé par le FED.

 

  • 05 Véhicules  4x4 station Wagon
  • 03 Véhicules  4X4 Pick up Double cabines

II.1.5) Valeur totale estimée

196 000 000 FCFA

IV.1.1.) Type de procédure

 Ouverte

II.1.6) Information au sujet des lots

 

Ce contrat est divisé en lots : non

APPEL D’OFFRES : INFORMATIONS PAR LOT

N/A

II.2) Description

N/A

II.1.3) Nature du contrat

Fournitures  

II.2.3) Lieu d’exécution

 

Zone géographique bénéficiant de l’action : Dakar, Sénégal   

II.2.5) Critère d’attribution

 

Prix

II.2.14) Informations additionnelles

N/A

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation

 

Date : 01/12/2020
 

Heure locale : 10H30mn

IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre

 

Durée en mois : 03 mois (à partir de la date indiquée pour la soumission de l'offre)

IV.2.7) Modalités relatives à l’ouverture des offres

Date : 01/12/2020
 

Heure locale : 11H00mn
 

Lieu : Direction de l’Etat Civil Rue DD 142 Dieuppeul Derklé (derrière le Commissariat de Police de Dieuppeul), Dakar – SENEGAL

 

Informations relatives aux personnes autorisées et à la procédure d’ouverture : voir l'adresse Internet fournie dans la section I.3.
 

 

INFORMATIONS ADDITIONNELLES AU SUJET DE L'AVIS DE MARCHE

Acquisition de Véhicules 4x4

Dakar/Sénégal

 

  1. Type de contrat

 Prix  Unitaire

  1. Intitulé du programme

Projet d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation du Fichier national d’identité biométrique au Sénégal.

  1. Financement:

Réf UE : T05-EUTF-SAH-SN-07-02

 

  1. Eligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement – consortium – de soumissionnaires qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également le point Base juridique ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays.

  1. Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.  Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée.  Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.

 

  1. Nombre de candidatures ou d’offres

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature ou plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature ou plus d’une offre, toutes les candidatures et offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une candidature et qu’une offre par lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une variante en plus de l'offre qu'ils soumettent pour les travaux ou les fournitures requis(es) dans le dossier d'appel d’offres.

 

  1. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de  1 900 000 FCFA lors de la soumission de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans son offre.

 

  1. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5 % du montant de l’offre à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante.

 

  1. Réunion d’information et/ou visite du site

Aucune réunion d’information n’est prévue

 

  1. Validité de l’offre

Les offres doivent rester valables pendant une période de 3 mois à compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique.

  1. N/A
  2. Situations d’exclusion

Les candidats ou les soumissionnaires doivent joindre à leur formulaire de candidature ou à leur offre une déclaration signée, incluse dans le formulaire type de candidature ou d’offre, attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique (PRAG).

Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

  1. Sous-traitance

 La sous-traitance est autorisée.

  1. N/A
  2. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner

N/A

  1. Date prévue pour le début d'exécution du marché

01/01/2021

  1. Période de mise en œuvre des tâches

        la période de mise en œuvre des tâches est fixée à 30 jours

 

CRITERES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

 Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.

  1. Capacité économique et financière

Avoir réalisé un chiffre d’affaire annuel moyen au moins égal à 300 000 000 Fcfa durant les 3 dernières années.

  1. Capacité professionnelle

Avoir 3 personnes permanentes travaillant dans le domaine en lien avec le présent marché.

3)  Capacité technique du candidat

Le candidat devra prouver qu’il a exécuté au moins 2 contrats d’un montant au moins égal au présent marché durant les 3 dernières années.

 

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires à l’exécution du marché en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l'opérateur économique. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection pertinents devront être incluses dans l’offre sous la forme d’un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire recourt deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

 

  1.    Critères d'attribution

Prix

 

SOUMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

  1. Comment  obtenir le dossier d’appel d’offres

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse internet suivante : https://rb.gy/8p6u6w

Le dossier d’appel d’offres est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur.

Les offres doivent être présentées au moyen du bordereau type de soumission inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à

Projet d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation du fichier national d’identité biométrique S/C Direction de l’état civil,  Rue DD 142 Dieuppeul Derklé (derrière le Commissariat de Police de Dieuppeul), Dakar – SENEGAL.

avec mention de la référence de la publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres figurant au point ‘Délai pour la soumission des candidatures et des offres’. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions de tous les soumissionnaires au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. D’éventuels éclaircissements ou changements mineurs au dossier d’appel d’offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le F&T portal à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

  1. Séance d’ouverture des offres

Le 01/12/2020 à 11H 00mm à la Direction de l’état civil,  Rue DD 142 Dieuppeul Derklé (derrière le Commissariat de Police de Dieuppeul), Dakar – SENEGAL.

 

  1.   N/A
  2. Modalités d'envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur sous enveloppe scellée:

  • SOIT par la poste ou par service de courrier privé, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à:

Mme Angèle NIESOR  S/C

         Direction de l’Etat Civil, Dieuppeul-Derklé, Rue DD 142 X Allées Khalif

         Ababacar SY, Tel: +221 33 869 47 00 -  Fax: + 221 33 869 47 13 - BP : 10039

         Dakar-Liberté- Dakar   

•    niesor.a@civipol.fr

•    aniesor@yahoo.fr
 

  • SOIT par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante:

Mme Angèle NIESOR  S/C

         Direction de l’Etat Civil, Dieuppeul-Derklé, Rue DD 142 X Allées Khalif

         Ababacar SY, Tel: +221 33 869 47 00 -  Fax: + 221 33 869 47 13 - BP : 10039

         Dakar-Liberté- Dakar   

•   niesor.a@civipol.fr

•   aniesor@yahoo.fr
 

L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir avis de marché) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

 

  1. Date limite de soumission des candidatures

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures: soit par courrier postal ou par service de courrier privé, soit par remise en mains propres.

Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date et l’heure limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt[1] faisant foi, mais dans le second cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la remise en mains propres de la candidature qui fera foi.

La date limite de soumission des candidatures est indiquée dans l’avis de marché au point IV.2.2.

Toute candidature envoyée au pouvoir adjudicateur après cette date limite ne sera pas prise en considération. 

Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise dans les délais mais reçue, pour une raison indépendante du pouvoir adjudicateur, après la date d’approbation officielle du rapport de liste restreinte, si l’acceptation des candidatures présentées en temps voulu mais arrivées tardivement avait pour effet de retarder considérablement la procédure d’évaluation ou de compromettre des décisions déjà prises et notifiées.

 

  1. Clarifications sur l’avis de marché

au plus tard 21 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée à la section IV.2.2) de l’avis de marché

Les clarifications seront publiées sur TED eTendering accessible depuis le portail F & T  https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

 au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des candidatures.

 

  1. Modification ou retrait des candidatures

Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point précédent. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

  1. Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.  Base juridique[2]

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la Décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.]

 

29.  Informations complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire de candidature standard doivent être exprimées en FCFA.

 

[1] Il est conseillé de recourir à l’envoi recommandé, au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

[2] Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

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