Delegation of the European Union to the Philippines

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LES SUBVENTIONS de la Délégation de l'Union européenne au Gabon, pour la Guinée Equatoriale, Sao Tomé-et-Principe et la CEEAC

Bruxelles, 14/03/2018 - 14:47, UNIQUE ID: 180314_49
Public consultations

Appel à propositions: Soutien aux organisations de la société civile et aux autorités locales au Gabon et à Sao tome-et-Principe pour la bonne gouvernance et le développement participatif, inclusif, et durable.

 

1. Source de financement

Europeaid/159396/dd/act/

Appel à propositions: Soutien aux organisations de la société civile et aux autorités locales au Gabon et à Sao tome-et-Principe pour la bonne gouvernance et le développement participatif, inclusif, et durable.

 

2. Objectifs du programme et priorités

 

L'objectif général du présent appel à propositions est de contribuer à une augmentation de la qualité de vie dans une société plus équitable, ouverte et démocratique au Gabon et à Sao Tomé-et-Principe.

 

L'objectif spécifique du présent appel à propositions est de renforcer et outiller la Société Civile et les Autorités Locales du Gabon et de Sao Tomé-et-Principe par des actions contribuant à promouvoir leur participation et leur contribution à l'amélioration de la gouvernance pour une croissance équitable et soutenable. Spécifiquement:

 

LOT 1 OSC Gabon: Professionnalisation des OSC, des OCB et/ou des réseaux d'OSC et  leur accompagnement dans le Renforcement de la gouvernance des structures gabonaises et des processus de participation citoyenne dans le débat publique, dans les domaines du développement économique, de l’environnement, de l’innovation et de l’artisanat, avec attention spécifique aux femmes.

 

LOT 2 OSC Sao Tomé et Principe: Renforcement et professionnalisation des processus de participation citoyenne dans le débat publique, dans la gouvernance locale, la veille démocratique, le dialogue, et les plaidoyers auprès des autorités locales et des services déconcentrés.

 

LOT 3 AL Gabon: Professionnalisation des AL et/ou des réseaux des AL et  leur accompagnement dans l’appuis à l’expression des compétences propres des collectivités locales en matière d’environnement, culture et développement économique, avec attention spécifique aux femmes ;

 

LOT 4 AL Sao Tomé-et-Principe: Professionnalisation des AL et/ou des réseaux des AL et leur accompagnement dans l’appuis à l’expression des compétences propres des collectivités locales en matière de culture et développement économique, avec attention spécifique aux femmes.

 

3. Critères d'éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • être une entité ayant la personnalité juridique et
  • être sans but lucratif; et
  • être une organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, une autorité locale ou une association d'autorités locales dans un état membre de l'Union européenne ou de Sao Tomé-et-Principe ou du Gabon, constituée en vertu des lois en vigueur dans le pays concerné;  et
  • être établi dans un État membre de l’Union européenne ou à Sao Tomé et Principe ou au Gabon; et
  • être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire 

 

4. Evaluation et sélection des demandes

L'évaluation et sélection des demandes seront réalisées en conformité avec la Guide pratique (PRAG : http://ec.europa.eu/europeaid/prag)

 

Les critères de sélection aident à évaluer la capacité opérationnelle du/des demandeur(s) et de l’entité/des entités affiliée(s) et la capacité financière du demandeur principal et à s’assurer qu’ils:

  • disposent de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir leur activité tout au long de l’action proposée et, si nécessaire, pour participer à son financement;
  • disposent de la capacité de gestion, des compétences et des qualifications professionnelles requises pour mener à bien l’action proposée. Ceci s’applique aussi à l’/aux entité(s) affiliée(s) éventuelle(s) des demandeurs.

 

Pour soumettre une demande dans le cadre de cet appel à propositions, les organisations doivent s’enregistrer dans PADOR et introduire leur demande dans PROSPECT.

 

5. Pourcentages minimum et maximum de financement

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l'action:

  • pourcentage minimum: 50 % du total des coûts éligibles de l'action
  • pourcentage maximum: 90% du total des coûts éligibles de l'action pour les demandeurs de nationalité de Sao Tomé et Principe et du Gabon
  • pourcentage maximum: 75% du total des coûts éligibles de l'action pour les demandeurs de nationalité d'un des Etats membres de l'UE

 

Le solde (c'est-à-dire la différence entre le coût total de l'action et le montant demandé à l'administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l'Union européenne ou le Fonds Européen de développement.

 

6. Calendrier indicative pour les appels à proposition

Publication de l'appel à proposition: 15 Mars 2018

Date de réception des propositions: 15 Mai 2018

 

7. Enveloppe indicative par lot/répartition géographique:

 

L'enveloppe financière indicative par lot est la suivante:

Lot 1: OSC/ Gabon: € 650.000

Lot 2: OSC/Sao Tomé et Principe: € 1.000.000

Lot 3: AL/Gabon: € 700.000

Lot 4: AL/ Sao Tomé et Principe: € 600.000

 

 

 

 

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