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Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) Appel à propositions mondial 2017

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La Délégation de l'Union européenne au Gabon, pour la Guinée Equatoriale, pour São Tomé e Principe et pour la CEEAC tient à vous annoncer que le nouvel appel à propositions de l’IEDDH a été publié.

La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 09/11/2017 à 16 h 00 (date et heure de Bruxelles). 

Le montant indicatif global mis à disposition est de 25 000 000 EUR (5 000 000 EUR pour chaque lot).

L’objectif général du présent appel à propositions est d’appuyer la société civile dans ses actions destinées à soutenir la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

 

Appel à propositions mondial 2017

Ref: EuropeAid/155232/DH/ACT/Multi

La Délégation de l'Union européenne au Gabon, pour la Guinée Equatoriale, pour São Tomé e Principe et pour la CEEAC tient à vous annoncer que le nouvel appel à propositions de l’IEDDH a été publié.

La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 09/11/2017 à 16 h 00 (date et heure de Bruxelles). 

Le montant indicatif global mis à disposition est de 25 000 000 EUR (5 000 000 EUR pour chaque lot).

L’objectif général du présent appel à propositions est d’appuyer la société civile dans ses actions destinées à soutenir la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont de soutenir la société civile et les défenseurs des droits de l’homme travaillant en dehors de l’UE dans cinq domaines clés des droits de l’homme correspondant aux cinq lots récurrents des appels à propositions mondiaux 2014-2017 de l’IEDDH:

  • Lot nº 1: soutien aux défenseurs des droits de l’homme dans le domaine des droits fonciers et des droits des peuples autochtones dans le contexte, entre autres, de l’«accaparement des terres» et du changement climatique.
  • Lot nº 2: lutte contre les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.
  • Lot nº 3: Lutte contre le travail forcé et l’esclavage moderne.
  • Lot nº 4: promouvoir et soutenir les droits des personnes handicapées.
  • Lot nº 5: soutien à la liberté de religion ou de croyance.

 

Montant des subventions

Toute demande de subvention doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimal: 250 000 EUR

• montant maximal: 1 000 000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre de l’ensemble des lots du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

• pourcentage minimal: 51 % du montant total des coûts éligibles de l’action

• pourcentage maximal: 95 % du total des coûts éligibles de l’action

Demandeur chef de file

(1)   Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • être une personne morale ou une entité n’ayant pas la personnalité juridique[1] ou une personne physique; et
  • être sans but lucratif; et
  • appartenir à l’une des catégories suivantes:

a)  les organisations de la société civile[2], y compris les organisations non gouvernementales sans but lucratif et les fondations politiques indépendantes, les organisations locales, les organisations de populations autochtones, les organisations de personnes handicapées et les agences du secteur privé sans but lucratif, les institutions et organisations, ainsi que leurs réseaux opérant aux niveaux local, national, régional et international;

b)  les institutions nationales des droits de l’homme, les médiateurs;

c)  les universités sans but lucratif, et

  • être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire.

 

Aucune restriction quant à la nationalité ne s’applique aux demandeurs et, le cas échéant, aux codemandeurs et aux entités affiliées.

Les Lignes directrices et tous les documents pertinents sont disponibles sur la page web suivante:

 

[1] Les demandes de subventions peuvent être éligibles si elles sont introduites par des entités dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que les représentants de ce demandeur puissent apporter la preuve qu’ils ont la capacité de prendre des engagements juridiques au nom de ce dernier et qu’ils offrent des garanties financières et opérationnelles équivalentes à celles fournies par des personnes morales. Les organisations non enregistrées sont des entités n’ayant pas la personnalité juridique.

[2] L’UE considère que les OSC englobent toutes les structures non étatiques, à but non lucratif, non partisanes et non violentes, dans le cadre desquelles des personnes s’organisent pour poursuivre des objectifs et des idéaux communs, qu’ils soient politiques, culturels, sociaux ou économiques. Agissant à l’échelon local, national, régional ou international, elles comprennent des organisations urbaines et rurales, formelles et informelles. Elles comprennent les OSC fondées sur l’adhésion, la défense d’une cause et l’offre d’un service, parmi lesquelles les associations locales, les organisations non gouvernementales, les organisations confessionnelles, les fondations, les instituts de recherche, les organisations de promotion de l’égalité des sexes et de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, les coopératives, les associations professionnelles et commerciales, et les médias sans but lucratif. (Source: communication de la Commission COM(2012) 0492 intitulée «Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de l’Europe avec la société civile»).

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