Delegation of the European Union to Panama

La République démocratique du Congo et l’UE

11/05/2016 - 16:07
EU relations with Country

La contribution de l’Union européenne (UE) à la consolidation de la République démocratique du Congo (RDC) s'appuie sur un important soutien au développement politique, économique et commercial du pays dans le cadre de l’accord de Cotonou.

En République démocratique du Congo (RDC), l'UE participe au développement politique et humain en déployant une approche globale qui a notamment permis d’organiser les premières missions sécuritaires européennes sans participation de l'OTAN. Depuis, la réforme de la police et celle de l'armée ont été initiées.

L'UE a participé activement aux efforts de la communauté internationale pour restaurer la paix et la démocratie en RDC en soutenant financièrement le referendum constitutionnel de 2005 et les processus électoraux de 2006 et de 2011 tout en déployant d'importantes missions d'observation électorale. En effet, l'UE attache une grande importance à la stabilité régionale et s'est également fortement impliquée dans les efforts internationaux pour la stabilité avec la nomination dès 1996 d'un représentant spécial pour la région des Grands Lacs.

La contribution à la consolidation de la RDC, au-delà des aspects politiques et militaires, s'appuie sur un important soutien au développement dans le cadre de l’accord de Cotonou signés en 2000. L'enveloppe pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) est une des plus importantes sur un plan bilatéral avec plus de 620 millions d’euros mobilisés sur quatre axes prioritaires:

  • santé,
  • environnement,
  • renforcement de la gouvernance et de l'état du droit,
  • infrastructures.

Ce partenariat prévoit un dialogue politique soutenu qui permet à l'UE et à la RDC d'échanger régulièrement et ouvertement sur les sujets d'intérêt commun et notamment la préservation de l'espace politique et le respect des droits humains.

Le commerce entre l'Union européenne et la RDC ne représentaient en 2018 que 0.05 des exportations de l'UE et 0.75% de ses importations. L'UE soutient activement le développement des relations commerciales avec l'Afrique et notamment la RDC. A ce titre, la RDC est éligible au système de préférences généralisées Tous Sauf les Armes. Elle accorde une exemption complète de taxes et un accès en franchise de droits et sans contingents au marché unique de l’UE pour tous les produits, sauf les armes et les munitions. L'UE a été la première grande puissance commerciale du monde à s'engager à ouvrir pleinement son marché aux pays les plus démunis. Cependant, en RDC, le faible développement industriel, les défis logistiques, le faible pouvoir d'achat moyen et le mauvais climat des affaires limitent le potentiel des investissements et des échanges commerciaux. Forte de ce constat, l’UE a financé plusieurs projets à ce niveau en appui aux autorités et au secteur privé.

Au niveau du Programme Indicatif National (PIN) 10ème FED, le programme d'Aide au Commerce (AIDCOM, 16 MEUR), maintenant achevé, avait pour objectif de rendre l’économie congolaise plus compétitive sur son marché intérieur et international, et il a notamment consisté à appuyer les autorités œuvrant à la facilitation des échanges import-export, à savoir les douanes (DGDA) et l'Office congolais de contrôle (OCC). Ainsi avec l'appui de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), des bureaux de douanes ont pu être équipés des logiciels Sydonia pour permettre une meilleure gestion des flux douaniers. L'OCC a reçu les équipements nécessaires à son accréditation en agroalimentaire. D'autres équipements ont été fournis pour permettre à cet Office de détecter les faux produits pharmaceutiques. Le programme AIDCOM s'est également appliqué à l'amélioration de la sécurité juridique et judicaire notamment par des efforts de vulgarisation du nouveau droit des affaires OHADA et la construction des tribunaux de commerce (Boma, Butembo, Kananga, Kolwezi). Enfin, l'UE a accompagné le Ministère du Commerce dans la  définition et l'élaboration d'un document de politique commerciale, validé par le gouvernement et présenté lors de l'Examen de la Politique commerciale de la RDC à l'OMC (Genève) en 2016.

Au niveau du Programme Indicatif Régional Afrique centrale (CEEAC), des projets d'appuis au secteur privé ont été financés par l'UE et mis en œuvre par l'ONUDI, notamment le Programme d'Infrastructure Qualité d'Afrique Centrale (PIQAC) par la voie duquel plusieurs entreprises ont bénéficié des appuis en formation d'amélioration de la qualité des produits. Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) de l’Afrique Centrale a permis à plusieurs PME congolaises œuvrant dans la menuiserie, la production de jus, la céramique ou encore la production de savons de bénéficier de conseils en comptabilité, en gestion, en conservation des produits, en chaine de production, en diversification des produits ou en marketing. Dans le cadre de la Facilité d’Ajustement du COMESA/Mécanisme d’Appui à l’Intégration Régionale, des projets sont financés pour améliorer les conditions d’accès aux marchés pour le secteur privé à travers la mise en œuvre du Régime commercial simplifié (RECOS) et de la Zone de Libre Echange (ZLE) du COMESA. Le Régime commercial simplifié prévoit d’améliorer les conditions d’accès aux marchés pour les petits commerçants transfrontaliers.

Au niveau des Programmes Indicatifs  Régionaux COMESA et SADC du 11ème  FED, le Programme régional de soutien au secteur privé appuiera des chaînes de valeur nationales, notamment dans l'agroalimentaires/aliments transformés, l'ingénierie légère, le tourisme, l'horticulture ou le cuir, tandis le Programme de soutien à l’industrialisation et aux secteurs productifs dans la région de la SADC vise la mise en place de chaînes de valeur régionales et de services connexes dans les secteurs de l'agroalimentaire et de la pharmacie.

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) est active en RDC depuis 1970. En raison d'arriérés importants, les financements de la BEI ont été suspendus entre 1989 et 2006, année durant laquelle les opérations ont repris. Elles concernent essentiellement:

  • la réhabilitation du barrage d'Inga II et de ses lignes de transmission: le financement a permis la construction de la deuxième ligne de transmission entre Inga et Kinshasa et la réhabilitation de 3 stations au Katanga;
  • Le financement du développement de centrales hydroélectriques sur la rivière Ruzizi, depuis les centrales Ruzizi 1 jusqu'à Ruzizi III et les études pour Ruzizi IV.
  • l'extension du réseau de télécommunication: le projet a consisté en le financement d'équipements mobile de télécommunication et d'énergie pour étendre les services vers 3.6 millions d'habitants en zone rurale en RDC et au Cameroun avec la société Africa Mobile Networks Ltd;
  • des lignes de crédit à plusieurs banques installées en RDC, visant à faciliter le crédit à des entreprises et en particulier à des PME.

Le Plan d’Investissement Extérieur (PIE) de l’Union européenne vise à faciliter les investissements dans les pays partenaires d’Afrique et du voisinage de l’Union. Il met en place une approche intégrée pour accompagner des investissements de l'Etat ou du secteur privé en fournissant des dons, des garanties à des prêts, une assistance technique pour préparer ou accompagner les projets d'investissement ou pour améliorer le climat des affaires. Le nouveau Fonds européen pour le développement durable (FEDD), d'u montant de 4,6 milliards EUR pour l'Afrique et les pays du Voisinage de l'UE, est le mécanisme financier qui soutient le PEI. Son objectif est de faciliter 44 milliards EUR d'investissements, notamment dans les secteurs de l'énergie renouvelable, la connectivité et la numérisation, les PME, l'agriculture et l'agro-industrie et enfin les villes durables.

Dans des situations de catastrophe ou d’urgence humanitaire, l’UE, à travers sa Direction Générale de la Protection Civile et Opérations d’Aide Humanitaire (DG-ECHO), prête assistance aux pays et populations affectées.

L’aide humanitaire de l’Union Européenne est mise en œuvre par nos partenaires conformément aux principes ci-dessous, établis par le droit international humanitaire :

  • Humanité : réponse à la souffrance humaine, en accordant une attention particulière aux catégories de population les plus vulnérables, et en respectant la dignité de toutes les victimes.
  • Neutralité : Absence de prise de parti dans les conflits.
  • Impartialité : Aide octroyée uniquement sur base des besoins, sans aucune discrimination.
  • Indépendance : Absence d’agenda politique, économique, militaire ou autre.

L’action humanitaire de l’UE respecte également le principe de solidarité, énoncé dans le traité de Lisbonne, qui prévoit que l’UE apporte aide, secours et protection aux victimes des catastrophes naturelles ou de cause humaine, et encourage la coopération entre États membres à cet effet.

En RDC, des conflits récurrents depuis 1996 ont entraîné des déplacements massifs de populations et une crise humanitaire chronique. En décembre 2019, la RDC comptait 5,1 millions de déplacés à l’intérieur du pays, et plus de 890 000 Congolais réfugiés dans les pays voisins. En outre, le pays héberge 538 000 réfugiés venant des pays voisins. La RDC fait également face à de multiples épidémies notamment la maladie à virus Ebola, la rougeole et le choléra. L’insécurité alimentaire affecte 15,6 millions de personnes, tandis que 4,7 millions de personnes souffrent de malnutrition aiguë. En plus de participer à la réponse à ces crises, la DG ECHO vient également en aide aux personnes affectées par des catastrophes naturelles, telles que les inondations.

Dans ce contexte de la RDC, les fonds mis à la disposition de la DG-ECHO sont utilisés pour :

  • l’assistance alimentaire,
  • l’assistance en articles ménagers essentiels et abris d’urgence,
  • la fourniture en médicaments, la prise en charge médicale et nutritionnelle,
  • l’approvisionnement en eau potable, l’hygiène et l’assainissement,
  • l’éducation de base des enfants en situation d’urgence,
  • le support logistique aux ONG et agences UN partenaires en vue de leur faciliter accès rapide aux personnes affectées,
  • la coordination de l’aide humanitaire.

L’assistance humanitaire de la DG-ECHO est potentiellement destinée à l’ensemble du territoire de la RDC, en fonction des besoins. Néanmoins, les provinces de l’est en sont jusqu’à présent les principales destinataires, compte tenu de la persistance de la crise humanitaire dans cette région. A noter toutefois que la DG-ECHO intervient dans le reste du pays à chaque fois qu’une crise humanitaire s’y produit. A titre d’exemples, ce fut le cas du Grand Kasaï lors du conflit récent qui a poussé des centaines de milliers de personnes à quitter leurs villages pour trouver refuge dans des zones plus sécures à l’intérieur du pays ou en Angola ; lors de la crise de Yumbi fin 2018 ou encore dans les provinces du Nord et Sud Ubangui qui accueillent de réfugiés centrafricains par vagues depuis 2013, puis ont été touchées par de fortes inondations au cours du dernier trimestre 2019.

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