Delegation of the European Union to Norway

PAGC: déclaration du haut représentant, Josep Borrell, en tant que coordonnateur de la commission conjointe du plan d'action global commun sur le mécanisme de règlement des différends

Brussels, 03/07/2020 - 21:10, UNIQUE ID: 200703_8
Statements by the HR/VP

J'ai reçu aujourd'hui une lettre du ministre iranien des affaires étrangères par laquelle il saisit la commission conjointe au sujet des préoccupations de l'Iran en ce qui concerne des questions de mise en œuvre par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni au titre du plan d'action global commun (PAGC) en vue d'une résolution dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément au point 36 de l'accord.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le préciser, le mécanisme de règlement des différends exige de tous des efforts intenses, déployés de bonne foi. En tant que coordonnateur de la commission conjointe, j'attends de tous les participants au PAGC qu'ils abordent ce processus dans cet état d'esprit, dans le cadre du PAGC.

La commission conjointe, qui est chargée de superviser la mise en œuvre de l'accord conformément au PAGC, s'est réunie depuis 2016 pour débattre de la mise en œuvre du PAGC et traiter les questions pertinentes portées à l'attention du coordonnateur par tout participant.

À l'approche du cinquième anniversaire du PAGC, je tiens à saisir l'occasion pour rappeler l'importance que revêt cet accord. Le PAGC constitue une réussite historique pour la non-prolifération nucléaire mondiale, qui contribue à la sécurité régionale et mondiale. Je reste déterminé à poursuivre la collaboration avec les participants au PAGC et la communauté internationale afin de le préserver.

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