Delegation of the European Union to Myanmar
HIMAYA, c’est quoi ?
Les enfants en contact avec la loi au Maroc sont la première partie prenante à ce projet. Ils en sont à la fois acteurs et bénéficiaires. HIMAYA appuie les enfants tant victimes et témoins, les enfants présumés auteurs et auteurs d’infractions, mais aussi les enfants en situation difficile qui sont concernés par des procédures judiciaires.
Menée sur une période de 3 ans, HIMAYA a pour objectif général de participer à l’amélioration de l’accès des enfants à une justice respectueuse de leurs droits. Il est mis en œuvre dans le cadre de l'appui de l'Union européenne au secteur de la justice au Maroc .
De manière plus spécifique, il contribue au renforcement des capacités des acteurs de la justice et au développement des ressources nécessaires pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires et la bonne application de la loi pénale et civile.
Où est déployé le projet HIMAYA?
Mené sur 36 mois, sur la période 2016-2019, le projet assure une couverture nationale avec des interventions pilotes au niveau de 5 circonscriptions judicaires à Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech et Tanger.
Le projet HIMAYA, pourquoi ?
Depuis la ratification en 1993 de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Maroc a réalisé des progrès certains en matière d’accès des enfants à la justice, couronnées par l’adoption de la Charte de la Réforme de la Justice. Par exemple, avec la mise en place des cellules des tribunaux pour la prise en charge des enfants victimes, mais aussi par la mise en place de sections de justice de la famille.
Néanmoins, ces efforts doivent être poursuivis pour garantir, dans les procédures pénales et civiles, la prise en considération de l’intérêt supérieur des enfants en contact avec la loi et leur assurer un traitement respectueux de leurs droits.
Cela signifie, entre autres, que les enfants doivent pouvoir bénéficier de procédures et de mesures d’investigation adaptées à leurs besoins et d’une assistance juridique systématique et appropriée.
L’enfant doit pouvoir bénéficier d’un réel suivi dans les centres de placement et les centres de détention. Il doit pouvoir bénéficier de conditions d’accueil et de prise en charge lui offrant les meilleures chances et perspectives pour une réinsertion sociale, et le protéger contre la récidive.
Dans les procédures civiles, l’intérêt supérieur des enfants, que ce soit dans les procédures de dissolution du mariage, de l’octroi du droit de garde ou des procédures de kafala, doit être respecté.
Un enfant doit pouvoir bénéficier d’alternatives à la privation de liberté, tels que la mise en liberté surveillée ou toute autre mesure encourageant et encadrant la réhabilitation sociale de l’enfant, et n’être privé de liberté qu’en dernier recours, après épuisement de ces alternatives.
Un enfant doit pouvoir participer activement aux procédures judiciaires qui le concernent.
Pourquoi un tel projet ?
Quelles priorités pour la justice des enfants au Maroc ?
Sur ce constat, le Comité des Droits de l’enfant de Genève, suite à l’examen des rapports périodiques présentés, insiste sur la nécessité de limiter le recours à la détention des enfants, y compris la détention provisoire, d’assurer l’assistance juridique qualifiée et indépendante tout au long de la procédure judiciaire, de promouvoir les alternatives à la détention et d’assurer la spécialisation des professionnels de la justice pour enfants. Sur le volet civil, le Comité recommande de revoir la législation régissant la kafala, de soutenir les mères célibataires pour qu’elles puissent prendre en charge leurs enfants et de prévenir et punir l’exploitation des enfants par le biais de la kafala. Ces recommandations interpellent ainsi les efforts du Ministère de la Justice et des Libertés, en tant que chef de file de la protection judicaire des enfants au Maroc, pour améliorer la gouvernance et rehausser la qualité des prestations de service destinées aux enfants dans le cadre de l’application de la loi.
Comment les résultats seront atteints ?
Pour atteindre les résultats planifiés une intervention à deux niveaux est prévue :
Quelles activités ?
Quels sont les partenaires de HIMAYA ?
Le Ministère de la Justice et des Libertés est chef de file de ce projet dont la mise en œuvre est coordonnée par l’UNICEF.
Pour réussir cette initiative, une étroite collaboration sera assurée avec partenaires clés, notamment
Un partenariat élargi y compris avec la société civile, pour une justice plus proche des enfants
Himaya prévoit un appui direct et une collaboration étroite avec des associations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la justice des enfants sur les sites pilotes du projet. D’autres partenaires sont associés aux activités du projet :