Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Protection sociale - construire ensemble un Maroc résilient !

27/04/2021 - 15:41
Public Health and Social Protection

« La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. »

Le Maroc considère l'établissement d'un système de protection sociale au coeur de ses priorités. La Constitution marocaine de 2011 prévoit, pour tous les citoyens un « …égal accès aux soins de santé, à la protection sociale, à l’éducation… », et le droit spécifique à une assistance sociale au bénéfice des catégories de citoyens les plus vulnérables « les pouvoirs publics veillent notamment à: (i) traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, d'enfants et de personnes âgées; (ii) réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques, sens moteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous… ».

Le secteur de la protection sociale au Maroc a deux composantes majeures : le système contributif (vieillesse, santé, maladie-maternité, décès, prestations familiales et perte d’emploi), et le système non-contributif d’assistance sociale qui se compose d’une variété de programmes sociaux destinés aux catégories spécifiques de populations vulnérables (Tayssir, Daam, et Ramed).

L'enjeu du partenariat entre l'UE et le Maroc est de consolider toutes ces composantes pour offrir le meilleur service aux ayant-droits, dans une approche fondée sur les droits humains. Depuis le démarrage de cet axe de partenariat, de nombreuses avancées sont visibles :

  • Le RAMED est aujourd'hui une réalité pour plus de 10 millions de bénéficiaires. Le partenariat UE Maroc travaille notamment sur les questions d'inclusion et d'exclusion, pour s'assurer que tous les ayant-droits bénéficient à juste titre des prestations.
  • L'extension de l'assurance maladie obligatoire aux travailleurs non-salariés. Aujourd'hui, les négociations sont en cours pour élargir l'accès aux travailleurs de différents secteurs : les professions libérales, les commerçants et artisans, les agriculteurs, artistes et autres auto-entrepreneurs.
  • L'établissement du Registre social unique, qui agrégera toutes les informations intersectorielles disponibles et permettra un suivi et une analyse pertinente pour un ajustement sectoriel des stratégies de protection sociale. Il s’agira du socle de la nouvelle politique intégrée de la Protection Sociale au Maroc.
  • Le développement contrôlé de l’assistance sociale et des prestations et services sociaux par des Centre Sociaux accrédités (Etablissements de Protection Sociale -EPS), selon des critères de qualité et de standards de services contrôlés et des personnels qualifiés sur tout le territoire.
  • La professionnalisation des métiers de travailleurs sociaux, élargissant la notion de Travailleur Social pour lui conférer une portée de professionnalisme, distinguant entre les spécialités, qui se substitue au bénévolat empirique traditionnel du secteur. Ce qui porte l’enjeu du tournant décisif imprimé à la réforme de la protection sociale en cours, vers la recherche du professionnalisme, de la standardisation et de la qualité des services dans l’action sociale.

Un chantier essentiel et incontournable dans le contexte de la crise du COVID-19

La crise du COVID-19 a plus que jamais illustré l’importance d’un système de protection sociale résilient capable de répondre à des chocs exogènes. Les mécanismes d'identification des ayant-droits, en particulier ceux bénéficiant d'une carte RAMED en cours, ont ainsi pu bénéficier d'un transfert financier visant à amortir les effets financiers liés à la crise. Cela témoingne de la pertinence du système mis en place, qui permet d'être disponible en cas de crise, et de réagir rapidement.

De nombreux acteurs impliqués !

La thématique de la protection sociale couvre un champ très large d'acteurs, qui se concertent et se coordonnent. Le Gouvernement du Maroc est la force d'impulsion de cette politique régalienne, et il est accompagné avec l'UE par l'UNICEF, les associations, la Banque Mondiale, etc.

Comment se déroule le partenariat MAROC-UE dans le secteur de la Protection Sociale ?

Le partenariat Maroc-UE est organisé autour de deux modalités : l’aide budgétaire et l’accompagnement technique.

L’aide budgétaire consiste à transférer des ressources au trésor du Maroc, sur la base d’un contrat de performance établi à l’avance. Chaque année, ensemble, l’UE évalue avec ses partenaires les avancées et résultats atteints, et procède au paiement en fonction du niveau de réalisation. L’évaluation est une phase importante des programmes de l’UE, elle permet d’identifier les faiblesses éventuelles et de trouver des solutions adaptées. Le financement budgétaire est un atout considérable car il assure la durabilité de ce partenariat.

L’accompagnement technique permet de mobiliser des expertises spécifiques, techniques, stratégiques nécessaires pour les actions à conduire. Grâce à ces accompagnements, il est à même de tester, d’innover, de développer de nouvelles approches pour améliorer sans cesse la qualité des services fournis. Il s’agit également d’évaluer les actions, pour tirer les leçons et garder mémoire.

 Factsheet Maroc-UE : secteur Protection sociale

 

Période de l’action

2017 – 2021

L’appui européen à la réforme de la protection sociale au Maroc (109,2M)

Instrument  utilisé

Appui budgétaire 86%

Expertise technique 11%

Appui à la société civile 2%

Autres (évaluation – audit) 0,6%

Partenaires de mise en œuvre

Département du Chef du Gouvernement (DCdG)

Ministère de l’Intérieur (MI)

Ministère de la Santé (MS)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’administration publique (MEFRA)

Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Egalité et de la Famille (MSDSEF)

Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle (MTIP)

Département des Affaires Générales et de la Gouvernance (DAGG)

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)

Entraide Nationale (EN)

Organisations de la société civile (OSC)

Complémentarités

Programme Santé PASS III

Programme Réussir le statut avancé – phase II (RSA II)

Programmes d’appui à la réforme de la couverture médicale de base (phases I, II et III)

Programmes d’appui à l’initiative nationale du développement humaine (Phases I et II)

Montant décaissé par l’UE depuis 2017 en millions d’euros (Appui budgétaire) 

https://europa.eu/capacity4dev/sites/default/files/media/untitled_5.png

Programmes précédents

Programme d'appui à la consolidation de la couverture médicale de base (CMB III)

 

Équipes éditoriales: