Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Le Maroc et l’UE

Le champ de la coopération entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) s’est élargi aux dimensions politiques et sécuritaires avec la signature d’un accord d’association en 1996, entré en vigueur en 2000. Cet accord euro-méditerranéen d’association vise à fournir un cadre approprié au dialogue politique entre l’UE et ses partenaires du Bassin méditerranéen. Le principe est de travailler au développement de cette région dans un climat de paix, de sécurité et de stabilité, dans le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.

Ce partenariat euro-méditerranéen comporte trois grands volets:

  • politique et sécuritaire;
  • économique et financier;
  • social et humain.

La politique européenne de voisinage

La coopération entre l’UE et le Maroc s’est davantage renforcée dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) lancée par l’UE en 2003, définie sur la base d’une responsabilité mutuelle et d’un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Dans ce cadre, un plan d’action a été mis en œuvre dans l’ensemble des domaines de la coopération. Avec la PEV, le dialogue entre l’UE et le Maroc est devenu permanent et plus structuré. Des comités techniques réunissant des experts des institutions européennes et de l’administration marocaine se tiennent régulièrement sur des thèmes tels que le dialogue politique renforcé, la justice et la sécurité ou les droits de l’homme.

La consolidation des relations bilatérales

Depuis 2008, le Maroc bénéficie d’un statut avancé avec l’UE dont les objectifs sont:

  • le renforcement du dialogue et de la coopération sur les plans politique et sécuritaire;
  • l’intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur de l’UE via la convergence législative et réglementaire;
  • l’élargissement du partenariat à de nouveaux acteurs.

Le Parlement européen a un rôle renforcé dans le partenariat avec le Maroc depuis le traité de Lisbonne, ce qui suscite une dynamisation des échanges parlementaires, avec notamment la Commission parlementaire mixte UE-Maroc. Le Comité économique et social européen a également signé un accord de partenariat avec le Conseil économique et social marocain. Les échanges et appuis à la société civile marocaine se sont multipliés.

Les relations économiques entre le Maroc et l’UE sont très anciennes. Un des principaux accords commerciaux, conclu en 1976 et qui a pris effet en 1978, intègre, à côté des aspects commerciaux, l’aide économique et financière. C’est dans le cadre de cet accord que les produits industriels en provenance du Maroc entrent à droit zéro dans l’UE.

Le commerce et les accords euro-méditerranéens

Les accords entre l’UE et ses partenaires méditerranéens, entrés en vigueur en 2000, portent sur le commerce des marchandises et sont complétés par d’autres accords portant sur les produits agricoles, les services et l’investissement, l’accréditation et l’acceptation des produits industriels, ainsi que l’établissement des zones de libre-échange approfondies et complètes (ALECA).

Le statut avancé accordé au Maroc en 2008 comprend, outre les dimensions politique et humaine, un large volet économique, financier et social. Dans ce cadre, l’UE et le Maroc ont affirmé leur volonté d’instaurer un espace économique commun, caractérisé par une intégration poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE.

L’assistance liée au commerce

L’UE s’est engagée en 2009 dans un programme d’appui budgétaire de quatre ans d’un montant de 60 millions d’euros dédié à la promotion des investissements et des exportations au Maroc.

Le programme «Réussir le statut avancé II» - d’un montant de 87 millions d’euros, lancé en 2013, visait à soutenir les efforts pour une intégration progressive de l’économie marocaine au marché unique européen. 

Le commerce des biens 

L’UE est le premier partenaire commercial du Maroc. En 2012, l’UE a importé du Maroc un peu plus de 9 milliards d’euros de marchandises et a exporté vers le Maroc près de 17 milliards d’euros. La part des exportations vers l’UE dans les exportations totales marocaines se monte à 56 % et celle des importations à 47,3 %.

Le commerce du Maroc avec l’UE est en pleine croissance: entre 2005 et 2012, le volume des échanges entre l’UE et le Maroc a augmenté de plus de 24 % pour représenter, en 2012, 26 milliards d’euros.

Suite à la mise en place du partenariat euro-méditerranéen (Barcelone 1995), l’accord d’association entre l’UE et le Maroc est entré en vigueur en 2000. Il définit le cadre des relations commerciales et d’autres formes de coopération bilatérales.

Accord de libre-échange pour les produits industriels

L’accord d’association dans son Titre II «Libre circulation des marchandises» instaure une zone de libre échange qui prendra effet après une période de transition de 12 ans. La zone de libre-échange entre le Maroc et l’UE est devenue effective le 1er mars 2012. Le site de la DG Trade (en anglais) reprend toutes les informations sur l’accord de libre-échange complet et approfondi UE-Maroc.

Vous trouverez par ailleurs sur le site «Administration des douanes et impôts indirects» de plus amples informations sur les suppressions des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l’importation au Maroc.

Accord Maroc-UE pour les produits agricoles et de la pêche: vers une plus grande libéralisation

Entré en vigueur le 1er octobre 2012, l’«accord entre l’UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche» va dans le sens d’une libéralisation totale excepté pour des produits sensibles des deux parties qui restent soumis à des conditions spéciales.

Prévues dans l’accord agricole, les négociations pour un accord sur la protection des indications géographiques sont en cours.

Cet accord permettra de franchir un pas important pour la valorisation de la production et l’amélioration de la qualité au Maroc. Il va sans dire que la mise en place de cet accord ainsi que la recherche de label qualité auront des effets positifs sur les échanges.

Les négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)

Le document sur le statut avancé indique que: «L’ALECA se concrétisera par une séries de mesures formant un ensemble indivisible et cohérent dans des secteurs tels que: accès aux marchés publics, facilitation de l’accès au marché pour les produits industriels (harmonisation de la législation des normes marocaines), mouvements de capitaux et de paiements, mesures sanitaires et phytosanitaires, droits de propriété industrielle et intellectuelle, politique de la concurrence, protection du consommateur, douane et facilitation du commerce, commerce et développement durable, mécanisme d’alerte ou de consultation rapide.»

Au-delà de la simple notion de libéralisation des échanges commerciaux et de suppression des droits de douane applicables aux biens, l’ALECA privilégie une intégration économique plus étroite, en réduisant les obstacles non tarifaires, en libéralisant le commerce des services, en assurant la protection de l’investissement et en harmonisant les réglementations dans plusieurs domaines de l’environnement commercial et économique.

Le Maroc est le premier partenaire dans la région méditerranéenne avec lequel l’UE lance une telle négociation.

Protocole sur le règlement des différends: mise en place de procédures d’arbitrage

Entré en vigueur le 1er novembre 2012, cet accord entre l’UE et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends a pour objectif de prévenir et de régler entre États (UE-Maroc) tout différend de nature commerciale relatif à l’interprétation et à l’application des dispositions commerciales de l’accord d’association, en vue de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement acceptable.

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