Delegation of the European Union to Morocco

Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice

04/04/2018 - 18:07
Conference/seminarEU Financed Projects

La Première Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice s'est tenue du 2 au 4 avril 2018 à Marrakech sous le thème "l'Indépendance du pouvoir judiciaire". Elle avait pour objectif d’échanger autour des différents aspects sur l’indépendance du pouvoir judiciaire entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice. M. Colin Scicluna, Directeur-général f.f. pour la région du Moyen Orient et Afrique du Nord a représenté l'Union européenne à cette conférence.

Depuis juillet 2013, le Maroc s'est doté d'une charte de de la réforme de la justice afin de se doter d'un cadre adéquate pour une réforme globale du secteur de la justice.

Cette réforme vise à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'Homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire, moderniser l'administration judiciaire.

L'Union européenne accompagne la réforme de la justice au Maroc avec un programme qui s'étend jusqu'en 2020 et avec enveloppe de 75.5 millions d'euros. Les partenaires de ce programme sont le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Parquet Général,  et l’Institut Supérieur de la Magistrature.

Quel type d’action ?

  • Un appui au budget pour soutenir la mise en œuvre de la réforme amorcée par le Maroc du système judiciaire;
  • Un appui complémentaire 'expertise pour le renforcement des capacités demandé par les ministères, P .ex pour la  convergence vers les meilleures pratiques européennes.

Appui budgétaire (65.5 millions €)

 

Objectif global : Renforcer l’Etat de droit par un système de justice accessible, indépendant et respectueux des standards internationaux.

 

Objectifs spécifiques et indicateurs

O1 : Renforcer l’indépendance de la justice :

  1. Appui à l'établissement et au fonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;
  2. Suivi de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en respectant la séparation des pouvoirs.

O2 : Améliorer l’accès au droit et à la justice :

  1. Rationalisation de la carte judiciaire pour rapprocher la justice du citoyen;
  2. Renforcer la disponibilité de l'assistance judiciaire pour les plus démunis ;
  3. Améliorer l'utilisation du fond d'entraide familiale (faciliter les conditions d’octroi).

O3 : Renforcer la protection judiciaire des droits et des libertés :

  1. Enregistrement audiovisuel des personnes en garde à vue ;
  2. Réduction de la détention préventive ;
  3. Favorisation de l'utilisation des peines alternatives à l’emprisonnement.

O4 : L’augmentation de l’efficacité et de l’efficience de la justice :

  1. Amélioration de la qualité des décisions judiciaires, des délais de traitements des dossiers, de l'exécution des jugements ;
  2. Informatisation des juridictions.
 
   

Appui Complémentaire (10 millions €)

 

Himaya: Projet avec l’UNICEF - Accès des enfants à une justice adaptée et respectueuse de leurs droits (2.8 millions € / 3 ans)

Contribuer au renforcement des capacités et des ressources des acteurs de la justice pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, renforcer leur protection juridique et l’application de la loi dans le respect des engagements internationaux du Maroc.

Projet avec le Conseil de l’Europe - Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ (1.6 millions € / 2 ans)

Améliorer le fonctionnement quotidien du service public de la justice rendu par les tribunaux pour les justiciables marocains.

Deux jumelages institutionnels avec l’Institut Supérieur de la Magistrature et avec le CSPJ (1 million € chacun / 2 ans)

Les jumelages institutionnels se feront avec des institutions similaires de pays européen pour renforcer les capacités des institutions marocaines.

Assistance technique auprès du Ministère de la justice (3.450 millions €/3 ans)

L’Assistance technique vise à soutenir le programme d'appui de l'UE à la réforme de la Justice auprès du Ministère pour l'appuyer dans la coordination de la mise en œuvre des actions prioritaires de la réforme du système judiciaire et permettre des actions de renforcement des capacités institutionnelles.

 

 

 

02/04/2018 - 04/04/2018

Palais des Congrès
Avenue Mohammed VI

Marrakech
Morocco

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