بعثة الإتحاد الأوروبي بالمملكة المغربية

Nouvelles conditions phytosanitaires d'importation de produits végétaux dans l'Union européenne: la Commission européenne forme les professionnels du secteur agricole à l'utilisation du système TRACES

RABAT, 20/12/2017 - 11:48, UNIQUE ID: 171220_2
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La nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, introduit notamment la nécessité de munir les tomates importées au sein de l'Union européenne, quelle que soit leur pays d'origine, de certificats phytosanitaires issus des autorités compétentes (cf. la Directive d'exécution au point 25.7.2). Par conséquent, à partir du 1er janvier, les tomates seront soumises à un contrôle phytosanitaire aux points d'entrée de l'Union européenne.

La Commission européenne met régulièrement à jour, sur base des nouvelles données scientifiques disponibles, les conditions phytosanitaires d'importation afin d'éviter l'introduction sur le marché de l'Union européenne de végétaux infectés par des organismes nuisibles (parasites et maladies) et de limiter leur propagation, s’ils sont malgré tout introduits. La dernière mise à jour est contenue dans la Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017, qui modifie notamment les Annexes de I à  V de la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans l'UE d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation au sein de l'Union européenne. Le projet de nouvelle réglementation avait été notifiée à l'Organisation Mondiale du Commerce en février 2017, et tous les membres de cette Organisation ont eu l'opportunité d'exprimer leurs observations au sein du Comité Sanitaire et Phytosanitaire (SPS).

 

La nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, introduit notamment la nécessité de munir les tomates importées au sein de l'Union européenne, quelle que soit leur pays d'origine, de certificats phytosanitaires issus des autorités compétentes (cf. la Directive d'exécution au point 25.7.2). Par conséquent, à partir du 1er janvier, les tomates seront soumises à un contrôle phytosanitaire aux points d'entrée de l'Union européenne.

 

Tandis que le contrôle documentaire (qui permet de vérifier la conformité des certificats phytosanitaires) s'appliquera à 100% des certificats présentés, le contrôle physique (qui permet d'évaluer les aspects de santé végétale) sera réduit dans le cas des tomates en provenance du Maroc à seulement 5% des volumes importés, en raison de la situation phytosanitaire actuelle satisfaisante de la production de tomates au Maroc. Le Maroc figure ainsi sur la liste des pays bénéficiant de contrôles allégés à l'exportation de tomates (Solanum lycopersicon) vers l'Union européenne.

 

La Commission européenne travaille aussi étroitement avec l'ONSSA pour accompagner les professionnels du secteur agricole dans leur adaptation aux nouvelles conditions d'importation. Notamment, afin de compenser la surcharge administrative liée à l'émission des nouveaux certificats phytosanitaires, l'Union européenne a mis à disposition de l'ONSSA le système de certification TRACES pour l'exportation de produits d'origine végétale. L'ONSSA utilise déjà ce système depuis 2008 pour les exportations  de chevaux et de produits d'origine animale. Des ateliers de formation à l'utilisation du module phytosanitaire du système TRACES sont organisés du 19 au 22 décembre 2017 à Casablanca et Agadir à l'attention des professionnels du secteur agricole.

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