Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Conclusions globalement positives pour les deux audits "hygiène et salubrité" conduits au Maroc par les services de la Commission européenne

Rabat , 15/12/2017 - 16:22, UNIQUE ID: 171215_33
Press releases

Les services de la Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, ont effectué deux missions d'audit "hygiène et salubrité" au Maroc du 4 au 15 décembre 2017 en coopération avec l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA). Ces audits ont eu pour but d'évaluer que les systèmes de contrôle mis en place par les autorités compétentes offrent les garanties nécessaires pour la sécurité sanitaire (hygiène, salubrité des établissements) pour la certification des produits, et que les établissements exportant, ou souhaitant exporter, des produits d'origine animale vers l'Union européenne répondent aux conditions européennes d'importation.

Un audit a porté sur les conditions de production et certification pour l'exportation des produits de la pêche. Les conclusions provisoires de la mission d'audit sont que les conditions d'exportation restent globalement satisfaisantes. Le rapport final de l'audit sera publié à la mi-2018 sur le site de la Commission européenne. Le Maroc figure déjà parmi les pays listés, et donc autorisés, à exporter vers l'UE les produits de la pêche. Le Maroc est en effet un des principaux exportateurs de produits de la pêche vers l'UE, avec une quantité moyenne de produits exportés de 260,000 tonnes par an. Les principaux produits exportés sont les conserves (tels que de sardines), les semi-conserves (tels que d'anchois), les produits congelés (notamment les poulpes et les poissons) et les produits de la pêche frais.

 

L'autre audit a porté sur les produits de viande de volaille traités thermiquement (tels que la charcuterie halal). Il s'agissait du troisième audit pour l'aboutissement de ce dossier, suite au souhait du Maroc d'exporter ces produits vers l'Union européenne. Un premier audit "santé animale" avait été mené par les services de la Commission européenne du 6 au 14 mars 2017, et un deuxième audit "résidus" s'était déroulé du 4 au 14 septembre 2017. Le rapport final de l'audit "hygiène et salubrité" sera disponible sur le site de la Commission européenne à la mi-2018. Une fois le processus d'audit terminé, et les actions correctives appliquées pour remédier aux faiblesses constatées, la Commission européenne décidera sur l'inscription du Maroc sur la liste des pays autorisés à exporter des produits à base de volaille traités thermiquement vers l'Union européenne. La liste des établissements agréés pour l'exportation sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement.

 

Background

Premier importateur et premier exportateur d'aliments au monde, l'Union européenne travaille étroitement avec les organisations internationales et les pays avec lesquels elle commerce pour garantir que les  produits alimentaires importés répondent aux normes en termes de santé publique et de santé animale exigées au sein des pays membres de l'Union européenne.

Avant qu'un pays soit approuvé et puisse commencer à exporter une catégorie d'aliments d'origine animale vers l'Union européenne, une évaluation du pays et de son autorité compétente est effectuée par le bureau d'analyse et d'audit de la santé et des aliments de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

Les bases règlementaires de l'UE relatives à l'importation des produits alimentaires d'origine animale à partir de pays tiers sont définies dans le Règlement (CE) Nº 882/2004. Les exigences applicables concernent l’hygiène (Règlement (CE) Nº 854/2004), la santé animale (Directive 2002/99/CE) et la surveillance de certaines substances et résidus  (Directive 96/23/CE). Ces exigences doivent être vérifiées et garanties par les autorités compétentes du pays tiers avant qu'elles puissent agréer des établissements pour exportation vers l’UE. Les autorités compétentes du pays tiers doivent également informer la Commission européenne quand un établissement ne satisfait plus aux exigences susmentionnées.

 

LES trois catégories d'audit

  • Un audit "santé animale" permet d’évaluer l'efficacité des contrôles officiels relatifs à la santé animale au niveau de la filière permettant l’attestation de santé animale requise pour éviter l’introduction de certaines maladies par le biais des produits.
  • Un audit "résidus" permet  d'évaluer la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus approuvé par l'UE  ainsi que la fiabilité du système de contrôle pour s'assurer que les produits concernés, éligibles à l'exportation vers l'UE, ne contiennent pas de résidus de médicaments vétérinaires produits, pesticides et contaminants dépassant les limites maximales de l'UE.
  • Un audit "hygiène et salubrité " permet d’évaluer que les établissements concernés par l'exportation (y compris les abattoirs et les ateliers de transformation) répondent aux exigences de l'UE et que le système de contrôle mis en place par l'autorité compétente offre les garanties nécessaires pour la sécurité sanitaire (hygiène, salubrité des établissements) pour la certification des produits.

Suite à chacun de ces audits, la Commission européenne prépare un rapport relatant les points forts et les point faibles constatés, et émet des recommandations à l'autorité compétente, qui  met en place un plan d'action répondant aux recommandations et le soumet à la Commission européenne. Les rapports  d'audit ainsi que les actions correctives sont publiés sur le site de la Commission européenne. Au cas où l'un des audits fait ressortir de carences majeures, la Commission européenne peut décider d'interrompre le processus d'audit.

 

 

 

 

 

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