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FICHE D' INFORMATION : IMPORTATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Rabat, 16/10/2017 - 16:18, UNIQUE ID: 171016_23
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FICHE D' INFORMATION IMPORTATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS La Commission européenne travaille pour garantir que l'offre alimentaire au sein de l'Union européenne soit sure et en quantité suffisante, et que les mêmes standards de sécurité sanitaire des produits alimentaires s'appliquent à tous les aliments indépendamment de leur origine. Premier importateur et premier exportateur d'aliments au monde, l'Union européenne travaille étroitement avec les organisations internationales et les pays avec lesquels elle commerce pour garantir que les produits alimentaires importés des pays tiers répondent aux normes en termes de santé publique et de santé animale exigées au sein de tous les pays membres de l'Union européenne.

Drapeau UE

 

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Fiche d' information

importation au sein de l'Union européenne de produits ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE en provenance de pays tiers

 

La Commission européenne travaille pour garantir que l'offre alimentaire au sein de l'Union européenne soit sure et en quantité suffisante, et que les mêmes standards de sécurité sanitaire des produits alimentaires s'appliquent à tous les aliments indépendamment de leur origine.

Premier importateur et premier exportateur d'aliments au monde, l'Union européenne travaille étroitement avec les organisations internationales et les pays avec lesquels elle commerce pour garantir que les  produits alimentaires importés des pays tiers répondent aux normes en termes de santé publique et de santé animale exigées au sein de tous les pays membres de l'Union européenne.

Avant qu'un pays soit approuvé et puisse commencer à exporter une catégorie d'aliments d'origine animale vers l'Union européenne, une évaluation du pays et de son autorité compétente est effectuée par le bureau d'analyse et d'audit de la santé et des aliments situé à Grange, en Irlande (Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire).

Les bases règlementaires de l'UE relatives à l'importation des produits alimentaires d'origine animale à partir de pays tiers sont définies dans le Règlement (CE) Nº 882/2004. Les exigences applicables concernent l’hygiène (Règlement (CE) Nº 854/2004), la santé animale (Directive 2002/99/CE) et la surveillance de certaines substances et résidus  (Directive 96/23/CE). Ces exigences doivent être vérifiées et garanties par les autorités compétentes du pays tiers avant qu'elles puissent agréer des établissements pour exportation vers l’UE. Les autorités compétentes du pays tiers doivent également informer la Commission européenne quand un établissement ne satisfait plus aux exigences susmentionnées.

 

La procédure d'autorisation d'importation au sein de l'UE des produits alimentaires d'origine animale en provenance de pays tiers se déroule en plusieurs étapes:

  1. Le pays tiers adresse une demande officielle auprès de la Commission européenne concernant le produit qu'il souhaite exporter.
  2. Le pays tiers doit répondre à un questionnaire de Commission européenne visant à communiquer les informations nécessaires permettant à la Commission de statuer sur la possibilité d’exportation des produits suscités vers les pays de l’Union Européenne.
  3. Le pays tiers élabore, et soumet à la Commission européenne pour validation, un plan de surveillance de résidus des médicaments vétérinaires, des pesticides et des contaminants de l'environnement pour les catégories de produits d'origine animale qu'il souhaite exporter vers l'UE, et ce conformément aux exigences de l'UE;
  4. Une fois le plan de surveillance validé par la Commission européenne, le pays tiers demandeur est inclus dans la liste de pays tiers ayant un plan de surveillance de résidus (par un amendement de la Décision 2011/163/UE).
  5. Le pays tiers entame la mise en œuvre du plan de surveillance dans l'attente de la programmation, par la Commission européenne, d‘audits  des autorités sanitaires compétentes du pays tiers.

 

 

LES trois catégories d'audit

  • Un audit "santé animale" permet d’évaluer l'efficacité des contrôles officiels relatifs à la santé animale au niveau de la filière permettant l’attestation de santé animale requise pour éviter l’introduction de certaines maladies par le biais des produits.
  • Un audit "résidus" permet  d'évaluer la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus approuvé par l'UE  ainsi que la fiabilité du système de contrôle pour s'assurer que les produits concernés, éligibles à l'exportation vers l'UE, ne contiennent pas de résidus de médicaments vétérinaires produits, pesticides et contaminants dépassant les limites maximales de l'UE.
  • Un audit "hygiène et salubrité " permet d’évaluer que les établissements concernés par l'exportation (y compris les abattoirs et les ateliers de transformation) répondent aux exigences de l'UE et que le système de contrôle mis en place par l'autorité compétente offre les garanties nécessaires pour la sécurité sanitaire (hygiène, salubrité des établissements) pour la certification des produits.

Suite à chacun de ces audits, la Commission européenne prépare un rapport relatant les points forts et les point faibles constatés, et émet des recommandations à l'autorité compétente, qui  met en place un plan d'action répondant aux recommandations et le soumet à la Commission européenne. Les rapports  d'audit ainsi que les actions correctives sont publiés sur le site de la Commission européenne. Au cas où l'un des audits fait ressortir de carences majeures, la Commission européenne peut décider d'interrompre le processus d'audit.

 

  1. En fonction des conclusions des audits et de l’évaluation des plans d’action et de leur application, la Commission européenne décide de proposer aux Etats membres de voter l’inclusion du pays demandeur dans la liste des pays autorisés à exporter la catégorie de produits d’origine animale concernée, contenue dans un acte légal européen (règlement ou décision).

 

Où en est le Maroc ?

Le Maroc figure déjà parmi les pays listés, et donc autorisés, à exporter vers l'Union européenne certains produits animaux et d'origine animale (produits de la pèche, mollusques bivalves, boyaux), pour lesquels il a agréé un certain nombre d’établissements.

Le Maroc a exprimé son souhait d'exporter vers l'Union européenne des produits à base de viande de volaille traités thermiquement (par exemple: la charcuterie halal).

En vertu du processus décrit plus haut, la Commission a effectué un audit "santé animale" du 06 au 14 mars 2017, et un Plan d'action comprenant un échéancier a été mis en place par l'ONSSA pour satisfaire les recommandations émises. Le rapport d’audit et la réponse de l’ONSSA ont été publiés sur le site de la Commission européenne.  L'audit "résidus" s'est déroulé du 04 au 14 septembre 2017. Le rapport de cet audit est en cours d'élaboration par la Commission européenne.

La Commission prépare actuellement le troisième audit "hygiène et salubrité" prévu pour décembre 2017. 

Une fois les audits terminés et les actions correctives appliquées, la Commission européenne statuera sur l'inscription du Maroc  sur la liste des pays autorisés à exporter vers l'UE des produits à base de viande volaille traités thermiquement. La liste des établissements sera ensuite proposée par les autorités marocaines et mise à jour régulièrement (ajouts ou suppressions d'établissements).

Le Maroc a introduit des demandes similaires pour d'autres produits d'origine animale, notamment les produits laitiers.

 

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