Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Consultation publique ouverte sur la législation de l'UE en matière de migration légale dans le cadre du 'Fitness check sur la migration légale'

Bruxelles, 24/07/2017 - 12:25, UNIQUE ID: 170724_8
Public consultations

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la législation européenne existante en matière de migration légale pour recueillir des opinions sur l'efficacité de cette législation.

La Commission européenne évalue actuellement la législation européenne existante en matière de migration légale. Dans ce processus, elle identifiera les lacunes et les incohérences possibles dans la législation actuelle, évaluera sa contribution en vue d'une gestion efficace des flux migratoires, et analysera les moyens possibles pour simplifier le cadre actuel européen.

Dans le cadre de cet exercice, une consultation publique a été lancée et sera ouverte jusqu'à la mi-septembre 2017. La page Web de la consultation publique et le questionnaire sont disponibles dans toutes les langues de l'UE.

L'objectif de cette consultation est de recueillir des opinions sur l'efficacité de la législation existante en matière de gestion des flux migratoires vers l'Union européenne et d'assurer un traitement équitable des citoyens non-membres de l'UE résidant légalement dans les États membres de l'UE.

La consultation publique s'adresse à un public le plus large possible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, car il est important d'obtenir des points de vue et des contributions de toutes les parties sur les difficultés qu'ils ont rencontrées jusqu'ici. Les parties particulièrement ciblées incluent les groupes suivants : 

 

  • les citoyens non-membres de l'UE envisageant de venir dans l'UE,
  • les citoyens non-membres de l'UE résidant ou ayant résidé dans l'UE,
  • les employeurs, les représentants des entreprises et les fournisseurs de services non-membres de l'UE pour le marché de l'UE,
  • les autorités publiques,
  • les ONG, les citoyens intéressés, et autres.
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