Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Programme d'appui à la consolidation de la couverture médicale de base (CMB III)

04/04/2017 - 12:04
Multisector

L'objectif global du programme est de contribuer à garantir à l’ensemble de la population du Maroc l’accès aux prestations de soins de santé par la mise en application de la Loi 65-00 selon les principes de solidarité et d'équité.

L'objectif global du programme est de contribuer à garantir à l’ensemble de la population du Maroc l’accès aux prestations de soins de santé

A cette fin, un système de couverture médicale de base (CMB), comprenant l’assurance médicale obligatoire de base (AMO) et le régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis (RAMED) a été institué. Cet objectif global est directement dérivé de l’objectif général de la loi cadre 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Les objectifs spécifiques (OS) du programme consistent en:

  1. Objectif 1: Le renforcement de la  gouvernance de la réforme par la mise en œuvre d’un cadre stratégique et de pilotage unifié permettant la clarification des rôles et des responsabilités des parties prenantes;
  2. Objectif 2: La réalisation des objectifs de couverture universelle par les différents mécanismes mis en place ou encore à créer (AMO, RAMED, autres – pour les populations non éligibles au RAMED et faisant partie des catégories des travailleurs indépendants et des professions libérales;
  3. Objectif 3: Le renforcement de la régulation sectorielle visant l'adéquation des services de santé à la demande.

Ce programme permettra de consolider les acquis des deux programmes précédents, notamment afin de maintenir le cap de la réforme et en particulier la transposition des principes fondateurs (Solidarité et Equité). Ce programme accompagne le Gouvernement dans ses efforts pour finaliser la généralisation du RAMED et pour intégrer dans le mécanisme de couverture médicale de base des segments de la population marocaine n’en bénéficiant pas encore, tels que les travailleurs indépendants et le professions libérales.

Outre l'extension de la couverture médicale et l'amélioration de l'accès aux soins de santé de qualité, ce programme a la particularité de toucher également la population des migrants.

Une importante assistance technique pour accompagner la réforme a été déployée avec un nombre très conséquent de consultants et d'experts.

 

 Contribution de l'Union européenne  : 52 Million d'euros, dont

  • 48 Millions d'euros : appui budgétaire
  • 4 Millions d'euros : aide complémentaire

 Période de mise en œuvre : Juillet 2014 – juillet 2018

 Porteur du projet : Ministère de la Santé

 Partenaires à l'échelle centrale: présidence du Gouvernement, Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de l'intérieur et Agence Nationale de l'Assurance maladie (ANAM)

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