Délégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

La Tunisie et l’UE

17/05/2016 - 16:34
EU relations with Country

Le rapprochement avec l'Union européenne (UE) constitue une constante et un choix fondamental de la politique extérieure de la Tunisie. Cette coopération se développe dans le cadre d’un Accord d’association (signé en 1995) renforcé depuis 2012 par un Partenariat privilégié.

La Tunisie bénéficie, depuis novembre 2012, d'un statut de partenaire privilégié de l’Union européenne qui l’accompagne dans sa transition démocratique, entamée en janvier 2011, ainsi que dans la poursuite des réformes essentielles à la consolidation de la transition et au développement socio-économique.

La Communication de la politique européenne de voisinage révisée de novembre 2015 offre un cadre politique clair à l'effort de stabilisation de la région basé sur une plus grande différenciation entre partenaires, un meilleur ciblage des objectifs partagés, une plus grande flexibilité et appropriation par les partenaires.

Cette approche a permis de traduire le renforcement des relations par une coopération politique plus étroite dans les domaines de la bonne gouvernance, de l’éducation, de la formation professionnelle et de la recherche, ainsi que de la sécurité et la stabilité.

Elle inclut notamment :

  • le renforcement du dialogue politique de haut niveau
  • la coopération sur des questions de sécurité
  • la coopération parlementaire
  • la coopération en matière de culture, d’éducation, de formation professionnelle et de recherche, y compris l’adhésion de la Tunisie aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020
  • la coopération en matière de démocratie et d'État de droit, ainsi qu'en matière d’égalité des genres, de droits de l'Homme et de libertés fondamentales
  • La mise en place d’un programme d’échange diplomatique entre la Tunisie et l’UE.

Le soutien de l'UE à la Tunisie a pour but de renforcer sa résilience économique et garantir la réussite de sa transition démocratique. Dans ce contexte, la Communication conjointe de la HRPV et de la Commission pour un soutien renforcé à la Tunisie du 29 septembre 2016, et les Conclusions du Conseil de l'UE sur la Tunisie du 17 octobre 2016, traduisent en actes concrets les engagements de l'UE envers la Tunisie.

L’étroite coopération entre les deux parties est passée en revue chaque année dans le contexte du Conseil d’Association (Communication conjointe du 15 mai 2018). Un dialogue politique très actif couvre les différents secteurs du partenariat et implique, d'une manière régulière, la société civile tunisienne, acteur fondamental de la transition. Des visites de haut niveau ont fréquemment lieu entre les deux partenaires, dont la visite à Bruxelles du Président de la République tunisienne, Béji Caïd Essebsi en décembre 2016 et la visite à Tunis du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker en octobre 2018.

Afin de consolider le partenariat avec des résultats concrets et visibles, le  Conseil d'association du 15 mai 2018, a fixé les priorités stratégiques UE – Tunisie 2018 à 2020 (Priorités stratégiques UE – Tunisie 2018 – 2020). Ces priorités ambitieuses ciblent le développement socio-économique inclusif et durable, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’homme, le rapprochement entre les peuples, la mobilité et la migration, et la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Un accent particulier est mis sur la jeunesse à travers toutes ces priorités. L'UE et la Tunisie ont par ailleurs entamé une réflexion sur la vision pour le partenariat au-delà de 2020, avec l'ambition d'approfondir davantage leur rapprochement.

La jeunesse est au cœur des relations entre l’UE et la Tunisie. Dans cet esprit, le Partenariat pour la jeunesse a été lancé en décembre 2016 lors de la visite à Bruxelles du Président de la République tunisienne. Ce partenariat continue à porter ses fruits avec une augmentation significative des possibilités d’échanges dans de nombreux domaines entre de jeunes Tunisiens et de jeunes Européens et avec des formes variées de soutien aux jeunes en Tunisie, de la culture à l’entreprenariat en passant par l’éducation et la formation professionnelle.

En ce qui concerne la migration, l’UE et la Tunisie sont engagées dans des négociations pour la mise en place d’accords de facilitation de visa et de réadmission. Dans ce contexte, le Partenariat pour la Mobilité (PPM) avec la Tunisie, mis en place depuis 2014, offre un cadre légal et une plateforme de dialogue pour règlementer et renforcer la migration légale et la mobilité. 

La Tunisie était le premier pays du sud de la méditerranée à signer un Accord d’Association avec l’UE en 1995 (l'accord est entré en vigueur en 1998). Cet accord constitue le cadre juridique du partenariat et de la coopération entre l’UE et la Tunisie.

Pour en savoir plus

Les relations commerciales entre l'UE et la Tunisie sont étroites et très anciennes. Elles remontent à 1969, date de la signature du premier accord commercial CEE-Tunisie. L'Accord d'Association UE-Tunisie entre la Tunisie et l'UE a été signé en 1995 et l'année 2008 a marqué l'entrée en vigueur de la Zone de Libre Echange pour les produits industriels impliquant l'application d'un droit de douane nul sur le commerce de ces produits.  La Tunisie a été ainsi le premier partenaire de la rive sud de la Méditerranée ayant signé et mis en œuvre une Zone de Libre Echange avec l'UE.

Le Partenariat Privilégié entre l'UE et la Tunisie a été agrée après la révolution,  le 19 Novembre 2012. Il se fixe comme objectif d'hausser davantage les relations bilatérales, entre autres par une plus forte intégration économique avec la conclusion d'un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA).

Ce nouvel Accord devra aller au-delà de la libéralisation commerciale, privilégiant une intégration économique plus étroite et plus profonde de l'économie tunisienne dans le marché unique européen. Il vient en effet compléter et approfondir la zone de libre échange pour les produits manufacturés et l'étendre à de nouveaux secteurs comme les services et l'agriculture, de façon progressive et asymétrique en faveur de la Tunisie, tout en stipulant un rapprochement réglementaire pour les secteurs prioritaires qui seront choisis de commun accord entre les deux parties.

Le lancement officiel des négociations en vue d’un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi a eu lieu en octobre 2015 par Madame Cécilia Malmström, Commissaire européenne au commerce et Monsieur Habib Essid, Chef du gouvernement tunisien et Monsieur Ridha Lahouel, Ministre du Commerce à l'époque. Un premier round de négociations a eu lieu du 18 au 21 avril 2016 à Tunis et a été consacré à la lecture approfondie des propositions de textes de négociations. 

En Septembre 2017, le Chef du gouvernement tunisien M. Youssef Chahed a nommé M. Hichem Ben Ahmed, secrétaire d'Etat au commerce comme nouveau négociateur en chef, un an après le départ à la retraite de M. Ridha Ben Mosbah. Le deuxième cycle des négociations est prévu pour la semaine du 23 avril 2018. 

Deux cycles de négociations ont eu lieu au cours de l'année 2018: le deuxième round qui s'est tenu  à Tunis du 27 mai au 01 juin 2018 et le troisième round qui a eu lieu à Bruxelles au cours de la période 10 -14 décembre 2018. Le quatrième round s'est déroulé récemment à Tunis du 29 Avril au 03 mai 2019.

Pour en savoir plus

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l'Instrument européen de voisinage (IEV) vient concrétiser la solidarité et la coopération financière de l'UE à l'égard de ses voisins. Cet instrument financier assure l'essentiel du financement de l'aide. Ce soutien vient accompagner les réformes politiques, économiques ou sociales tunisiennes.

Le Cadre unique d'Appui 2017-2020 qui énumère les grands axes de la coopération de l'Union européenne en Tunisie :

  • Promouvoir la bonne gouvernance et l'Etat de droit ;
  • Investir dans l’avenir : stimuler une croissance économique durable et génératrice d'emplois ;
  • Renforcer la cohésion sociale entre les générations et entre les régions.

Des appuis à la société civile sont prévus dans ces trois domaines d'intervention afin d'assurer la participation de celle-ci dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.

Avec 1,2 milliard € entre 2017 et 2020, l'UE renforce son soutien financier à la Tunisie pour l'accompagner dans la consolidation de sa transition démocratique et la relance de son économie.

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