Délégation de l'Union européenne auprès de la République de Maurice et de la République des Seychelles

L’UE et les Seychelles concluent les négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

Brussels, 24/10/2019 - 13:21, UNIQUE ID: 191024_21
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Le 22 octobre 2019, l’Union européenne et les Seychelles ont conclu les négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APD) et d’un nouveau protocole, qui renforceront leur coopération dans ce domaine pendant les six prochaines années.

Cet accord marque une nouvelle étape importante de la coopération bilatérale de longue date entre l’UE et les Seychelles dans le domaine de la pêche et de leur engagement à promouvoir une utilisation durable des ressources marines. Il s’agit de l’accord sur le thon le plus important pour l’UE, tant sur le plan financier que sur celui des possibilités de pêche. Il permettra à la flotte de l’UE (40 thoniers senneurs et 8 palangriers) de continuer à pêcher dans les eaux des Seychelles pendant six ans, tout en continuant à soutenir le développement durable du secteur de la pêche aux Seychelles.

Sur la base d’un tonnage de référence de 50 000 tonnes, l’UE fournira aux Seychelles une contribution financière annuelle de 5 300 000 euros. Une part importante de cette contribution — 2 800 000 euros par an — est spécifiquement destinée à promouvoir la gestion durable de la pêche aux Seychelles, ainsi qu’à soutenir le développement de la pêche artisanale. Pour toute la durée du protocole, la valeur totale estimée, y compris la contribution des armateurs de l’UE, s’élève à 58 200 000 euros, soit 9 700 000 euros par an.

Le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable conclu cette semaine entre les parties représente une avancée significative pour ce qui est de l’esprit et des principes fondamentaux du partenariat entre l’UE et les Seychelles. Il repose sur les principes de la politique commune de la pêche, tels que la transparence, la gouvernance des activités de pêche, la non-discrimination, le respect des avis scientifiques et la coopération scientifique en matière de collecte et d’analyse des données. Il est également conforme à la législation des Seychelles et aux mesures de gestion prises dans le cadre de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), dont les deux parties sont membres.

Le nouvel APD permettra également de renforcer la coopération et les consultations entre les parties dans le cadre de la CTOI et d’autres organisations régionales. La coopération en matière de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de pêche sera renforcée, notamment par la possibilité d’effectuer des inspections conjointes UE-Seychelles sur les navires de l’UE pêchant dans les eaux seychelloises.

Le protocole contribuera au développement social et économique des Seychelles en définissant mieux les conditions d’embarquement des marins seychellois sur des navires de l’UE, ainsi qu’en apportant un soutien financier à la construction des infrastructures nécessaires aux activités de pêche locales.

Le nouveau protocole de six ans contient un certain nombre de nouvelles dispositions renforçant le suivi des activités de la flotte de l’UE (notamment par l’intermédiaire du système de communication électronique (ERS) et du dispositif de surveillance électronique). La protection de l’environnement est prise en compte au moyen de dispositions claires sur l’utilisation et la gestion des dispositifs de concentration des poissons (DCP) et sur les navires d’appui, ainsi que du renforcement du rôle des observateurs. Ces dispositions tiennent compte de la création de zones de planification de l’espace maritime dans les eaux des Seychelles.

Pour la première fois, les paiements effectués par les armateurs de l’UE comprendront également une contribution spécifique à un fonds que les Seychelles mettront en place pour améliorer la gestion de l’environnement et les observations des écosystèmes marins dans leurs eaux.

 Prochaines étapes

L’UE et les Seychelles vont à présent entamer les procédures législatives nécessaires à la signature et à la conclusion du nouvel accord et de son protocole d’application.

Contexte

L’accord entre l’UE et les Seychelles représente l’accord sur le thon le plus important pour l’UE, tant sur le plan financier que sur celui des possibilités de pêche. Le protocole actuel expire le 17 janvier 2020. 

Le 15 juillet 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le mandat de négociation autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Seychelles. L’accord sur les nouveaux textes a été conclu à la suite de l’ouverture des négociations, le 19 août 2019. Le premier cycle des négociations s’est déroulé aux Seychelles du 19 au 22 août 2019; le deuxième cycle a eu lieu à Bruxelles du 17 au 20 septembre 2019 et le troisième aux Seychelles les 7 et 8 octobre 2019. Le quatrième et dernier cycle s’est tenu à Bruxelles les 21 et 22 octobre 2019. Tous les cycles ont été marqués par une approche très coopérative et constructive entre l’UE et les Seychelles.

 

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