Objectif global : Amélioration de l’état de droit via la promotion de la bonne gouvernance et la protection des droits humains en Mauritanie.

Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice 11ème FED, accompagne
les autorités mauritaniennes dans la dynamique de modernisation de la justice. De ce fait, et au-delà de l’objectif global poursuivi par le PARJ, le programme est composé par plusieurs volets dans un contexte spécifique avec des enjeux précis.

Mise en oeuvre par :

• UNICEF : Composante Justice pour mineurs
• Expertise France : Composante formation
• UNOPS : Composante infrastructures
• AESA : Assistance technique au Ministère de la Justice

Ministères partenaires : 

• Ministère de la Justice
• Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Composante : Appui à l’amélioration du système de justice pour mineurs en Mauritanie - UNICEF

La Mauritanie fait face à des défis importants en matière de protection des droits des enfants et de justice pour mineurs. Toutefois, des progrès notables ont été réalisés dans l'adoption de législations spécifiques et l'amélioration des services. La justice pour mineurs a connu plusieurs avancées, allant dans le sens de l’amélioration de la chaine pénale des mineurs et du traitement des enfants en conflit avec la loi. Plusieurs activités ont été menées dans ce sens:

• Appui au Centre pour mineurs de Nouakchott, à la prison des femmes, et au CARSEC (Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la loi), pour l’accompagnement des enfants détenus (Assistance judiciaire ;  accompagnement psychosocial ; formation aux métiers et réinsertion sociale)
• Équipement des brigades des mineurs (matelas, moustiquaires, kits hygiènes, kits récréatifs) pour les enfants détenus, et construction d'abris pour les parents aux Commissariats des mineurs
• Campagnes de sensibilisation sur les droits des enfants et sur la justice pour mineurs
• Formations de la DPJE (Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfant) sur la gestion de cas des enfants en besoin de protection, y compris les enfants en conflit avec la loi
• Ateliers d’orientation et de formation des membres des comités régionaux de justice juvénile (CRJJ)
• Mise en place d'un comité de pilotage pour l’élaboration d’un cadre national de mise en oeuvre des mesures alternatives à la détention

Composante formation (Expertise France) : Renforcement des capacités, appui à l’ENAJM, restructuration de la DAPAP et amélioration des conditions de détention

Réformer la justice pour améliorer l’État de droit

Le Programme d’appui à la réforme de la justice en Mauritanie vise à améliorer l’État de droit, par l’amélioration de la gouvernance et la protection des droits humains. Il a été confié au Groupement d’intérêt public Justice coopération internationale (JCI), qui a intégré Expertise France le 1er janvier 2021 et est financé dans le cadre du 11^ème Fonds européen de développement (FED).

Il poursuit deux objectifs spécifiques :

1. la réforme en profondeur du système judiciaire et pénitentiaire mauritanien, en vue de le rendre à la fois plus efficace et plus respectueux des droits humains ;
2. la promotion d’une justice indépendante, crédible, sensible au genre et proche du citoyen.

Quatre axes d’intervention

Les activités du PARJ - Composante formation, s’articulent autour de quatre axes d’intervention :

1. le renforcement des capacités de pilotage du ministère de la Justice et la mise en œuvre de la politique sectorielle ;
2. l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale et pénitentiaire ;
3. l’amélioration de l’accès à la justice ;
4. le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.

Les 18 activités mises en œuvre permettront ainsi d’atteindre les résultats visés par le PARJ - Composante formation, qui sont :

• le renforcement du programme de formation initiale des magistrats et des personnels de greffe à l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature ;
• le renforcement des programmes de formation continue des professionnels de justice (magistrats et personnels de greffe) et la création d’un laboratoire d’analyse et de recherche ;
• la restructuration et le développement de la direction de l’administration pénitentiaire et des affaires pénales (DAPAP) du ministère de la Justice ;
• l’humanisation des conditions de détention, avec pour cibles pilotes la prison de Dar Naim et la prison centrale de Nouakchott.

Composante Assistance technique (AESA) : Stratégie sectorielle, IGAJP, cadre légal, chaine pénale, professions judiciaires et OSC

• Renforcement des capacités de pilotage et de suivi évaluation de la stratégie sectorielle du Ministère de la Justice
• Redynamisation de l’IGAJP (Inspection générale de l’administration judiciaire et pénitentiaire)
• Modernisation du cadre légal d’exercice de la justice
• Inspection générale de l’administration judiciaire et pénitentiaire
• Subventions aux OSC pour faciliter l’accès à la justice

Composante infrastructures (UNOPS) : Renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires

Des institutions solides sont essentielles à la croissance et à la stabilité d’un pays. En Mauritanie, la modernisation d’infrastructures renforce le système judiciaire et offre aux communautés un meilleur accès à la justice.

Dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice en Mauritanie, financé par l’Union européenne, l’UNOPS construit un tribunal régional dans la wilaya de Nouakchott-Sud et deux tribunaux départementaux, un dans la moughataa d’El Mina (Nouakchott) et un dans la moughataa de Boutilimit (région du Trarza).

Les tribunaux sont construits en tenant compte de la durabilité : les bâtiments sont conçus pour être économes en énergie, avec des cloisons doubles et une bonne isolation thermique. Ils comprennent également des éléments favorisant l’égalité entre les genres et l’inclusion, notamment des cellules de détention séparées pour les femmes et les hommes, des blocs sanitaires garantissant l’intimité et la sécurité des personnes détenues, et des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite.