Délégation de l’Union européenne en République du Mali

Russie: déclaration de la porte-parole sur les modifications de la loi sur les «agents de l'étranger»

Brussels, 18/12/2020 - 08:08, UNIQUE ID: 201218_22
Statements by the Spokesperson

La Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie envisage d’adopter une législation qui limiterait encore davantage les activités des ONG étrangères et des ONG reconnues comme «agents de l'étranger».

L’Union européenne a condamné à plusieurs reprises la législation russe sur les «agents de l'étranger» depuis son adoption en 2012. Nous réaffirmons la position sans équivoque que nous maintenons de longue date, selon laquelle cette législation contribue à une violation systématique des libertés fondamentales et restreint la société civile, les médias indépendants et les droits de l’opposition politique en Russie. La législation relative aux «agents de l'étranger» va à l’encontre des obligations et des engagements de la Russie au titre du droit européen et international en matière de droits de l’homme, y compris les avis pertinents de la Commission de Venise.

Nous soutenons l’appel lancé par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour abroger ces propositions législatives.