Délégation de l’Union européenne en République du Mali

Journée européenne et mondiale contre la peine de mort

10/10/2016 - 17:27
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L'Union européenne (UE) et ses États membres maintiennent une position de principe ferme contre la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances. Cette position se fonde sur le droit universel et fondamental à la vie, ainsi que sur la «dignité humaine» de chaque être humain, même d'une personne ayant commis le crime le plus atroce.

L'abolition de la peine de mort dans le monde entier est l'un des objectifs phare de la politique des droits de l'homme de l'UE et, en tant que tel, l'une des principales priorités du plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019).

Pour lutter contre la peine de mort, l'Union européenne a constamment recours à un large éventail d'instruments diplomatiques et d'aide à la coopération: déclarations, démarches et dialogues en matière de droits de l'homme. L'UE continue à souligner le caractère cruel et inhumain de la peine de mort, qui est incompatible avec la dignité humaine et le droit à la vie. Elle est irréversible en cas d'erreur judiciaire, et n'a pas un plus grand effet dissuasif vis-à-vis de la criminalité que toute autre peine. L'abolition de la peine de mort ne conduit pas à une augmentation de la criminalité.

L'Union continue d'encourager tous les États à adhérer au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui constitue l'instrument international le plus fondamental des Nations unies en faveur de l'abolition de la peine de mort. Dans les pays où la peine de mort est toujours en vigueur, l'UE demande que son application soit progressivement limitée et que les exécutions soient menées dans le respect des normes minimales internationales.

Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, Stavros Lambrinidis, a joué un rôle actif en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il a représenté l'UE lors du congrès mondial contre la peine de mort à Oslo, en juin de cette année, et a prononcé undiscours lors d'une manifestation organisée en Biélorussie en mars, au cours de laquelle il a exhorté la Biélorussie à suivre l'exemple de tous les autres pays du continent européen qui ont aboli la peine de mort.

La politique de l'UE contre la peine de mort est fixée dans les orientations de l'UE concernant la peine de mort. L'UE est le principal acteur institutionnel et le premier bailleur de fonds soutenant les efforts déployés par des organisations de la société civile dans le monde entier pour abolir la peine de mort. Cet objectif est une des priorités thématiques de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

L'UE est aussi la première instance régionale à avoir adopté des règles interdisant le commerce de biens utilisés dans l'exécution de la peine capitale (ainsi que la torture ou d'autres mauvais traitements) et la fourniture d'une assistance technique en rapport avec ces biens.

Au sein des instances multilatérales, l'UE unit ses forces à celles d'autres partenaires afin d'assurer le plus large soutien possible à la résolution relative à un «moratoire sur la peine de mort». Cette résolution a été adoptée en décembre 2014 avec un nombre sans précédent de 117 voix en faveur du moratoire. Le projet de résolution avait par ailleurs été coprésenté par un nombre record de 95 États. L'UE souhaite voir ce soutien renforcé davantage.

À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, et Federica Mogherini, haute représentante de l'UE, ont publié une déclaration au nom de l'UE et du Conseil de l'Europe.

La coalition mondiale contre la peine de mort organise une série d'événements à l'occasion de la 14e journée mondiale, qui mettent l'accent sur la peine de mort pour les délits liés au terrorisme. À cette occasion, les «abolitionnistes» attireront l'attention sur l'application de la peine de mort pour les délits liés au terrorisme, en vue de réduire les condamnations à mort et les exécutions. Tout en s'opposant à la peine de mort de manière absolue, ceux qui militent en faveur de son abolition insistent sur la mise en œuvre des normes internationales existantes en matière de droits de l'homme, notamment la tenue d'un procès équitable.

Cette Journée sera également l'occasion de souligner le rôle des parlementaires, comme le fait le document «Les parlementaires et l'abolition de la peine de mort», publié récemment (en anglais, français et arabe). Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans le processus menant à l'abolition ou à l'extension du champ d'application de la peine de mort, y compris aux crimes tels que les actes de terrorisme. Ils sont au cœur de l'adoption de la législation nationale et, dans la plupart des pays, la décision finale incombe au Parlement, qui est chargé d'approuver cette législation. Les députés opposés à la peine de mort sont souvent isolés et confrontés à des tensions liées au terrorisme au sein de leur Parlement.

La coalition mondiale contre la peine de mort comprend plus de 150 organisations de défense des droits de l'homme et associations professionnelles. Elle fournit des informations sur la Journée mondiale en sept langues: anglais, français, espagnol, arabe, chinois, russe et farsi.