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Renforcement des mesures de l’UE contre les violations des droits de l’homme

10/12/2020 - 19:33
From the blog

10/12/2020 - Blog du HR/VP - Lors du Conseil Affaires étrangères de lundi, les États membres sont tombés d’accord pour lancer un nouveau régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l'homme à l’appui de notre action collective dans ce domaine. Le fait de prendre des mesures en matière de droits de l'homme n’est pas seulement la bonne chose à faire, mais il en va aussi de notre intérêt à tous de disposer d’une plus grande liberté, ainsi que de plus de paix et de prospérité.

 

Voici de cela un an, à l’occasion d’un Conseil des Affaires étrangères que je présidais, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont donné leur accord politique à la création d’un nouvel instrument de l’UE destiné à poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits dans le monde. Pour y parvenir, le chemin a été relativement long et difficile, comme je l’ai décrit dans un article précédent. Nous sommes toutefois parvenus à un bon résultat. Le nouveau régime nous permet d’imposer des sanctions quel que soit le lieu où les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits surviennent, sans qu’il soit nécessaire de créer de nouveaux régimes de sanctions propres à tel ou tel pays, comme nous devions le faire jusque-là. Cela signifie que nous disposons désormais de nouveaux outils pour renforcer l’obligation de rendre compte et pour lutter contre l’impunité.

Comme nous avons coutume de dire, les droits de l’homme font partie de l’ADN de l’Union européenne. Comment les défendons-nous, toutefois, dans un monde où le respect des droits de l’homme recule incontestablement? Chaque jour, dans différentes régions du monde, l’UE et ses États membres agissent de manière concrète. Sur le terrain, nous observons des procès et des élections, nous soutenons les défenseurs des droits de l’homme en les mettant hors de danger, nous travaillons à des projets visant à faire progresser le respect des droits des femmes et nous aidons la société civile.

Nous n’en connaissons tous pas moins les dures réalités du monde actuel. Malgré tous nos efforts, l’esclavage, le recrutement d’enfants soldats, la torture, le meurtre de civils, la traite d’êtres humains et bien d’autres crimes encore continuent de se produire jour après jour. Le monde regorge d’exemples: en République démocratique du Congo, comme ailleurs dans le monde, des femmes sont fréquemment soumises à des violences sexuelles dans le cadre du conflit qui ravage leur pays; en Syrie, en Afghanistan, au Yémen, etc., des familles sont contraintes de fuir leur domicile à cause du conflit; dans de nombreux pays, des femmes et des hommes courageux croupissent en prison parce qu’ils ont osé exprimer leur opinion; et nous avons tous vu la répression violente dont ont été victimes, en Biélorussie, des manifestants pacifiques.

Dépasser les résolutions et les déclarations: mesures de l’UE en faveur des droits de l’homme

Dans ces circonstances, l’UE ne doit pas se contenter d’adopter des résolutions et de faire des déclarations, elle doit agir. Nous recourons déjà aux accords commerciaux, aux observations électorales, aux missions de gestion des crises, ainsi qu’aux dialogues et lignes directrices en matière de droits de l’homme pour remédier à ces problèmes sur le terrain. L’UE peut aussi réagir aux violations des droits de l’homme en suspendant l’aide au développement (comme nous l’avons fait au Burundi) ou en retirant les préférences commerciales accordées dans le cadre de l’initiative «Tout sauf les armes» (comme nous l’avons fait temporairement dans le cas du Cambodge).

Puis il y a les sanctions. Cela fait des années que l’UE utilise cet outil pour cibler les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits. Nous avons eu recours à l’interdiction de visa, au gel des avoirs et à d’autres mesures, telles que l’interdiction de vendre des armes et des équipements utilisés à des fins de répression interne, pour cibler les personnes et les entités responsables. C’est ce que nous avons fait, par exemple, dans les cas de la Libye, du Venezuela, de la Biélorussie, de la République démocratique du Congo et du Myanmar/de la Birmanie.

 

«Nous n’avons plus besoin désormais d’adopter un cadre de sanctions spécifique pour tel ou tel pays lorsque nous constatons que des violations s’y produisent, ce qui nous fait gagner un temps précieux.»

 

Il y a un an, nous avons décidé que le moment était venu de prendre une nouvelle mesure, à savoir élaborer un régime de sanctions au champ d’action véritablement international. Ce travail a porté ses fruits. 

Le nouveau régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l'homme ne sera pas limité par des frontières, ni propre à un pays. Il nous permettra de cibler des acteurs étatiques et non étatiques, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent et du fait qu’ils commettent des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits dans leur pays ou dans un autre pays. Nous n’avons plus besoin désormais d’adopter un cadre de sanctions spécifique pour tel ou tel pays lorsque nous constatons que des violations s’y produisent, ce qui nous fait gagner un temps précieux.

Le nouveau régime comportera une dérogation spéciale, qui permet aux États membres d’accorder aux acteurs humanitaires une autorisation évitant à la population civile de devoir souffrir en raison du comportement de ses dirigeants.

Quelles perspectives?

L’adoption du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l'homme constitue une avancée importante, mais pas l’aboutissement de notre travail. Nous devons à présent déterminer la manière de l’employer le plus efficacement possible et voir quels cas concrets devraient figurer sur des listes. Si les États membres et moi-même, en ma qualité de haut représentant, pouvons faire des propositions, il appartient aux États membres de décider à l’unanimité. J’avais proposé, et ce n’est un secret pour personne, d’utiliser le vote à la majorité qualifiée pour nous permettre de prendre des décisions plus rapides concernant les listes, mais tous les États membres ne l’entendaient pas ainsi.

Il va sans dire que toute décision concernant des listes sera un exercice délicat qu’il nous faudra appréhender avec précaution. Mais une chose est sûre: nous devrons d’emblée faire montre de notre détermination politique à utiliser ce nouveau régime et dresser des listes justifiées et juridiquement solides.

Dans un monde où d’aucuns s’emploient à répudier ou redéfinir l’universalité des droits de l’homme, l’UE doit apparaître plus que comme une force morale. Nous devons nous affirmer davantage et agir. Comme l’a écrit le poète irlandais Seamus Heaney, il nous faut «procurer un système d’amplification mondiale à celles et ceux dont la voix est à peine audible». Pour ce faire, nous avons besoin de ce régime mondial de sanctions de l’UE. 

Beaucoup dépendra en somme de la manière exactement dont nous déciderons, collectivement, d’utiliser ce nouvel outil. Nous avons quoi qu’il en soit envoyé un signal aux responsables d’atteintes aux droits de l’homme: l’action de l’UE en la matière est désormais possible.

 

 

 

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