Delegation of the European Union to Japan

UE Géorgie: communiqué de presse conjoint sur le dialogue annuel sur les droits de l'homme

Brussels, 07/07/2021 - 07:50, UNIQUE ID: 210707_1
Joint Press Releases

L'UE et la Géorgie ont tenu la 14e session de leur dialogue annuel sur les droits de l'homme par vidéoconférence le 6 juillet. Ce dialogue a de nouveau permis un échange ouvert et constructif sur la situation en matière de droits de l'homme en Géorgie et sur l'évolution récente en ce qui concerne la politique de l'UE en faveur de la promotion et de la protection de la démocratie et des droits de l'homme.

L'UE et la Géorgie ont rappelé leur attachement à l'universalité et à l'indivisibilité des droits de l'homme pour tous, sans distinction de quelque nature que ce soit, y compris en raison du sexe, de la race, de la couleur, de l'origine ethnique ou sociale, des caractéristiques génétiques, de la langue, de la religion ou des convictions, des opinions politiques ou de toute autre opinion, de la fortune, de la naissance, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Elles ont toutes deux condamné les violentes attaques perpétrées lundi à Tbilissi contre des militants de la société civile, des membres de la communauté LGBTIQ et des journalistes, entraînant l'annulation forcée de la marche des fiertés. De telles attaques sont inacceptables. Elles ont rappelé que la protection effective par les autorités des droits fondamentaux que sont la liberté de réunion et d'expression est à la base de toute démocratie. L'UE et la Géorgie ont noté que cette dernière a confirmé avoir ouvert des enquêtes sur les attaques violentes, et que ces enquêtes étaient en cours. Elles ont également discuté de l'importance de redoubler d'efforts pour lutter contre les discours de haine, l'incitation à la haine et l'intolérance.

Elles ont pris acte du fait que la pandémie de COVID‑19 et ses répercussions socioéconomiques pèsent de plus en plus défavorablement sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, y compris sur l'espace civique. Elle creuse davantage les inégalités préexistantes et exerce une pression croissante sur les personnes en situation de vulnérabilité. Les deux parties ont souligné que les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit resteront au cœur de la réponse à la pandémie de COVID‑19 et du redressement au sortir de celle‑ci.

L'UE a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'UE et la Géorgie se sont déclarées préoccupées par la situation désastreuse en matière de respect des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, notamment en ce qui concerne les détentions arbitraires, la restriction du droit à la liberté de circulation, les violations des droits de propriété et du droit à l'éducation dans la langue maternelle et la discrimination ethnique à l'égard des Géorgiens. Elles ont demandé la libération immédiate et sans condition de Zaza Gakheladze, Irakli Bebua et d'autres citoyens géorgiens détenus illégalement. Elles ont abordé les obstacles persistants à un retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des réfugiés dans leurs foyers. Les discussions ont également porté sur les conséquences de la pandémie de COVID‑19 pour la situation humanitaire sur le terrain, et sur les mesures prises par le gouvernement géorgien pour venir en aide à la population locale. Les participants ont pris acte de l'importance des mesures d'atténuation prises le long de la ligne de démarcation avec la région d'Abkhazie. L'UE et la Géorgie ont souligné qu'il importait de mettre un terme à l'impunité dans les cas récents de la mort des citoyens géorgiens Archil Tatounachvili et Giga Otkhozoria.

L'UE et la Géorgie ont rappelé l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire concernant le conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Russie en août 2008 et ses conséquences, selon lequel après le 12 août 2008, la Fédération de Russie, exerçant un contrôle effectif sur les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, a commis plusieurs violations des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les deux parties ont réaffirmé que la Fédération de Russie devait mettre en œuvre les obligations qui lui incombent au titre de l'accord de cessez‑le‑feu du 12 août 2008, et ont souligné que les discussions internationales de Genève devraient contribuer à résoudre les problèmes en matière de sécurité humaine et de droits de l'homme auxquels sont confrontées les personnes touchées par le conflit. L'UE et la Géorgie ont souligné qu'il est nécessaire que la mission d'observation de l'UE (EUMM) et les organisations internationales compétentes jouissent d'un accès sans entrave aux deux régions, dans le cadre des mécanismes internationaux d'aide humanitaire et de protection des droits de l'homme. L'UE a pris note de la décision du gouvernement géorgien de lancer un processus inclusif visant à élaborer une stratégie globale pour la fin de l'occupation et le règlement pacifique et durable des conflits, englobant l'examen stratégique en cours de la politique de réconciliation et de dialogue. L'UE a appelé à ce que des efforts accrus soient déployés pour déterminer le sort des personnes disparues, afin de pouvoir commencer le travail de deuil. L'UE a réaffirmé son soutien à l'initiative de la Géorgie pour la paix intitulée "Un pas vers un meilleur avenir", et à sa mise en œuvre.

L'UE et la Géorgie ont discuté de la situation des droits des personnes appartenant à des minorités et des processus d'intégration civique en Géorgie. L'UE s'est félicitée de l'élaboration de la stratégie nationale pour l'égalité civique et l'intégration (2021‑2030), et a encouragé sa mise en œuvre effective afin d'améliorer encore la participation des personnes appartenant à des minorités ethniques dans tous les domaines de la vie publique, ainsi que leur accès aux services.

L'Union a mis en avant l'importance que revêt la mise en œuvre intégrale et en temps utile de l'accord signé le 19 avril par les partis politiques géorgiens. Elle a salué les progrès accomplis jusqu'à présent, en particulier en ce qui concerne les réformes électorales, et a préconisé une mise en œuvre rapide des engagements restants.

Les participants sont convenus qu'il importe de maintenir un environnement médiatique libre et pluraliste ainsi qu'un pluralisme politique, et d'assurer la sécurité des journalistes, en tant que condition préalable à la tenue d'élections démocratiques, y compris dans le contexte des prochaines élections locales. Les parties se sont accordées à dire qu'il importe de continuer à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion, y compris le droit de manifester pacifiquement.

L'UE a rappelé combien il importe de lutter contre toutes les formes de discrimination, et a demandé instamment à la Géorgie d'intensifier ses efforts pour y mettre fin, y compris pour ce qui est de la discrimination fondée sur le genre et sur l'orientation sexuelle, appelant à la protection et à une meilleure intégration des personnes se trouvant dans les situations les plus vulnérables, notamment les personnes LGBTI. L'UE a également encouragé la Géorgie à réaliser des avancées sur le plan législatif et à déployer des efforts coordonnés pour améliorer véritablement la vie des personnes handicapées.

L'UE a pris acte des progrès accomplis pour ce qui est de lutter contre la violence domestique et toutes les formes de violence à l'égard des femmes, les crimes de haine et la discrimination, et de veiller à ce que les enquêtes soient axées sur les victimes, et a encouragé la poursuite des actions visant à assurer aux femmes la pleine jouissance de leurs droits. L'UE a rappelé à quel point il importe d'assurer la mise en œuvre des engagements liés à la convention d'Istanbul. Les participants ont discuté de l'importance que revêt l'autonomisation économique des femmes et des moyens d'éliminer les obstacles à l'égalité de participation et à la parité entre les femmes et les hommes.

Les travaux utiles que mènent actuellement les institutions nationales de défense des droits de l'homme, y compris le bureau du défenseur public et le service d'inspection de l'État, ont également fait l'objet de discussions. L'UE et la Géorgie ont été d'accord pour estimer que les organes de surveillance indépendants jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et ont insisté sur la nécessité d'allouer des ressources suffisantes.

L'UE s'est félicitée des progrès significatifs accomplis dans l'adoption de modifications de la législation et dans la mise en œuvre de réformes des politiques, afin de promouvoir la sécurité au travail et de mettre en place un mécanisme d'application efficace, à savoir un service d'inspection du travail à part entière, et a souligné qu'il importe de poursuivre les travaux sur la protection des droits des travailleurs. L'UE a salué l'entrée en vigueur du code des droits de l'enfant et la mise en œuvre du code de justice des mineurs, notamment le rôle important joué par le centre d'orientation des mineurs. Elle a souligné qu'il importait d'arriver au terme du processus de désinstitutionnalisation. L'intérêt supérieur de l'enfant doit constituer une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent.

L'UE a pris acte des progrès considérables accomplis par la Géorgie en ce qui concerne la prévention de la torture et des mauvais traitements et l'adoption d'un plan d'action en la matière, ainsi que de la priorité que ce pays y accorde. L'UE a également constaté que le ministère de la justice a adopté une stratégie en matière de réforme du système pénitentiaire et du système de prévention de la criminalité intégrant une approche fondée sur les droits de l'homme, et a préconisé sa mise en œuvre effective.

L'UE a encouragé l'adoption rapide de la stratégie nationale en matière de droits de l'homme et du plan d'action correspondant pour la période 2021‑2030. Les parties sont également convenues de continuer à renforcer leur bonne coopération sur les questions liées aux droits de l'homme dans les enceintes multilatérales, notamment l'ONU, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, et ont reconnu qu'il importe de renforcer le multilatéralisme.

Dans le droit fil de sa politique de consultation de la société civile préalablement à ses réunions sur les droits de l'homme, l'UE s'est appuyée sur la précieuse contribution des ONG géorgiennes et internationales et des organisations internationales et régionales actives en Géorgie.

La délégation géorgienne était dirigée par Teimuraz Janjalia, vice‑ministre des affaires étrangères, tandis que la délégation de l'UE était conduite par Richard Tibbels, chef de division au sein du Service européen pour l'action extérieure. La prochaine session du dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Géorgie devrait se tenir à Bruxelles en 2022.

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