Delegation of the European Union to Haiti

APPELS À PROPOSITIONS PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN HAÏTI (PROSCH)/FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED/2015/039-188)

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CORRIGENDUM II

APPELS À PROPOSITIONS

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN HAÏTI (PROSCH)/FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED/2015/039-188)

Référence:
EuropeAid/159123/DD/ACT/HT

L'appel à propositions est modifié/corrigé comme suit:

Administration contractante: Commission européenne

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN HAÏTI (PROSCH)/FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED/2015/039-188)

Lignes directrices à l’intention des demandeurs

Ligne(s) budgétaire(s):11e Fonds européen de développement

Référence:
EuropeAid/159123/DD/ACT/HT

Date limite de soumission[1] de la note succincte de présentation:

12/06/2018 à 15:00 (date et heure d'Haiti)

  1. Calendrier indicatif

 

DATE

HEURE

1. Réunion d’information  (heure locale)

16/05/2018

9h30 AM, Cap Haitien

2. Date limite pour les demandes d’éclaircissements au pouvoir adjudicateur

04/05/18

8h00

3. Dernière date à laquelle des éclaircissements sont donnés par le pouvoir adjudicateur

29/05/2018

-

4. Date limite de soumission de la note succincte de présentation

12/06/2018

15:00

5. Information des demandeurs sur l’ouverture, les vérifications administratives et l’évaluation de la note succincte de présentation (étape n° 1)

29/06/2018

-

6. Invitations à soumettre le formulaire complet de demande

29/06/2018

 

7. Date limite de soumission de la demande

20/08/2018

-

8. Information des demandeurs concernant l’évaluation du formulaire complet de demande (étape n° 2)[2]

07/09/2018

-

9. Notification de l’attribution (après vérification de l’éligibilité) (étape n° 3)

14/09/18

-

10. Signature du contrat[3]

01/10/18

-

Toutes les dates et heures sont indiquées en heure d'Haiti, sauf mention contraire.

Ce calendrier indicatif renvoie à des dates provisoires (sauf pour les dates 2, 3 et 4) et  peut être mis à jour par l'administration contractante au cours de la procédure. Dans ce cas, le calendrier mis à jour sera publié sur le site web d'EuropeAid à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

[1] La soumission en ligne via PROSPECT est obligatoire pour le présent appel à propositions (voir section 2.2.2). Dans PROSPECT, toutes les dates et heures sont exprimées en heure de Bruxelles. Les demandeurs doivent noter que le soutien informatique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, heure de Bruxelles (sauf pendant les jours fériés). Les demandeurs doivent tenir compte des heures de maintenance hebdomadaires mentionnées dans le manuel d'utilisation PROSPECT.

[2] Il convient de noter que conformément au règlement financier, dans la gestion directe, les demandeurs doivent être informés du résultat de l’évaluation de leurs demandes dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de soumission de la demande complète. Cette limite de temps peut être dépassée dans des cas exceptionnels (y compris des appels à bénéficiaires multiples), en cas d’un grand nombre de propositions ou en cas de retards imputables aux demandeurs.

[3] Il convient de noter que conformément au règlement financier, dans la gestion directe, le contrat de subvention doit être signé dans un délai de 3 mois à compter de la décision d’octroi. Cette limite de temps peut être dépassée dans des cas exceptionnels, notamment pour des actions complexes (y compris des appels à bénéficiaires multiples), en cas d’un grand nombre de propositions ou en cas de retards imputables aux demandeurs.

 
Editorial Sections: