Delegation of the European Union to Guinea-Bissau

Syrie: déclaration du haut représentant Josep Borrell sur le deuxième rapport de l’OIAC relatif à l’utilisation d’armes chimiques

Brussels, 12/04/2021 - 15:55, UNIQUE ID: 210412_13
Statements by the HR/VP

L'Union européenne se félicite de la publication, le 12 avril 2021, du deuxième rapport de l'équipe d'investigation et d'identification au Conseil exécutif de l'OIAC et au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

L'Union européenne condamne fermement l'utilisation d'armes chimiques par l'armée de l'air arabe syrienne in Saraqib, la République arabe syrienne, le 4 février 2018, dont le rapport fait état dans ses conclusions. Nous soutenons pleinement les conclusions du rapport, qui confirment encore que la République arabe syrienne n’a pas respecté les dispositions de la convention sur les armes chimiques, plus de sept ans après l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies.

L'utilisation d'armes chimiques par quiconque – qu'il s'agisse d'un État ou d'un acteur non étatique – en tout lieu, à tout moment et en toutes circonstances, constitue une violation du droit international et peut être considérée comme faisant partie des crimes internationaux les plus graves, à savoir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Les auteurs de ces actes répréhensibles doivent répondre de leurs actes.

Il appartient à présent à la communauté internationale d'examiner dûment le rapport et de prendre les mesures qui s'imposent. Dans le droit fil de l'importance qu'elle attache au partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, l'Union européenne est déterminée à faire en sorte que les États parties à la convention sur les armes chimiques réagissent avec la plus grande fermeté possible à cette violation manifeste des principes fondamentaux de la convention.

Les conclusions de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC apportent une contribution importante aux efforts que nous déployons pour mettre un terme à l’impunité en ce qui concerne l’utilisation des armes chimiques. Pour sa part, l'Union européenne a déjà imposé des mesures restrictives à l'encontre de hauts fonctionnaires et scientifiques syriens pour leur rôle dans la mise au point et l'utilisation d'armes chimiques, et elle reste prête à envisager d'adopter d'autres mesures s'il y a lieu. L’Union européenne et ses États membres continueront d’œuvrer, aux niveaux national et international, à la lutte contre les attaques d’armes chimiques et d’autres atrocités criminelles commises par le régime syrien.

L'Union européenne réaffirme son soutien sans réserve à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et souligne la complémentarité de ses travaux avec ceux des Nations unies. Nous avons pleinement confiance dans l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance du secrétariat technique de l'OIAC et de son équipe d'investigation et d'identification.