Delegation of the European Union to Georgia

Géorgie: déclaration du porte-parole sur le processus de sélection des juges de la Cour suprême

Brussels, 05/10/2020 - 16:19, UNIQUE ID: 201005_4
Statements by the Spokesperson

Le Parlement géorgien a adopté le 30 septembre des modifications législatives visant à revoir le processus de sélection des juges de la Cour suprême. L’Union européenne et d’autres observateurs importants avaient à plusieurs reprises exprimé des préoccupations quant aux lacunes de ce processus de sélection.

Il est regrettable que le Parlement ait agi sans attendre la publication, escomptée dans les jours viennent, de l’avis urgent de la Commission de Venise sur cette législation, qu’il avait lui-même demandé. Il s’agit là d’une occasion manquée de renforcer la confiance du public dans ce processus.

L’Union européenne évaluera la législation et ses implications, en tenant compte du prochain avis de la Commission de Venise, et escompte que la Géorgie réexaminera les règles du processus de sélection à la lumière des recommandations de cette Commission.

Le respect des normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité au sein du système judiciaire est essentiel pour garantir la crédibilité de la Géorgie aux yeux de ses citoyens et de ses partenaires internationaux et pour faire progresser le partenariat entre l’UE et la Géorgie.

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