Sommet sur la Sécurité Nucléaire de 2016
Le terrorisme nucléaire et radiologique reste l'une des principales menaces pesant sur la sécurité internationale et cette menace change constamment de visage. Nous, les hauts dirigeants, réunis à Washington en ce premier avril 2016, à l’occasion du quatrième sommet sur la sécurité nucléaire, sommes fiers de constater que, depuis 2010, les sommets ont fait prendre conscience de cette menace et ont entraîné de nombreuses améliorations concrètes, utiles et durables de la sécurité nucléaire. Les sommets ont également permis de renforcer l’architecture de sécurité nucléaire aux niveaux national, régional et mondial, grâce, notamment, à une ratification et une mise en œuvre accrues des instruments juridiques internationaux relatifs à la sécurité nucléaire. Nous soulignons l’importance de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et de son amendement de 2005, ainsi que de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et nous continuerons à œuvrer à leur internationalisation et à leur pleine mise en œuvre. Nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur imminente de l’amendement de 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et nous encourageons les nouvelles ratifications.
Nous réaffirmons notre attachement à nos objectifs communs en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires et d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Nous réaffirmons également que les mesures de renforcement de la sécurité nucléaire ne porteront pas atteinte aux droits des États de développer et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous réaffirmons la responsabilité fondamentale des États, conformément à leurs obligations respectives, de préserver à tout moment la sécurité effective de toutes les matières nucléaires et autres substances radioactives, y compris celles utilisées dans les armes nucléaires, et de toutes les installations nucléaires relevant de leur compétence.
Il reste encore beaucoup à faire pour empêcher que des acteurs non étatiques obtiennent des matières nucléaires et d'autres substances radioactives, susceptibles d'être utilisées à des fins malveillantes. Nous nous engageons à favoriser un environnement international pacifique et stable en réduisant la menace que constitue le terrorisme nucléaire et en renforçant la sécurité nucléaire.
Poursuivre les améliorations en matière de sécurité requiert une vigilance constante à tous les niveaux et nous nous engageons, au nom de nos pays, à faire de la sécurité nucléaire une priorité durable. Nous, les hauts dirigeants, sommes conscients de notre responsabilité. Les mesures prises aujourd'hui peuvent prévenir des incidents de sécurité nucléaire à l'avenir. En choisissant de prendre ces mesures en toute visibilité, tout en tenant compte des circonstances nationales et en protégeant les informations sensibles, nous contribuons à instaurer et à renforcer la confiance dans l'efficacité de nos régimes nationaux de sécurité nucléaire.
La lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique exige une coopération internationale, notamment un partage d'informations dans le respect des législations et procédures nationales des États. La coopération internationale peut contribuer à rendre l'architecture mondiale de sécurité nucléaire à la fois plus inclusive, mieux coordonnée, plus durable et plus solide, pour le bien et la sécurité de tous.
Nous réaffirmons la responsabilité essentielle et le rôle central de l'Agence internationale de l'énergie atomique en matière de renforcement de l'architecture mondiale de sécurité nucléaire et d'élaboration de lignes directrices internationales. Nous réaffirmons également le rôle moteur qu'elle joue en facilitant et en coordonnant les actions en faveur de la sécurité nucléaire menées par des organisations internationales et dans le cadre d'initiatives internationales et en soutenant les efforts déployés par les États pour assumer leurs responsabilités dans ce domaine. Nous saluons et soutenons l'organisation régulière, par l'Agence, de conférences internationales à haut niveau, telles que la conférence internationale sur la sécurité nucléaire de décembre 2016, y compris son segment ministériel, qui ont pour objectifs de maintenir une dynamique politique et de continuer à sensibiliser l'ensemble des parties prenantes à la sécurité nucléaire.
Nous nous efforçons de maintenir le réseau international de fonctionnaires et d'experts gouvernementaux qui soutiennent le processus des sommets et d'y intégrer la communauté des États au sens large, ainsi que de rechercher le soutien constant de partenaires compétents dans l'industrie nucléaire et la société civile.
Forts de notre détermination commune et sans faille à entretenir une dynamique politique et à continuer de renforcer la sécurité nucléaire aux niveaux national, régional et mondial, nous sommes résolus à mettre en œuvre les plans d'action ci-joints à l'appui des organisations et initiatives internationales auxquelles nous sommes parties (les Nations unies, l'Agence internationale pour l'énergie atomique, INTERPOL, l'Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes). Cette mise en œuvre se fera sur une base volontaire et dans le respect des législations nationales et des obligations internationales respectives. Ces plans d'action traduisent la volonté politique des États participants.
Le sommet de 2016 marque la fin du processus des sommets sur la sécurité nucléaire dans le format actuel. Nous affirmons que les communiqués des sommets de 2010, 2012 et 2014, ainsi que le plan de travail adopté lors du sommet de 2010, que nous nous efforçons de mettre pleinement en œuvre, continueront de guider nos efforts.
Pour en savoir plus
Site web du sommet sur la sécurité nucléaire de 2016:http://www.nss2016.org/