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Les 28 dirigeants de l’UE veulent lancer la «coopération structurée permanente» dans le domaine de la défense avant la fin 2017

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Réunis hier à Bruxelles, les dirigeants de l’UE ont salué les progrès importants réalisés par les États membres dans l'élaboration d'une notification de coopération structurée permanente (CSP) accompagnée d'une liste commune d'engagements, ainsi qu'en ce qui concerne la gouvernance de la CSP. Le Conseil européen a encouragé les États membres qui le souhaitent à notifier rapidement au Conseil et à la haute représentante leur intention de participer à la CSP. Cela permettrait de lancer la CSP avant la fin de l’année, en vue de mettre rapidement en œuvre les engagements pris et de lancer les premiers projets.

Le Conseil européen s’est également félicité du travail accompli jusqu’à présent en vue d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). Il a demandé qu'un accord soit trouvé au sein du Conseil d'ici à la fin de l'année, l'objectif étant de conclure les négociations avec le Parlement européen dans les plus brefs délais, de manière à ce que les premiers projets capacitaires définis par les États membres soient financés en 2019.

Le Conseil européen a encouragé les États membres à mettre au point des mécanismes de financement souples et solides dans le cadre du Fonds européen de la défense, pour pouvoir procéder à des passations conjointes de marchés portant sur des capacités et/ou assurer en commun la maintenance de celles-ci, ainsi que pour améliorer l'accès à des capacités de pointe. L'objectif est de fournir des capacités, de doter l'industrie de défense européenne d'une base compétitive, innovante et équilibrée à l'échelle de l'UE, y compris par une coopération transnationale et une participation des PME, et de contribuer à un renforcement de la coopération européenne en matière de défense, en exploitant les synergies et en mobilisant un soutien de l'UE venant s'ajouter au financement assuré par les États membres. Le développement industriel européen dans le domaine de la défense nécessitera également que l'UE soutienne les investissements des PME et des entreprises de taille intermédiaire dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le Conseil européen encourage la BEI à examiner d'autres mesures en vue de soutenir les investissements dans les activités de recherche et développement en matière de défense.

Il s’est félicité du lancement de l'exercice pilote s'inscrivant dans le cadre de l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), qui devrait contribuer à renforcer la coopération entre États membres dans le domaine de la défense.

Les dirigeants européens sont convenus de revenir sur cette question en décembre 2017 pour évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne tous les aspects du programme en matière de sécurité extérieure et de défense défini en décembre 2016.

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