The European Union Delegation to Egypt

Syrie: Déclaration de l’Union européenne à l’occasion de la 25e conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques

The Hague, 20/04/2021 - 16:51, UNIQUE ID: 210420_42
Statements on behalf of the EU

Déclaration de Son Excellence l’Ambassadrice Marjolijn van Deelen, envoyée spéciale pour le désarmement et la non-prolifération.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne.

La Géorgie, l’Ukraine, les pays candidats à l’adhésion que sont l’Albanie, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la Turquie, ainsi que les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange) membres de l’EEE (Espace économique européen) que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, s’alignent sur la présente déclaration.

Andorre, Monaco et Saint-Marin s’associent également à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

Il est essentiel d’éviter de voir réapparaître des armes chimiques. L'utilisation d'armes chimiques par quiconque – qu'il s'agisse d'un État ou d'un acteur non étatique – en tout lieu, à tout moment et en toutes circonstances, constitue une violation du droit international et peut être considérée comme faisant partie des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

L’Union européenne s’est engagée, au niveau le plus élevé, à soutenir l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans les efforts qu’elle déploie pour mettre en œuvre la décision de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des États parties, de juin 2018, qui a mis en place des arrangements permettant d'identifier les auteurs de l'utilisation d'armes chimiques en République arabe syrienne, ainsi que la mise en place consécutive de l’Équipe d'enquête et d'identification de l’OIAC (IIT).

L’Union européenne réitère sa confiance totale dans le professionnalisme, l’impartialité et l’indépendance du secrétariat technique de l’OIAC et souligne la complémentarité de cette dernière avec l’action menée par les Nation unies. Dans ce contexte, rappelant la résolution 2118 (2013) du CSNU et la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) A/RES/75/265 du 8 mars 2021, l’Union européenne apprécie le partage régulier d’informations sur les activités et enquêtes de l’OIAC avec le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et le Conseil de sécurité des Nations unies concernant le programme syrien d'armes chimiques.

Monsieur le Président,

L’Union européenne condamne fermement l'utilisation d'armes chimiques par l'armée de l'air arabe syrienne, dont l’IIT fait état dans les conclusions de son rapport au Conseil exécutif de l’OIAC et au secrétaire général des Nations unies, le 8 avril 2020. Les conclusions de l’IIT constituent un maillon important dans les efforts visant à mettre fin à l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques.

L’Union européenne se félicite de la sortie du deuxième rapport de l’IIT, le 12 avril 2021, et est déterminée à donner pleinement suite à ses conclusions. Pour sa part, l’Union européenne a déjà institué des mesures restrictives à l'encontre de cinq hauts fonctionnaires et scientifiques syriens et d’une entité syrienne pour leur rôle dans la mise au point et l'utilisation d'armes chimiques. Nous sommes prêts à envisager l’adoption de nouvelles mesures, au besoin, et poursuivons notre action aux niveaux national et international afin de faire en sorte que les responsables de ces crimes inqualifiables en répondent. L’Union européenne continue de faire preuve de son attachement à renforcer les efforts collectifs afin de faire en sorte que les auteurs d’attaques à l’arme chimique rendent des comptes, dans le cadre du partenariat international contre l'impunité en cas d’utilisation d'armes chimiques.

Monsieur le Président,

En réponse aux conclusions du premier rapport de l’IIT, le Conseil exécutif a pris, en juillet 2020 (EC-94), une décision de la plus haute importance en matière de lutte contre la possession et l’utilisation d'armes chimiques par la République arabe syrienne (EC-94/DEC.2 du 9 juillet 2020). Conformément à la convention sur les armes chimiques (CAC), cette décision a défini des paramètres clairs et vérifiables concernant les mesures que la République arabe syrienne devait prendre dans les 90 jours afin de remédier à la situation et de revenir au plein respect de la convention.

Le 14 octobre 2020, le directeur général de l’OIAC a fait savoir à l’ensemble des États parties (réf. EC-96/DG.1) que la Syrie n’avait pas pris les mesures nécessaires pour satisfaire à ses obligations. Cette situation est caractéristique de l’absence de coopération dont fait montre la Syrie envers l’OIAC depuis l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, voici plus de sept ans de cela.

La conférence envisage désormais d’examiner la situation. La convention est claire: en pareilles circonstances, l’article XII de la convention prévoit que la conférence peut suspendre les droits et les privilèges de l’État partie concerné, comme recommandé par la CE dans sa décision EC-94/DEC.2 du 9 juillet 2020.

Le refus de la Syrie de remédier à la situation ne peut ni ne doit rester sans réponse. L’Union européenne et ses États membres estiment par conséquent que le projet de décision suspendant les droits et les privilèges de la Syrie (C-25/DEC/CRP.10 du 25 novembre 2020) constitue une réponse appropriée de la conférence à la violation claire des principes fondamentaux de la convention. Le projet de décision est coparrainé par [46] États parties.

L’Union européenne demande instamment à l’ensemble des États parties d’assumer la responsabilité qui leur incombe de protéger l’intégrité de la convention et de soutenir l’adoption du projet de décision.

Je vous prie de bien vouloir considérer la présente déclaration comme un document officiel et de la poster sur le serveur externe de l’OIAC et sur son site web public.

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