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Programme d’appui à la compétitivité et à la croissance verte : soutien au statut de l’autoentrepreneur

02/02/2021 - 17:38
Actualités

 

Photo ©UE/ PACC/ 2020

Pour encourager la création d’emplois et la formalisation des activités professionnelles individuelles, le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative à la création du statut de l’autoentrepreneur. En ligne avec ce cadre juridique et les objectifs du Plan d’Accélération Industrielle du Royaume, l’Agence Maroc PME a développé un vaste dispositif de promotion et d’appui au développement des autoentrepreneurs.

Ainsi, le Programme d’appui à la Compétitivité et à la Croissance verte, financé par l’Union européenne, appuie la Stratégie Nationale des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises du Maroc via deux instruments :

  • Un appui budgétaire totalisant 5.9 M€ pour soutenir le déploiement du statut de l’autoentrepreneur ;
  • Une assistance technique via « Le projet d’Appui aux Très petites, petites et moyennes entreprises » financé par le PACC et mis en œuvre par la GIZ. Ce projet distingue, entre autres initiatives pilotes, « Moltaqä » pour accompagner les autoentrepreneurs et « Ecostart » pour soutenir les porteurs de projets verts. Ces initiatives, sont menées en partenariat avec respectivement, l’Agence Maroc PME, le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique.

Régime fiscal et incitations en faveur des autoentrepreneurs

Le régime de l’autoentrepreneur et les incitations fiscales liées ont pour objectifs de réduire les activités informelles, de développer l’esprit entrepreneurial et de faciliter l’accès aux marchés. L’obtention du statut est peu restrictive et les formalités simplifiées :

  • Impôt sur le revenu sur le CA encaissé : 0.5% pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services.
  • Exonération de la taxe professionnelle pendant 5 ans, à compter de la date début d’activité. Exoneration de TVA.
  • Paiement de l’impôt sur le revenu en ligne.
  • Domiciliation de l’activité au sein de la résidence principale de l’autoentrepreneur ou dans des locaux communs à plusieurs entreprises.
  • La résidence principale demeure insaisissable.

Accompagnement des autoentrepreneurs

L’Agence Maroc PME a accompagné 14 000 porteurs de projets, TPE et de 3 500 autoentrepreneurs répartis sur les 12 régions du Maroc. L’accompagnement a été réalisé en mode « gestion déléguée » à 50 associations locales œuvrant dans les domaines de l’entrepreneuriat et du soutien aux TPE. 40 conseillers en entrepreneuriat, référencés par l’Agence Maroc PME, ont ainsi délivré aux autoentrepreneurs :

  • Une assistance à l’élaboration de business plans en vue de leur financement auprès, notamment, de la Fondation Mohammed 5 pour la Solidarité, de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et des institutions de micro-crédit.
  • Des actions de formations dans des domaines de l’entrepreneuriat et du management : soft skills, gestion financière, marketing accès au marché, accès au financement, mise en réseau. Elles ont été complétées de coaching opérationnel sur le terrain.

Renforcement des capacités institutionnelles

  • Formation d’un réseau de conseillers entrepreneuriaux.
  • Développement d’une offre d’accompagnement pré et post-création d’entreprise.
  • Renforcement des capacités des réseaux d’appui aux entreprises, pour une meilleure prise en charge des porteurs de projets et des autoentrepreneurs.

Source de l'article : Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance verte

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