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Le transport par route de marchandises dangereuses: Les performances du Maroc en matière de réglementation

15/01/2021 - 09:00
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Le transport par route concerne 80% du tonnage des matières dangereuses ce qui représente un peu moins des deux tiers du trafic en tonnes kilomètres. C'est dire toute l'importance de ce moyen d'acheminement. Le transport de marchandises dangereuses, par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite une crainte continue d’accidents qui peuvent être catastrophiques.

Nous clôturons le aujourd’hui avec nos partenaires au ministère de l’équipement du Transport, de la Logistique et de l'Eau le projet jumelage institutionnel « Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre réglementaire international ADR». Ce jumelage s’inscrivait dans le cadre du processus de convergence réglementaire vers l’acquis de l’UE, et avait pour objectif d’accompagner le ministère pour la mise en œuvre et l’application au niveau des transports nationaux et internationaux de la loi 30-05. Le jumelage a été piloté par le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) en partenariat avec le Ministère des Transports et Infrastructures (FOMENTO) d’Espagne. Une coopération soutenue entre les deux administrations qui a permis:

  • Un véritable transfert de compétence et un renforcement des capacités au profit de tous les acteurs publics et privés de l’ADR (entre autres les conseillers à la sécurité, les conducteurs, les transporteurs, les chargeurs, les services en charge du contrôle sur la route). 
  • de proposer des textes d’application et transposition en droit national marocain des dispositions de l’ADR/Nations Unies et de l’Acquis de l’Union européenne portant sur le transport de marchandises dangereuses par route;
  • la mise en place du dispositif nécessaire pour la mise en œuvre de la Loi 30-05 (homologation et contrôle des véhicules, marquage et contrôle des emballages et des citernes, formation obligatoire des conducteurs et des conseillers à la sécurité, etc.)

Le Maroc a atteint aujourd'hui un niveau de performance très proche des standards européens, un objectif auquel l’appui de l’UE a fortement contribué.  L'UE continue d'appuyer la politique volontariste du Maroc en matière de sécurité dans le secteur des transports et accompagne activement les agences marocaines spécialisées par une coopération avec les agences européennes telles que l'EASA dans le secteur de la sécurité et sureté Aérienne, l'EMSA dans le domaine de la sécurité maritime et l'ERA dans le domaine de la sécurité ferroviaire. 

Les réformes institutionnelles que nous avons accompagnées, permettent aujourd'hui au Maroc d'engager un rapprochement encore plus étroit avec les standards et règlements européens, notamment en intégrant les accords internationaux conclus sous l'égide des Nations Unies qui lui sont aujourd'hui accessibles (ADR, AETR  - Accord Européen sur les Transports Routiers -). 

S’agissant de l’accord AETR plus précisément, un accompagnement au processus de mise à niveau de la sécurité routière par l’élaboration de la stratégie du contrôle du transport professionnel et l’introduction du tachygraphe numérique est en cours de préparation et sera financé sur notre programme de convergence RSA. Il devrait être lancé au premier semestre 2021.

Une intégration pleine et entière du Maroc dans ces accords internationaux – qui sont également le socle de la réglementation européenne - permettra au Maroc de tirer pleinement profit de sa proximité avec l'Europe et faciliter nos échanges.

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