The European Union Delegation to Egypt

Accord d'Association entre la Tunisie et l'UE

30/03/1998 - 00:00
Documents

FR Journal officiel des Communautés européennes L 97/2 30.3.98

La Tunisie est le premier pays du sud de la Méditerranée qui a signé un Accord d'Association avec l'UE en 1995. Cet accord constitue le cadre juridique de la coopération et du partenariat entre l'UE et la Tunisie.

L'Accord d'Association, entré en vigueur le 1er mars 1998, établit, à terme, une zone de libre-échange (ZLE) entre les deux parties. Outre la libre circulation des marchandises, il contient des dispositions en matière de paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques et il établit une coopération dans les domaines politique, économique, social, scientifique et culturel. Il définit par ailleurs le cadre général de la coopération financière, afin d'accompagner les dispositions de l'accord et le processus de réformes du pays. Le dialogue politique établi par cet accord permet de couvrir tant les questions politiques (internationales, internes, droits de l'homme et démocratie), que les questions de migration et autres sujets d'intérêt commun.

Cet accord s'insère dans le cadre du processus euro-méditerranéen de Barcelone lancé en 1995. Il est basé sur le développement de la coopération sur le plan du dialogue politique et du partenariat économique et dans le domaine social et culturel, dans l'ensemble de l'espace euro-méditerranéen. 

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