Délégation de l'Union européenne au Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe et l'UE

13/05/2016 - 17:15
Relations with International Organisations and Fora

Le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne ont une longue tradition de coopération basée sur leurs valeurs fondamentales: les Droits de l'Homme, la Démocratie et l'Etat de Droit. Chacun bénéficie des avantages de l'autre, de ses compétences et de son expertise, tout en évitant les doubles emplois.

La coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe repose sur le partage des mêmes valeurs fondamentales, à savoir les Droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit, et la volonté de répandre ces valeurs à travers l'Europe et au-delà.

En combinant leurs moyens d'actions à travers des programmes conjoints, les deux organisations ont atteint au cours des dernières années une plus grande efficacité, tout en évitant les doubles emplois inutiles.

Même si les relations entre les deux organisations existent depuis la création de la Communauté Economique Européenne (CEE) en 1957 – l’ancêtre de l’Union Européenne – on peut dater le début d'une réelle coopération à l'année 1992, date à laquelle ont été créés les premiers programmes conjoints.

 

 

En 2005, la coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe franchit une nouvelle étape. A cette date, lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Varsovie, on demanda à Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg et Président de l’Eurogroupe à cette époque, de rédiger un rapport sur les relations entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Ce rapport, Une même ambition pour le continent Européen, parait en 2006 et est aujourd’hui considéré comme la base de la coopération entre les deux organisations. En effet, il mènera à la signature d’un Mémorandum d’Accord en mai 2007. Ce dernier définit la coopération entre les deux organisations, sur la base de la complémentarité et de la cohérence.

 

"Le Conseil de  l’Europe  et  l’Union  européenne  sont  nés  d’une même  idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe."

Jean-Claude Juncker, Une même ambition pour le continent Européen

 

En 2017, l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont célèbré leurs 10 ans de coopération, sur la base du Mémorandum d'Accord signé en 2007.

 

La coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe repose sur trois piliers:

 

Le dialogue politique

Dans l’optique de coordonner les positions et politiques sur des questions géographiques et thématiques, des consultations à haut niveau sont organisées avec, en particulier, le Président de la Commission européenne, la Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et d’autres Commissaires, le Président du Conseil européen et le Président et d’autres membres du Parlement européen. 

 

La coopération juridique

Des contacts interinstitutionnels sont maintenus en vue de promouvoir des synergies entre l’UE et les mécanismes de suivi et de consultation du Conseil de l’Europe, et entre les standards du Conseil de l’Europe et la législation de l’UE. Ceci s’applique aux pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ainsi qu’aux pays de la politique de voisinage de l’UE  où le UE s’appuie sur l’expertise du Conseil de l’Europe.

 

Les projets de coopération

De nombreux programmes conjoints sont mis en œuvre dans le but de promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et de la cohésion sociale. Ces programmes communs représentent la plus importante source de financement des projets de coopération et d’assistance techniques du Conseil de l’Europe en faveur de la stabilité démocratique. L'enveloppe budgétaire cumulative mise en place en 2017 a atteint 146,5 million d'euros (contre 145,9 million en 2016), dont 124,3 million d'euros (84,8%) provenaient de l'Union Européenne et 22,2 million d'euros (15,2%) du Conseil de l'Europe.

 

Chaque année depuis 2012, l'Union Européenne publie un document définissant ses priorités annuelles pour la coopération avec le Conseil de l'Europe. En 2018-2019, les priorités qui ont été définies sont les suivantes:

- Coopération géographique

- Coopération thématique

Le document complet peut être consulté ici.

 

L'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) améliorera la cohérence dans la protection des Droits de l'Homme à travers le continent. Cependant, la Cour de Justice a publié un avis le 18 décembre 2014 sur le projet de convention sur l'adhésion de l'UE à la CEDH, et a déclaré que celui-ci était incompatible avec la loi de l'UE. Néanmoins, l'adhésion de l'UE à la CEDH reste une obligation sous le traité de Lisbonne. L'UE est également fortement engagée au système de convention du Conseil de l'Europe, et l'UE devra donc renforcer son engagement d'accéder à un certain nombre de conventions sélectionnées du Conseil de l'Europe.

Au cours des deux prochaines années (2018-2019), l'UE continuera à mettre l'accent sur un nombre limité de domaines géographiques et thématiques non exclusifs, en s'appuyant en priorité sur les travaux déjà entamés au titre des priorités actuelles en matière de coopération (2014-2015).

La flexibilité servira de base à l’approfondissement permanent de notre coopération politique, juridique et technique afin de mieux répondre aux crises émergentes.

Le partenariat s’appuiera également sur la «déclaration d’intention» pour la coopération dans la région concernée par l’élargissement et les pays du partenariat oriental et du sud de la Méditerranée (région couverte par la politique de voisinage de l’UE), signée par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe en avril 2014.

En outre, comme indiqué dans le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie, l’Union travaillera en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe sur des sujets d’intérêt commun.

Le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019) recense de nombreux domaines prioritaires dans lesquels le Conseil de l’Europe travaille déjà d'arrache-pied. Il appelle à renforcer la coopération avec les organisations régionales, notamment en ce qui concerne l’échange de bonnes pratiques sur les droits de l’homme et la démocratie.

L’UE continuera par ailleurs à favoriser une coopération stratégique, ciblée et structurée dans les enceintes du Conseil de l’Europe.

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