Délégation de l'Union européenne au Conseil de l'Europe

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

13/05/2016 - 17:15
Relations with International Organisations and Fora

Notre coopération avec le Conseil de l'Europe est fondée sur nos valeurs fondamentales communes : les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'UE travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe et le soutient dans le cadre de ses efforts pour promouvoir un multilatéralisme efficace à l'échelle mondiale, ainsi que pour maintenir et étendre un ordre international fondé sur des règles.

Il convient toutefois de souligner que l'UE et le Conseil de l'Europe sont deux institutions distinctes, dont les fonctions et l'impact sont différents, mais complémentaires. Pour en savoir plus sur la différence entre l'UE et le Conseil de l'Europe, cliquez ici.

 

États membres de l’UE / Conseil de l’Europe | © Conseil de l’Europe 2020 | Carte présentée à titre d'illustration seulement

 

Les relations entre les deux organisations ont commencé avec la création de la Communauté économique européenne en 1957 et le premier échange de lettres en 1959. Depuis le premier programme commun, lancé en 1993, les relations entre les deux institutions ont énormément évolué. En 2005, notre coopération a atteint de nouveaux sommets lorsque le Premier ministre luxembourgeois de l'époque, Jean-Claude Juncker, a été chargé de produire un rapport sur les relations entre l'UE et le Conseil de l'Europe. Ce rapport, qui devait servir de base à la coopération future entre les deux organisations, a conduit à la signature d'un mémorandum d'accord entre l'UE et le Conseil de l'Europe en 2007. Ce mémorandum d'accord définissait la coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe, fondée sur la complémentarité et la cohérence. Ces principes ont conservé une place centrale dans notre coopération. La signature d'une déclaration d'intention entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe en 2014 a donné un nouvel élan géographique à la coopération en jetant les bases d'une action concertée dans les pays candidats à l'élargissement de l'UE et les pays du voisinage de l'UE.

Ces documents ont jeté les bases d'une coopération réussie, stratégique et structurée entre l'UE et le Conseil de l'Europe. Aujourd'hui, le dialogue politique, les programmes communs et la coopération technique se trouvent sans cesse renforcés et approfondis, motivés par nos valeurs et objectifs communs.

L’Ambassadrice Meglena Kuneva dans le cadre d’une réunion du programme conjoint PGG II à Strasbourg, Octobre 2019

 

Le partenariat stratégique entre l'UE et le Conseil de l'Europe repose sur trois piliers:

 

Le dialogue politique

Afin de coordonner les positions et les politiques qui concernent les questions géographiques et thématiques, des rencontres de haut niveau entre les deux organisations sont organisées avec la participation pour l'UE du président de la Commission européenne, du premier vice-président et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est aussi vice-président de la Commission européenne d'autres membres de la Commission européenne ou encore le président du Conseil de l'UE ainsi que des membres du Parlement européen. Lors de ces réunions, le Conseil de l'Europe est souvent représenté par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président du Comité des Ministres.

L’ancienne HR/VP Federica Mogherini dans le cadre d’une réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg, Juillet 2017

 

La coopération juridique

La coopération juridique entre l'UE et les organes de contrôle et de consultation du Conseil de l'Europe constitue un aspect crucial des relations interinstitutionnelles entre les deux organisations. La coopération s'est considérablement renforcée ces dernières années, en mettant fortement l'accent sur le rôle unique et la solide expertise d'organes et d'institutions tels que la Commission de Venise et le Groupe d'États contre la corruption (GRECO). Les résultats positifs de la coopération juridique sont également importants pour la politique d'élargissement et de voisinage de l'UE, dans le cadre de laquelle l'UE invite les pays partenaires à tirer parti de l'expertise du Conseil de l'Europe. La lutte contre la cybercriminalité est un autre domaine dans lequel l'UE et le Conseil de l'Europe travaillent main dans la main. L'UE continue à promouvoir la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et ses protocoles additionnels en tant que cadre pour la coopération internationale et le renforcement des capacités. L'UE et le Conseil de l'Europe collaborent également à la promotion de normes mondiales solides en matière de protection des données, sur la base de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (également connue sous le nom de Convention 108+).

 

Les projets de coopération

Un grand nombre de programmes communs visent à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'UE finance ces programmes et le Conseil de l'Europe les met en œuvre. Ces programmes communs représentent la plus grande source de financement soutenant les activités d'assistance technique et de coopération du Conseil de l'Europe en faveur de la stabilité démocratique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre section sur les projets.

 

Tous les deux ans, le Conseil de l'Union européenne adopte les priorités de l'UE en matière de coopération avec le Conseil de l'Europe. Nos priorités pour le dernier cycle biennal, 2018-2019, sont disponibles ici. En ce qui concerne le prochain cycle biennal, l'UE publiera prochainement une nouvelle série de priorités qui régiront ses relations de coopération avec le Conseil de l'Europe pour 2020-2021. Les nouveaux objectifs seront donc actualisés et publiés sur notre site web, mais nos lignes générales de coopération restent inchangées et couvrent les trois dimensions fondamentales que sont la promotion et la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

 

Les Droits de l'homme

L'UE est fondée sur les valeurs de dignité humaine, d'égalité et du respect des droits de l'homme. Ces valeurs se retrouvent à la fois dans le traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. La promotion des droits de l'homme est un élément central de la politique de l'UE, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures. La promotion des droits de l'homme est aujourd'hui pertinente dans presque tous les domaines, y compris les défis contemporains liés à l'intelligence artificielle et l'environnement

L'UE continue de soutenir le Conseil de l'Europe et ses conventions ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui constituent les principaux instruments de défense des droits de l'homme en Europe. L'UE est pleinement engagée à adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme, afin de renforcer la protection des droits de l'homme par la création d'un espace juridique européen unique.

L'UE promeut également activement la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), qui constitue le texte de référence au niveau international et que l'UE a signé en 2017. L'UE coopère en outre avec le Conseil de l'Europe pour promouvoir des normes mondiales et fiables de protection des données.

Des valeurs largement partagées en Europe listées sur une planche pendant une conférence sur la culture démocratique dans le cadre du programme conjoint Horizontal Facility II à Podgorica, Mars 2020

 

La démocratie

L'un des objectifs fondamentaux de l'UE est de nourrir, de protéger et de renforcer la démocratie. Nous vivons aujourd'hui dans un monde où la démocratie est de plus en plus mise à l'épreuve. En effet, si la démocratie est bien ancrée dans de nombreux pays, dans d'autres, elle est victime de la tendance croissante à l'autoritarisme. Les défis sont multiples et nous devons y faire face de manière urgente et globale. Plus un système de gouvernement est démocratique, plus une société sera inclusive et égale. L'UE bénéficie donc grandement de l'expertise de la Commission de Venise en matière de démocratie par le droit, notamment en ce qui concerne l'amélioration et la réforme des normes constitutionnelles tant au sein de l'UE que dans les pays candidats à l'élargissement et les pays de la politique européenne de voisinage. L'UE entretient des échanges réguliers avec la Commission de Venise, par exemple pour s'assurer que les avis juridiques de la Commission de Venise et les recommandations des missions d'observation électorale de l'UE se renforcent mutuellement. En outre, l'UE et le Conseil de l'Europe coopèrent étroitement pour accroître la participation et la représentation des femmes et des jeunes dans la vie publique et politique, conformément aux principes des démocraties modernes et inclusives.

Électeur introduisant un bulletin de vote dans une urne pendant l’élection pour l’Assemblée Constituante en Tunisie, Octobre 2011

 

L'État de droit

L'État de droit est une condition préalable à la réalisation et à la consolidation des autres valeurs fondamentales des droits de l'homme et de la démocratie. C'est pourquoi l'UE a redoublé d'efforts pour faire respecter l'État de droit.

Dans ce contexte, l'UE a renforcé sa coopération avec le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, devenant en juillet 2019 un observateur de ce groupe. La participation de l'UE au GRECO en tant qu'observateur facilite notre travail commun sur le renforcement des capacités et la mise en œuvre des normes destinées à renforcer l'État de droit et la lutte contre la corruption, telles que la protection des lanceurs d'alerte.

Rencontre entre le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à Bruxelles, Février 2020

L'engagement de l'UE à promouvoir l'État de droit s'étend aux pays candidats à l'élargissement et au voisinage de l'UE, où elle coopère avec le Conseil de l'Europe pour aider les États à mener à bien des réformes judiciaires essentielles. Le "tableau de bord des Balkans occidentaux", qui est fourni sous l'égide du programme commun "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", constitue un bon exemple de cette coopération.

En outre, l'UE s'appuie sur les normes et la méthodologie du Conseil de l'Europe pour produire le tableau de bord de l'UE sur la justice, qui fournit des données sur l'indépendance, la qualité et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux afin d'aider l'UE à rendre une justice plus efficace.

 

Découvrez la section portant sur la coopération de l’UE avec le Conseil de l’Europe sur le site officiel du Conseil de l’Europe et consultez les documents et les liens attachés à cette page. 

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