Délégation de l'Union européenne au Conseil de l'Europe

Les droits humains à l'ère de l'intelligence artificielle : Constuire notre avenir numérique

19/01/2021 - 13:25
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Les récents développements au sein du Comité Ad Hoc du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle pourraient s'avérer un moment historique pour les droits humains à l'ère numérique. Nous nous penchons sur les implications concrètes de ces développements et sur l’action du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne pour renforcer les protections dans ce domaine.

L'évolution rapide des technologies numériques et l'émergence de l'intelligence artificielle ont amené à des changements durables dans nos vies. Si ces évolutions sont porteuses de nombreuses opportunités, nous devons aussi prendre conscience de nos nouvelles responsabilités, notamment en ce qui concerne l'influence de l'intelligence artificielle sur les droits humains. L'UE et le Conseil de l'Europe reconnaissent tous deux les liens intrinsèques entre le développement de l'intelligence artificielle et la protection des droits fondamentaux. Ces deux organisations sont, en outre, déterminées à travailler ensemble pour forger de nouvelles normes dans ce domaine.

L'UE attache une grande importance au respect des droits humains dans ce secteur et l'a intégré dans ses Priorités pour sa coopération avec le Conseil de l'Europe 2020-2022. En particulier, nous aspirons à identifier les possibilités offertes par l'intelligence artificielle tout en évaluant la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour garantir que leur développement, leur conception et leur mise en œuvre sont respectueux des droits humains. Cet objectif s’inscrit dans le cadre du Livre blanc de la Commission Européenne sur l'Intelligence Artificielle ainsi que de la Législation sur les Services Numériques. Une proposition législative sur l'intelligence artificielle dans l'UE est également attendue au cours du premier trimestre de cette année. Si ces documents esquissent une feuille de route pour l'établissement de normes européennes dans ce domaine, nos efforts s’inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les travaux du Conseil de l'Europe. Le Plan d'Action de l'UE en faveur des Droits de l'Homme et de la Démocratie 2020-2024 engage, en effet, l'UE à soutenir l’élaboration de toute initiative pertinence dans ce secteur.

En septembre 2019, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a mandaté la création du Comité Ad Hoc sur l'Intelligence Artificielle (CAHAI). Son mandat de deux ans prévoit, en particulier, d’évaluer la faisabilité d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit.

Un an seulement après sa création, le CAHAI a fait des avancées notables. Lors de sa troisième réunion plénière, du 15 au 17 décembre 2020, les membres du CAHAI ont présenté les valeurs, droits et principes fondamentaux qui devront au cœur du cadre juridique sur l'intelligence artificielle. Ils ont également évoqué les options possibles pour son élaboration – telles que la modernisation des instruments existants, l'adoption d'un nouvel instrument juridique ou d'instruments non contraignants – de même que des mécanismes de conformité. L'UE a activement participé à cette réunion. Bien que l'étude de faisabilité, adoptée par consensus, ne soit pas contraignante, elle ouvre la voie aux autres travaux du CAHAI. La prochaine réunion plénière aura lieu en février 2021, où le comité examinera des modalités de consultations concrètes en vue d'établir un cadre multilatéral et contraignant sur le sujet. Entre temps, l'étude de faisabilité sera soumise au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La concrétisation d’un tel traité multilatéral sur l'intelligence artificielle, fondé sur cette étude de faisabilité, serait une réalisation formidable. Lors d’un dialogue avec les Délégués des Ministres la semaine dernière, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a qualifié ce potentiel traité d’ « étape significative »  pour le Conseil de l'Europe, qui lui permettrait de jouer un « rôle pionnier dans l'établissement de normes pour les humains dans le domaine de l'intelligence artificielle ». L'UE est elle aussi très favorable à la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour protéger les droits humains dans développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle, et soutient donc le Conseil de l'Europe en ce moment historique.

Les travaux menés ces dernières années sur ce sujet par l'UE et le Conseil de l’Europe se concrétisent aujourd’hui sous les auspices de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. L'Allemagne aussi attache une grande importance à la réglementation de l'intelligence artificielle pour assurer le respect des droits humains. L'élaboration de normes dans ce domaine est l'une des priorités de la présidence allemande. Dans le contexte des développements actuels et afin de continuer ces avancées, le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, soutenus par le Conseil de l'Europe, ont organisé une conférence virtuelle de haut niveau sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme. Prévue en direct de Berlin le 20 janvier, elle sera l’occasion de discuter des développements récents et des efforts nécessaires en vue de l’élaboration d'un traité juridiquement contraignant. Parmi les intervenants et panélistes figurent, entre autres, Heiko Maas, ministre fédéral des Affaires étrangères, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Salla Saastamoinen, directrice générale par intérim de la direction générale en charge de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne, et Michael O'Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Tandis qu’une telle réalisation historique est à portée de main, il est primordial de garder en tête la finalité de de nos efforts. Selon les mots de Michael O'Flaherty: "L'intelligence artificielle est là. Elle ne disparaîtra pas. Elle peut être une force pour le bien, mais elle doit faire l’objet d’une surveillance attentive pour garantir le respect de nos droits humains fondamentaux".

La conférence de haut niveau de la présidence allemande aura lieu le mercredi 20 janvier de 13h00 à 17h45 (CET) et sera accessible au public en direct. Tous les détails de la conférence sont disponibles ici.

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