Delegation of the European Union to the Council of Europe

Déclaration locale de l'UE sur la suspension des maires élus dans le sud-est de la Turquie

Strasbourg, 04/09/2019 - 15:36, UNIQUE ID: 190904_10
Local Statements

Déclaration locale de l'UE sur la suspension des maires élus dans le sud-est de la Turquie, délivrée lors de la 1352ème réunion du Comité des Ministres (4 septembre 2019):

1.    Les autorités turques ont suspendu temporairement les maires démocratiquement élus de Diyarbakir, Van et Mardin, dans le sud-est de la Turquie, tandis que des centaines de personnes ont été arrêtées dans le cadre d'une importante enquête liée au terrorisme. Le remplacement de Selçuk Mızraklı, Bedia Özgökçe Ertan et Ahmet Türk par des gouverneurs d'État est très préoccupant car il remet en cause le respect des résultats démocratiques des élections du 31 mars. Les destitutions et les détentions d'hommes politiques locaux et la nomination des administrateurs privent les électeurs d'une représentation politique au niveau local et risquent sérieusement de porter atteinte à la démocratie locale.

2.    L'Union européenne rappelle que, par le passé, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s'est déclaré préoccupé par le recours excessif aux procédures judiciaires à l'encontre des élus locaux en Turquie et leur remplacement par des fonctionnaires nommés. Le Président du Congrès a récemment appelé les autorités turques à traiter cette question sans délai et en particulier à rétablir la capacité des conseils municipaux à choisir un maire de remplacement.

3.    Si le gouvernement turc a le droit légitime de lutter contre le terrorisme, il est également chargé de veiller à ce que cela se fasse dans la transparence et dans le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales inscrits dans sa Constitution et dans les engagements internationaux de la Turquie. La Turquie doit abroger les mesures qui entravent le fonctionnement de la démocratie locale, conformément aux recommandations de la Commission de Venise et à l'engagement de la Turquie envers la Charte européenne de l'autonomie locale.

4.    Tout en condamnant sans ambiguïté et à plusieurs reprises les attentats terroristes violents perpétrés en Turquie et en exprimant sa solidarité avec les familles des victimes, l'UE réitère également son appel en faveur de la reprise urgente d'un processus politique crédible et inclusif pour parvenir à une solution pacifique et durable.

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