Délégation de l'Union européenne au Conseil de l'Europe

Retour sur 2018 et sur ce que 2019 nous réserve

22/02/2019 - 16:45
News stories

Les deux premiers mois de 2019 étant presque derrière nous, notre équipe de presse et d'information est en pleine préparation pour une période riche en événements. C'est le moment parfait, avons-nous jugé, pour céder les rênes de la communication à notre Chargée de mission politique stagiaire Malina pour qu'elle vous présente les faits saillants selon elle de la dernière année et ce qui l'enthousiasme pour 2019.

 

Les deux premiers mois de 2019 étant presque derrière nous, notre équipe de presse et d'information est en pleine préparation pour une période riche en événements.  C'est le moment parfait, avons-nous jugé, pour céder les rênes de la communication à notre Chargée de mission politique stagiaire Malina pour qu'elle vous présente les faits saillants selon elle de la dernière année et ce qui l'enthousiasme pour 2019. 

 

Rétrospective

Russie c. Conseil de l'Europe
Le Secrétaire Général Thorborn Jagland prononce un discours sur la Russie à l'APCE (© Conseil de l'Europe)
 

L'un des plus grands défis de 2018 pour le Conseil de l'Europe a été la crise avec la Russie. En 2014, à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, la Russie a été privée de ses droits fondamentaux à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il s'agissait notamment du droit de vote et de participation de la Russie aux organes directeurs de l'APCE. En réponse, ce que de nombreux pays continuent de percevoir comme du chantage, la Russie a suspendu toutes ses activités à l'APCE, n'a pas renouvelé son accréditation et surtout n'a pas versé ses contributions monétaires annuelles à l'APCE. Malheureusement, si cette question n'est toujours pas résolue, la Fédération de Russie pourrait quitter le Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, a déclaré que "le peuple russe souffrirait le plus si la Russie quittait le Conseil de l'Europe". Néanmoins, bien que les relations entre la Russie et l'APCE restent tumultueuses, la délégation russe a bon espoir de rester au Conseil de l'Europe, mais pas au détriment des intérêts de Moscou.

 
20ème anniversaire du Protocole 11
Le Palais de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (© Conseil de l'Europe)
 

La Cour européenne des droits de l'homme est une institution complexe. La fondation de la Cour est enracinée dans la Convention européenne des droits de l'homme : une convention internationale, semblable à toute constitution nationale, créée pour protéger les libertés politiques et les droits de l'homme en Europe. Si une personne dont le pays est partie à la Convention et qui estime que ses droits énoncés dans la Convention ont été violés, peut, à l'instar d'un système judiciaire national, faire appel à la Cour pour obtenir un recours juridique.

La société européenne a considérablement changé depuis l'établissement de la Convention avec la Cour en 1959. Afin de garder la Convention européenne des droits de l'homme en accord avec la société, elle a inclus plusieurs protocoles visant à modifier le cadre de la Convention. L'un des plus notables était le Protocole 11.

Les protocoles à la Convention sont des aspects juridiques de la Cour européenne des droits de l'homme qui visent à modifier le cadre du système conventionnel ou à étendre les droits prévus par la Convention. En 1998, le protocole 11 est entré en vigueur, remplaçant les protocoles 2, 3, 5, 8, 9 et 10. La mise en place de ce protocole a ouvert la voie à l'émergence d'une cour unique permanente et a réorganisé le mécanisme de contrôle et permis aux requérants de porter directement leur affaire devant la Cour. Pour la Cour, il s'agissait là d'un jalon important dans l'élargissement de sa compétence. En 2018, la Cour a célébré le 20e anniversaire de cette réalisation historique.

 
Adoption du Protocole 16
Le Président français Emmanuel Macron avec le Président de la CEDH Guido Raimondi et les juges de la Cour (© Conseil de l'Europe)
 
En avril 2018, avec le soutien du Président de la République française, Emmanuel Macron, et de la Ministre de la Justice, Mme Nicole Belloubet, la Cour européenne des droits de l'homme a ratifié le Protocole 16. Ce Protocole est important non seulement pour la Cour elle-même, mais surtout pour les juridictions nationales. Elle permet à la Cour européenne des droits de l'homme de donner des avis consultatifs aux plus hautes cours et tribunaux nationaux sur les questions relatives aux droits et libertés énoncés dans la convention. Je dirais que l'adoption de ce protocole est une réalisation importante tant pour la Convention que pour les travaux de la Cour !
 
Élection de Dunja Mijatović comme Commissaire aux droits de l'homme
Dunja Mijatovic (© Conseil de l'Europe)
 

2018 a salué l'élection de Dunja Mijatović comme Commissaire aux droits de l'homme par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.  Le ou la Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante, impartiale et non judiciaire créée en 1999 en tant qu'organe des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Leader féminine dans son domaine, avec une carrière réussie dans la politique européenne, la commissaire Mijatović a été élue pour un mandat non renouvelable de six ans qui a débuté le 1er avril 2018. Depuis lors, elle n'a cessé de lutter pour les droits de l'homme en Europe à travers ses missions sur le terrain, son travail de plaidoyer et son dialogue politique avec les parties prenantes.

 

Événements en 2019

60e anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme
Inauguration de l'exposition à l'occasion du 60e anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme (© Conseil de l'Europe)
 

La Cour européenne des droits de l'homme a été créée le 21 janvier 1959 et célébrera son 60e anniversaire en 2019. La Cour a été reconnue par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et, depuis 1989, elle est devenue une institution à plein temps suite à l'abolition de la Commission européenne des droits de l'homme.

Dans son discours d'ouverture de la Cour en janvier 2019, le président de la Cour, Guido Raimondi, a chaleureusement déclaré que " depuis 60 ans, notre Cour contribue à l'harmonisation des normes européennes relatives aux droits et libertés ". Face aux nouveaux défis mondiaux tels que les flux migratoires, les problèmes environnementaux et la menace terroriste, le Président Raimondi a déclaré qu'il " croit que la Cour a été en mesure de relever le défi de ces bouleversements[et] que la Cour a permis à la Convention européenne des droits de l'homme de rester pertinente." Pour un rapide aperçu de la pertinence de la Convention, cette exposition virtuelle du Conseil de l'Europe est fortement recommandée !

Ici, à la Délégation de l'UE auprès du Conseil de l'Europe, nous sommes ravis de participer à cet anniversaire important pour la Cour européenne des droits de l'homme - une institution cruciale pour la protection des droits de l'homme et des libertés partout en Europe.

 
70e anniversaire du Conseil de l'Europe
 

En 2019 également, le Conseil de l'Europe célébrera son 70e anniversaire. L'idée a été suggérée pour la première fois par Sir Winston Churchill en 1943, puis le Conseil de l'Europe a été conçu en 1949 comme le produit de la fin de la Seconde Guerre mondiale pour servir de mécanisme de défense des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe. Aujourd'hui, en 2019, l'institution compte 47 Etats membres et deux organes statutaires : le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire.

Pour célébrer son 70e anniversaire, le Conseil de l'Europe organisera diverses manifestations à Strasbourg et dans d'autres villes européennes. Par exemple, des membres du personnel du Conseil de l'Europe et des Représentations permanentes achèveront un voyage à vélo d'Helsinki à Strasbourg pour réaffirmer symboliquement leur engagement envers les valeurs du Conseil de l'Europe. Nous sommes heureux d'accueillir l'arrivée des cyclistes et de participer à d'autres festivités avec le Conseil ! De plus, le 70e anniversaire est également célébré par un logo spécialement réalisé pour l'occasion.

 
Élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Discours de Marija Pejčinović Burić Burić, Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie (© Conseil de l'Europe)
 

Cette année marque un changement important au Conseil de l'Europe : l'élection du prochain Secrétaire Général ! A la Délégation de l'UE, nous attendons avec impatience cet événement important. Pour ce cycle, quatre candidatures ont été reçues : Mme Dora Bakoyannis (Grèce) ; Mme Marija Pejcinovic Buric (Croatie), M. Andrius Kubilius (Lituanie) et M. Didier Reynders (Belgique). Cette élection aura lieu en juin 2019 avec le mandat du nouveau Secrétaire Général à partir du 1er octobre 2019.

Le Secrétaire général, figure de proue publique du Conseil de l'Europe, est élu par l'APCE et a la possibilité d'exercer un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Est-ce que nous verrons une femme à la tête du Conseil cette fois ? Nous verrons bien !

 
Audiences importantes de la Grande Chambre
Audience de Grande Chambre à la Cour européenne des droits de l'homme (© Conseil de l'Europe)
 

Dernier point, mais non des moindres : en 2019, quatre audiences attendues de la Grande Chambre sont prévues pour les affaires de  A.M. c. France, Ukraine c. Russie, et S.M. c. Croatie et M.N. et autres c. Belgique. Une audience très intrigante et passionnante sera celle de l'affaire Ukraine c. Russie, qui portera sur l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie en 2014.

Alors que nous avons une année chargée devant nous, nous sommes enthousiasmés par les événements à venir, les discussions fructueuses avec d'autres Etats membres et l'occasion de relever les défis du Conseil de l'Europe.

 

 

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