Delegation of the European Union to Colombia

Lancement du Projet d'appui à l'opérationnalisation de l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires

28/01/2021 - 16:26
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Dans le cadre de son soutien à la mise en place de l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), la Délégation de l’Union européenne a procédé le 28 janvier 2021, au lancement d’un projet inscrit dans les mesures complémentaires de l’appui budgétaire européen au Bénin. Il s’agit de la réhabilitation du siège de l’EFPJ qui sera accompagnée d’un renforcement des compétences du personnel de l’École par Expertise France au cours des 26 prochains mois. A cette occasion, le Chef de la Coopération de l’Union européenne a fait le point du partenariat Bénin-Union européenne en matière de justice, en soulignant l’intérêt commun des deux parties pour une magistrature compétente et efficace au service des justiciables. Vous trouverez ci-joint, le discours prononcé.

C’est un honneur et un plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui, et de représenter la Délégation de l’Union européenne au Bénin pour la cérémonie de lancement officiel du projet d’appui à l’opérationnalisation de l’École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ).

Le partenariat entre l’Union européenne et la maison de la justice du Bénin s’inscrit dans le temps. Notre première intervention dans le secteur date de 2003, année de démarrage du Projet d'appui au Programme Intégré de Renforcement des Systèmes Juridique et Judiciaire (PIRSJJ) qui a permis la réhabilitation de 8 Tribunaux de Première Instance et la construction des Cours d’Appel de Cotonou et de Parakou, ainsi que la mise en place des premières applications pour le traitement informatique des contentieux en matière pénale et civile.

L’an 2010 fut le début du Projet d'Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), qui visait à soutenir la finalisation de la politique sectorielle (grâce à l’accompagnement des travaux préparateurs de la politique nationale de développement du secteur de la justice, PNDSJ 2015-2025), à contribuer à la conception du schéma directeur informatique et le renforcement du système informatique, et à assurer un appui concret à l'amélioration des conditions de vie dans les prisons.

La plus récente de notre intervention dans le domaine de la justice est le Projet d’Appui à la Justice (PAJ) dont la période d’exécution a pris fin en novembre 2020 avec plusieurs réalisations, à savoir l’appui aux organes de gestion et de pilotage de la PNDSJ, de nombreuses interventions dans les infrastructures carcérales du pays, l’octroi de subventions à des Organisations de la Société civile (OSC) œuvrant à l'amélioration de l'accès à la justice et des conditions de détention.

Je ne pourrai pas oublier la coopération en matière de formation judiciaire continue réalisée dans le cadre du projet et impliquant la Délégation de l’Union européenne, l’Ambassade de France et le Ministère. Il est à noter que les expériences accumulées dans ce domaine au fil des années ont joué un rôle important dans la décision d’accompagner l’opérationnalisation de l’ÉFPJ.

L’envergure de notre engagement depuis 2003 dans le secteur de la justice est estimée à 24,5 millions d’euros, soit plus de 16 milliards de FCFA. Je ne me réfère qu’aux interventions directes inscrites au Fond européen de développement, auxquelles il faut ajouter les appuis fournis par les programmes régionaux et l’importance des indicateurs inhérents à la justice dans notre appui budgétaire général.

L’initiative qui nous réunit aujourd’hui s’insère donc dans un sillage de confiance mutuelle et d’intérêts communs qui caractérise le partenariat entre l’UE et le Gouvernement du Bénin en matière de justice. La preuve en est les investissements que le Ministère de la Justice et de la Législation a voulu effectuer afin de rendre possible notre soutien à la mise en place de l’EFPJ.

Je tiens à vous féliciter pour l’affectation rapide des cadres de l’École, pour l’acquisition d’un siège important et pour la dotation financière réservée à l’EFPJ dans le budget de l’État. Je suis au courant des plans du Garde des Sceaux pour une nouvelle extension des structures destinées à accueillir les élèves de l’École, et je ne peux que les saluer avec enthousiasme. Ceci témoigne une fois de plus de l’ambition du Bénin de se doter d’une magistrature compétente et efficace au service des justiciables.

L’UE est résolument à vos côtés dans l’atteinte de ces objectifs, et la sélection du groupement d’intérêt public français « Justice Coopération Internationale » (JCI) pour la mise en œuvre de ce projet n’est pas fortuite.

En effet, le développement des capacités d’une école de formation judiciaire entraîne la mobilisation d’une large gamme d’expertises, qui n’est disponible dans sa globalité qu’auprès d’experts du secteur public compte tenu de la spécificité du domaine judiciaire, fonction régalienne de l’État. Le choix de s´appuyer sur JCI se justifie donc par la compétence avérée de cette structure, qui compte parmi ses membres fondateurs, le ministère français de la Justice, les écoles autonomes – Ecole nationale de la magistrature (ENM), Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) – et les professions du droit, incarnées par leurs organisations professionnelles, à savoir le Conseil national des barreaux (CNB) pour les avocats, le Conseil supérieur du notariat (CSN) pour les notaires et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour les huissiers de justice.

Le groupement JCI est le seul titulaire reconnu pour le transfert à l´étranger de connaissances et de pratiques judiciaires en vigueur en France, pays qui a fortement inspiré le droit béninois. La mission de JCI s’étend sur une période de 26 mois.

Je laisserai aux collègues qui me succèderont le soin de présenter les détails du projet.

Il me tient néanmoins à cœur de rappeler que l’intervention du groupement JCI est accompagnée par un devis-programme visant à acquérir le matériel informatique, le mobilier de bureau et de rayonnage, le mobilier électrique et de transport nécessaire au bon fonctionnement de l’École. Le projet permettra en outre de financer les travaux pour la réhabilitation du site, qui sera remis à la disposition du personnel de l’EFPJ avant la fin de l’année 2021.

Les moyens que l’Union européenne rend disponibles, unis à la longue tradition du pays au sujet de la formation judiciaire nous motivent à poursuivre un projet ambitieux, qui pourra équiper le pays d’un pôle d’excellence et d’attraction régionale pour les études juridiques  car  il ne faut pas oublier que le Bénin abrite l’École Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA et que plusieurs auditeurs de justice en provenance de l’Afrique francophone viennent déjà se former au sein des structures étatiques béninoises.

J’encourage donc toutes les parties prenantes à réfléchir sur l’avenir de notre partenariat, afin de pouvoir identifier davantage d’initiatives pour consolider l’état de droit et l’accès à une justice de qualité.

Vive le partenariat entre l’Union européenne et le Bénin.

Je vous remercie.

PDF iconallocution_chef_coop_lancement_efpj.pdf

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